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Droit foncier, droit de l'arbre et agroforesterie Notes de la conférence de Hub

Droit foncier, droit de l'arbre et agroforesterie Notes de la conférence de Hubert Ouedraogo Introduction Le développement des activités forestières et d'agroforesterie représente une alternative au processus de dégradation de l'environnement sahélien. Les pays du Sahel présentent les caractéristiques suivantes: · augmentation de la population; · raréfaction des terres et des ressources naturelles en général; · perturbation des systèmes productifs (agricoles comme pastoraux); · appauvrissement des terres faute de jachères assez longues; · perturbation de la transhumance et du pâturage; · accroissement des conflits entre agriculteurs et éleveurs. Le développement et l'introduction de nouveaux systèmes favorisant la gestion durable des ressources naturelles s'avère une exigence incontournable. La foresterie et l'agroforesterie peuvent, dans un tel contexte, favoriser la fertilisation des terres et leur conservation, et offrir de nouvelles perspectives d'existence aux populations rurales. L'agroforesterie consiste à intégrer ces ligneux dans le système de production agricole, en alliant l'arboriculture aux cultures vivrières, à l'élevage et aux autres activités agricoles. Ses avantages sont multiples: · protection du sol contre l'érosion et le rayonnement solaire; · fertilisation du sol; · disponibilité en fourrage; · disponibilité en fruits; · disponibilité en bois de chauffe. Une condition essentielle au succès de l'introduction et de la promotion des activités d'agroforesterie est l'existence d'un régime foncier ouvert et sécurisant: · L'agroforesterie exige un investissement en main-d'œuvre et en argent tel qu'il ne peut être incitatif que dans le contexte d'une garantie de jouissance des droits fonciers pendant un temps assez long (allant jusqu'à trente ans); · le droit de planter ne doit connaître aucune restriction; · l'accès à la terre doit être possible, notamment pour les groupes cibles des projets tels que jeunes, femmes et migrants; · il est souhaitable que des possibilités de mobilisation du crédit par la terre soient réalisables (hypothèques notamment). Cet exposé essaiera de montrer: · comment le droit foncier interagit avec le droit de planter et de conserver l'arbre; · quelles sont les conditions permettant de créer un environnement foncier favorable au développement des projets agroforestiers. Le droit foncier et l'agroforesterie Définition du droit foncier C'est l'ensemble des règles juridiques, écrites ou orales, gouvernant l'accès à la terre par les hommes, son utilisation par eux, ainsi que sa circulation entre eux. De manière plus concrète, le droit foncier essaie de répondre aux questions suivantes: · qui est propriétaire ou maître la terre ? · quels droits peut-on exercer sur la terre ? · comment peut-on acquérir des droits sur la terre ? Le dualisme du droit foncier en matière foncière Dès qu'on examine les règles régissant la terre dans les pays sahéliens, un constat s'impose: il y a coexistence d'une législation étatique écrite avec un droit traditionnel non écrit. Les législations foncières sont unifiées, complètes et techniques, elles reposent sur 1' affirmation du monopole foncier de l'Etat et ont une très faible effectivité en dehors des zones urbaines. Le droit traditionnel est caractérisé par sa variété, il repose sur la formation de grands principes fondamentaux d'origine religieuse et il a une efficacité relative dans la gestion des rapports fonciers en milieu rural. Par souci de pragmatisme, on s'attachera surtout à exposer les principes du droit foncier traditionnel, c'est-à-dire le droit qui est vécu par les populations. Principes essentiels des droits fonciers traditionnels Contexte originel de la formation des droits fonciers traditionnels: · abondance des terres; · faible densité démographique; · système religieux animiste dominant: nature animée, énergie cosmique, monde visible/invisible, l'homme n'est pas maître de la nature mais soumis à elle, recherche de l'alliance avec les esprits de la nature (sacralité terre/culte des ancêtres). Eléments essentiels des droits fonciers coutumiers: · des règles étroitement liées aux particularismes des différents groupes; en fait, un ensemble de règles locales; · fondement des droits fonciers traditionnels: la primo-occupation; · chef de terre, gestionnaire et prêtre du domaine foncier communautaire: rôle religieux (rites agraires), rôle de gestion (attributaires), rôle juridique (conflits); · accès à la terre: importance de l'origine d'une part et du statut social d'autre part. Autochtones: · répartition des droits: chaque membre de la communauté a le droit inaliénable à exploiter une partie du domaine foncier communautaire (le chef de terre est garant de la bonne répartition des droits d'exploitation); chaque membre du lignage a le droit d'exploiter une partie des terres lignagères (le chef de lignage est garant de la bonne répartition: champs communs/parcelles individuelles); · héritage: les droits fonciers lignagers sont transmis par héritage au doyen