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LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau du Val-de-Marne Dépasser le c

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau du Val-de-Marne Dépasser le cadre de simples synergies par Arnauld Bernard............2 Tribunal de Grande Instance de Créteil Une réponse pénale et réactive par Jean-Jacques Bosc .....................4 Objectif d’humanité par Henri-Charles Egret.......................................5 VŒUX A LA PRESSE Autorités des Marchés Financiers............................................7 Préfecture de la région d’Ile-de-France..................................8 Autorité de la Concurrence ........................................................8 Conférence des Bâtonniers / Conseil National des Barreaux / Ordre des Avocats de Paris...........................8 VIE DU CHIFFRE Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice Colloque de la Section autonome de Paris-Versailles.........................9 EUROPE Utopie ou réalité de la Société Privée Européenne ? par Christian Roth ............................................................................12 ANNONCES LEGALES ...................................................16 ADJUDICATIONS.....................................................22, 23 DIRECT Chambre des Avoués près la Cour d’Appel de Paris ......23 DÉCORATION Maurice Nussenbaum Chevalier de la Légion d’Honneur........24 SUPPLÉMENT Rentrée solennelle du Barreau du Val-de-Marne JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 4 février 2010 - Numéro 8 - 1,15 Euro - 91e année L a rentrée solennelle de la Conférence du Barreau du Val de Marne s’est tenue le 21 janvier dernier au Palais de justice de Créteil. L’occasion pour le Bâtonnier Arnauld Bernard qui vient de succéder à Elisabeth Menesguen, d’évoquer les préoccupations des avo- cats cristoliens : la défense des plus démunis, “lais- sés pour compte” de notre système d’aide juridic- tionnelle, l’attaque de la profession par “sa cousine du notariat” , la mise en place du contrôle de consti- tutionnalité qui conduira les avocats “à fréquenter d’autres théâtres d’opérations, comme les bancs du Conseil constitutionnel” ou encore l’acte d’avocat qui permettra d’entrer “plus rapidement dans l’ère de l’interprofessionnalité” . A cet égard, le Bâtonnier Arnauld Bernard a formulé le souhait de réunir au plus vite de véritables Assises Interprofessionnelles avec la participation des experts-comptables mais aussi les mandataires de justice, estimant que “la grande profession du droit n'est peut-être pas encore née mais, comme pour tout idéal, il faut y tendre et rassembler les acteurs de ces professions, pour que tous ensemble nous puis- sions bien vite dépasser le cadre de simples synergies” . Joao-Philippe Goncalves et Dina Cohen-Sabban respectivement premier et deuxième Secrétaires de la Conférence du Barreau du Val-de-Marne, se sont ensuite livrés talentueusement, avec la parti- cipation de Laura Nakic, membre du Conseil de l'Ordre et ancien Secrétaire de la Conférence, au traditionnel exercice de joute oratoire sur le thème “Suis-je le gardien de mon frère ?” . A travers ce sujet, les jeunes avocats cristoliens ont souhaité susciter la réflexion de chacun, ne serait-ce que l’espace d'un instant, pour “rappeler à la conscience collective que nous sommes, chacun, res- ponsables du sort de notre prochain, et quand bien même il aurait commis le pire, l’inavouable, l’atroce” . “Suis-je responsable du sort de cet homme, mon autre, mon semblable ?” . A l’instar de Robert Badinter qui n’a jamais cessé de poser cette ques- tion “à toutes les juridictions devant lesquelles il a plaidé, et à toutes les Institutions avec lesquelles il a collaboré” , les secrétaires de la Conférence du Barreau du Val-de-Marne ont décidé d’ajouter aux obligations de leur serment d'avocat, le devoir de toujours s’interroger : “Suis-je le gardien de mon frère ?” Jean-René Tancrède Retrouvez Les Annonces de la Seine et publiez rapidement vos annonces légales sur www.annoncesdelaseine.fr Barreau du Val-de-Marne Rentrée solennelle - 21 janvier 2010 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Dépasser le cadre de simples synergies par Arnauld Bernard L e Barreau du Val-de-Marne, auquel je suis tant attaché et qui m’a fait l’honneur de m’élire, est heureux mais aussi flatté de vous recevoir