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LYCEE OUED EDDAHAB DEVOIR SURVEILLE N° 1 EN DROIT Durée : 1H Exercice I (7 poin

LYCEE OUED EDDAHAB DEVOIR SURVEILLE N° 1 EN DROIT Durée : 1H Exercice I (7 points) Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix (X) Expression VRAI FAUX La règle de droit est impersonnelle car elle est obligatoire Aimer est un droit objectif Ne pas porter atteinte aux biens des personnes. C’est un droit objectif Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus et les administrations Un droit subjectif est l’ensemble des règles juridiques applicables aux individus de la société L’égalité entre individus est un principe fondamental du Droit. La règle de droit est générale car elle s’adresse à tous les particuliers. Exercice III (6 points) Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix (X) Situation juridique Division de droit Branche de droit Droit public Droit privé Droit civile Droit du travail Droit commercial Droit administratif Droit pénal Droit fiscal Recrutement d’un professeur contractuel par l’académie régionale CASA - SETTAT Vol à main armé REDA vend sa voiture à Rayyane La société AMINTEX règle son fournisseur Ibrahimi 27000 DH par chèque Mehdi est un professeur permanent exerçant au lycée Omar khalifa Exercice II (7 points) Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix (X) Situation juridiques sources modernes Sources historiques Sources externes Sources internes Jurisprudence Le Coran. Déclaration internationale sur les droits de l’Homme Code marocain de commerce Arrêts du tribunal de première instance de Casa en matière de protection des mineurs. Code des obligations comptables loi N° 9/88. Arrêté du ministère de l’éducation national concernant l’organisation de la rentrée scolaire Ensemble d’écris sur le courant libéral Nom : ……………………….……………… Prénom : ……………………….………… A uploads/S4/ ds-1-droit-1eco3-g1 2 .pdf