du lignage qui en est en même temps le chef d'exploitation; · prêt: au fur et à mesure de la distribution des droits, le prêt de terre permet un réajustement de la répartition des droits fonciers. Statut social: · droit foncier en rapport avec l'importance du statut social; · doyen de ligne: rôle de gestionnaire de l'ensemble des droits lignagers; · chef de ménage: gestionnaire des parcelles de ménage; · jeunes: petite parcelle individuelle attribuée par le chef de ménage; · femmes: parcelle octroyée par le chef de ménage. Migrants Accès privilégié par le prêt de terre (par le chef de terre ou par un chef de lignage). Consistance des droits Autochtones: · droits d'usage permanents; · droits stables au plan collectif; · possibilité de prêter, droit de planter; · redistribution interne permanente des droits individuels. Migrants: · droits d'usage temporaires: redevance en nature, preuve des droits du propriétaire, interdiction de planter, possibilité de retrait; · sanction contre les infractions relatives aux coutumes fondamentales du groupe d'accueil. Evolution des droits fonciers traditionnels Facteurs: · pression démographique; · pression de l'urbanisation; · raréfaction de la terre; · processus de valorisation de la terre; · phénomènes migratoires; · difficulté de la coutume à gérer les situations nouvelles. Apparition des conflits: · agriculteur-agriculteur; · agriculteur-éleveur; · agriculteur-administration (forêts classées). Emergence de nouvelles pratiques juridiques s'inspirant à la fois des coutumes et des législations modernes: · ventes non constatées de terres; · contrats divers, non formalisés; · conventions avec l'administration ou les projets. L'introduction de l'agroforesterie et: le droit foncier Apparaît le problème de la sécurisation foncière des exploitations: · conflit entre exploitation individuelle et exploitation commune; · absence de garantie; · effet pervers: aggravation de l'insécurité en raison des convoitises dues à la valorisation (migrants surtout); · difficulté pour certains groupes (femmes); · influence sur le pastoralisme et le système de prêt (impact sur les mouvements de bétail, rigidité du système de prêt...). Le droit de l'arbre et l'agroforesterie Rapports entre droit foncier et droit de l'arbre Le droit de l'arbre n'est pas isolé du droit foncier mais il n'y a pas identité entre les deux droits: le droit d'exploiter une terre ne l'emporte pas forcément sur celui d'exploiter les arbres. Le fondement de la distinction entre droit foncier et droit de l'arbre est la valeur économique (fruits, graines, bois...) et sociale de l'arbre: rônier, pharmacopée, mariage (graines de néré). Droits d'exploitation Arbres situés dans les exploitations Le propriétaire de la terre a le droit de planter, le droit d'exploiter (coupe, cueillette...). Les restrictions concernent les arbres sacrés (selon régions), les arbres utiles (interdiction d'abattage). L'emprunteur de terre n'a pas de droit automatique sur les arbres. Il y a un proverbe qui dit: «Ce n'est pas le droit de cultiver sous un néré qui donne le droit de récolter les fruits; c'est l'entente qui donne ce droit». On peut donner des exemples. Dans l'ouest du Burkina Faso, le propriétaire se réserve le karité (récolté par les femmes prioritaires); l'emprunteur peut récolter les fruits mais doit laisser les noix au propriétaire. Sur le plateau central, le propriétaire se réserve la récolte de néré (ses femmes). En fait, il y a en pratique partage: l'emprunteur récolte et informe le propriétaire, qui procède au partage. Quant au droit d'abattage, il faut l'autorisation du propriétaire (sévérité du contrôle pour les arbres utiles). Il y a interdiction de planter sans justification (lieu d'implantation/propriété, limitation au droit de retrait). En fait, plantation et coupe sont des actes ayant une grande portée juridique. Arbres situés dans la brousse (communaux) S'il y a possibilité de développement de l'agroforesterie sur les exploitations individuelles, qu'en est-il pour ce qui concerne les terres communes ? Quand la propriété de la terre coïncide avec l'exploitation de l'arbre, le droit d'exploitation est possible. Mais en cas de prêt de terre le problème du droit de plantation devient délicat. Valorisation de l'arbre et insécurité foncière ? Effet pervers de la valorisation de la terre par l'arbre. Quel environnement juridique pour le développement de l'agroforesterie ? La connaissance des régimes fonciers et des droits sur l'arbre est une condition préalable et essentielle pour la réussite des projets agroforestiers. Il faut être conscient des transformations qu'on introduit dans les relations hommes-terre ainsi que des répercussions sur les autres activités (pastoralisme, système de prêt des terres...): clôture et exploitation des résidus de récolte; risque de rigidité du système de circulation de la terre. Il faut donc chercher à maîtriser ces risques dans les projets agroforestiers. Peut-on renforcer la sécurité foncière ? Autochtones prioritaires: · processus d'individualisation en cours: · les droits du chef de lignage sont menacés; uploads/S4/ droit-foncier-droit-de-larbre-bf.pdf