pour sa Rentrée solennelle. Dans quelques instants, vous entendrez ses jeunes secrétaires déclamer leur discours avec talent, mais vous devrez auparavant souffrir que je vous entretienne de ses préoccupations au moment où, comme tant d’autres, il ne croit pas en avoir fini avec cette crise dont d’audacieux prophètes estiment pourtant qu’elle serait derrière nous. Notre pays, disait le Président de la République dans son récent discours de vœux à la Nation, aurait cependant "moins souffert que les autres". Je ne suis pas certain de pouvoir partager son optimisme et je pense au contraire que les "laissés pour compte" de notre système d’aide juridictionnelle, en un mot les justiciables et les Avocats qui les assistent, rejoindront plutôt mon camp. Supporteront-ils encore longtemps que leur pays ne consacre à la défense des plus démunis que 10 ou 100 €uros quand d’autres en dépensent dans le même temps 100 ou 1 000 ? Ce rapport de un à dix est une véritable insulte à ceux qui se consacrent à la noble tâche de l’aide juridictionnelle. Nous ne le dirons jamais assez ! Le Barreau du Val-de-Marne sera cependant toujours présent pour le rappeler car c’est au moins "vingt fois sur le métier" qu’il faut remettre l’ouvrage. Notre profession n’aurait-elle pas été injuste- ment attaquée par sa cousine du notariat ? Laquelle des deux s’est-elle mise en ordre de marche la première pour déclarer la guerre à l’autre ? Je pense le savoir… Mais j’ai maintenant le désir que cesse cette lutte fratricide pour que, dans notre département et à l’instar de ce que Madame le garde des Sceaux a pu faire le 22 décembre dernier en conviant autour d’elle le président du Conseil national des barreaux et celui du Conseil supérieur du notariat, que le vent de la réconciliation puisse utilement souffler. De ce tour de table semble être enfin né notre "acte d’avocat". Le Parlement devrait bientôt être saisi d’un projet de texte, et gageons que nous pourrons prochainement utiliser ce formidable instru- ment et vanter son intérêt. Comme nous le disait le Président Bénichou à l’occasion de son intervention au cours d’une Assemblée générale du Conseil national des barreaux à l’automne dernier, le créneau le plus porteur pour ce futur acte d’avocat semble être, dans un premier temps, celui du droit de la famille. Il ne doit pas cependant s’y limiter. Nous devrons faire de cet acte une très large publicité sachant que c’est un outil dont le CNB a su démontrer l’utilité et convaincre les pouvoirs publics qu’il fallait le promouvoir puisqu’il ne concurrençait en aucun cas l’acte authentique. A cet instant, permettez-moi de saluer le travail de cette belle réunion de compétences qu’est le Conseil national des barreaux qui parle dorénavant d’une seule voix et au nom de tous les avocats de France et d’Outre-Mer. C’est d’ailleurs lui qui, dans une lettre datée de lundi dernier et sous la signature de son président, nous a annoncé une diminution du coût de l’abonnement au RPVA de 42%, le faisant passer de 55 à 32 € par mois. Je suis également convaincu que cet acte d’avocat nous permettra d’entrer plus rapidement dans l’ère de l’interprofessionnalité, mon souhait étant de réunir au plus vite, et pourquoi pas dans cette salle, Messieurs les chefs de notre juridiction, de véritables "Assises Interprofessionnelles" auxquelles je demanderai que participent naturellement les experts- comptables mais aussi les mandataires de Justice. La grande profession du droit n'est peut-être pas encore née mais comme pour tout idéal, il faut y tendre et rassembler les acteurs de ces professions pour que tous ensemble nous puissions bien vite dépasser le cadre de simples synergies. Le Barreau du Val-de-Marne, avec tous les autres barreaux et le concours de nos conférences issues de notre grande ordinalité, y consacrera l’énergie nécessaire, car c'est par l’élargissement de ses champs d’activité que notre profession pourra de nouveau prospérer. Elle s’honorera, et elle se grandira, en continuant le combat que certains de nos confrères ont déjà entamé pour faire disparaître les gardes à vue de notre paysage judiciaire français…, tout au moins celles des gardes à vue qui permettent 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 février 2010 - numéro 8 Rentrée solennelle LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, uploads/S4/ edition-du-jeudi-4-fevrier-2010-8 1 .pdf