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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL SEAGATE MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL SEAGATE MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (CI-APRÈS LE “CONTRAT”). LE FAIT D'ACCEPTER LES TERMES DUDIT CONTRAT EN COCHANT "J'ACCEPTE", AINSI QUE TOUT DÉBUT DE TÉLÉCHARGEMENT, MISE EN PLACE, INSTALLATION OU UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DE CE PRODUIT (EN CE COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LE LOGICIEL ET LES FICHIERS Y-RELATIFS (CI-APRÈS LE « LOGICIEL »), LE MATÉRIEL INFORMATIQUE (CI-APRÈS LE « MATÉRIEL »), LE(S) DISQUE(S), LES CD-ROMS, ET TOUT AUTRE SUPPORT) (DENOMMES ENSEMBLE LE « PRODUIT »), VAUDRA ACCEPTATION PAR VOUS ET VOTRE SOCIETE, LE CAS ECHEANT (CI-APRÈS « VOUS ») DE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE TERME "LOGICIEL" EXCLUT CERTAINS PROGRAMMES ET COMPOSANTS DE LOGICIELS OPEN SOURCE QUI SONT INTEGRES AU LOGICIEL. SI VOUS VOUS PROCUREZ LE PRODUIT POUR L'USAGE PAR VOTRE SOCIETE, VOUS DECLAREZ QUE VOUS ETES UN REPRESENTANT AUTORISE DE LA SOCIETE QUI DISPOSE DU POUVOIR D'ENGAGER LA SOCIETE AU TITRE DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, NE COCHEZ PAS "J'ACCEPTE", NE COMMENCEZ PAS LE TÉLÉCHARGEMENT, LA MISE EN PLACE, L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL. 1. Propriété. Seagate Technology LLC (ci-après “Seagate”) et ses fournisseurs sont propriétaires du Logiciel et de tous droits de propriété intellectuelle y afférant, et lesquels droits font l'objet d'une concession de licence au titre de ce Contrat, et pas d'une cession. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux et des informations confidentielles d’une valeur commerciale certaine appartenant à Seagate et à ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, en ce compris, notamment, les lois sur le droit d’auteur, française et étrangères, et par les stipulations des traités internationaux. 2. Licence sur le Produit. Seagate vous concède, à condition que vous respectiez les conditions stipulées au présent Contrat, une licence limitée, personnelle, non-exclusive et non-transférable, pendant la durée de la protection légale, afin d’installer et d’utiliser une (1) copie du Logiciel sur un (1) appareil situé dans vos locaux, pour une utilisation interne, aux fins décrites dans la documentation relative au Produit. L’utilisation des logiciels appartenant à des tiers et inclus sur le CD ou sur d'autres supports fournis avec le Produit, pourra être régie par d’autres conditions stipulées dans des contrats de licence distincts du présent Contrat ou dans les fichiers « Lisez- Moi » inclus sur le CD ou sur d'autres supports fournis avec le Produit. Sauf stipulation expresse des présentes, ce Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit, et tous droits qui ne sont pas expressément accordés au titre des présentes sont réservés à Seagate et à ses fournisseurs. 2.1 Le Logiciel . Vous êtes également autorisé(e)(s) à faire une copie unique du Logiciel aux fins exclusives de sauvegarde et de reprise après sinistre (disaster recovery). Vous ne pourrez pas altérer ou modifier le Logiciel ni créer un nouveau programme d’installation pour le Logiciel. Le Logiciel est concédé et distribué par Seagate pour l’utilisation avec ses seuls produits d'archivage Seagate, et ne pourra être utilisé avec un produit d'archivage qui n’est pas de Seagate. 3. Limitations. Vous ne pourrez pas : a. Créer d’oeuvres dérivées du Produit ou de toute partie ou composant de ce dernier, y-compris, de façon non limitative, le Logiciel ; b. Reproduire le Produit en tout ou partie ; c. Vendre, céder, concéder une licence, divulguer ou transférer de toute autre manière ou rendre disponible le Produit, en tout ou partie, à des tiers, sauf dans les conditions expressément prévues à l'article 8 ci-dessous ; d. Modifier, traduire, décompiler ou tenter de faire de la rétro-ingénierie sur le Produit ou sur toute partie de ses composants, sauf et dans la mesure où de tels agissements sont expressément permis par la loi nonobstant la prohibition érigée par ce Contrat, et notamment dans les conditions stipulées par l’article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle français, à savoir lorsque cela est indispensable afin d’obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres logiciels, lorsque, de façon cumulative, (i) ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d’utiliser un exemplaire du Logiciel, pour son compte ou par une personne habilitée à cette fin, (ii) les informations nécessaires à l’interopérabilité n’ont pas été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées ci-dessus, (iii) ces actes sont limités aux parties du Logiciel nécessaires à cette interopérabilité. Les informations ainsi obtenues ne peuvent être ni utilisées à d’autres fins que la réalisation de l’interopérabilité du Logiciel, ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l’interopérabilité du Logiciel, et ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d’un logiciel dont l’expression est substantiellement similaire au Logiciel ou pour tout autre acte portant atteinte à un droit d’auteur. Aux fins d'application de ce qui précède, vous acceptez d'envoyer une notification écrite à Seagate de votre intention de décompiler le Logiciel, précisant la raison d’une telle décompilation. A la réception de votre notification, Seagate pourra, à son entière discrétion, (i) soit vous fournir les renseignements nécessaires, (ii) soit vous donner accès aux parties pertinentes de la code source du Logiciel, uniquement pour les finalités et dans la mesure permise par l'article L. 122-6-1 IV du Code de la Propriété Intellectuelle. Si Seagate ne vous fournit pas dans un délai raisonnable l'accès aux renseignements nécessaires à l'interopérabilité vous serez en droit d'y accéder conformément and dans la mesure permise par ledit article L. 122-6-1 IV; e. Utiliser le Produit afin de fournir des services à des tiers ; ou f. Enlever ou modifier toutes notices ou marques de propriété sur le Produit. 4. Mises à jour. Si vous recevez une mise à jour, une mise à niveau, ou une nouvelle version d’un Logiciel (ci-après « Mise à jour »), vous devez être en possession d’une licence valable pour la version précédente afin de pouvoir utiliser la Mise à jour. Toutes les Mises à jour vous seront fournies aux mêmes conditions que le présent Contrat. Si vous recevez une Mise à jour, vous pouvez continuer à utiliser la(es) version(s) précédente(s) du Logiciel que vous possédez, détenez ou contrôlez. Toutes les obligations de maintenance ou de Mise à jour que Seagate pourrait avoir relativement aux versions précédentes du Logiciel prendront fin le jour où la Mise à jour sera disponible. Seagate n’a aucune obligation de fournir une assistance, une maintenance, des Mises à jour ou des modifications au titre du Contrat. 5. GARANTIE. Seagate s’engage, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger le Logiciel si celui-ci est défectueux ou présente des défauts de conformité, dans les conditions et délais prévus par la loi et les règlements en vigueur, y compris éventuellement ceux rappelés en Annexe 1. Si vous demandez le remplacement ou le remboursement du Produit, vous devez le retourner à l’adresse mentionnée dans la garantie du Produit, fournie séparément, accompagné de votre facture d’achat. Cependant, Seagate ne sera tenue à aucune garantie ou responsabilité si le défaut du Logiciel résulte (i) d’une faute, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation ou d'un usage impropre du Logiciel imputable à vous-même, (ii) d'un manquement imprévisible ou insurmontable et attribuable à un tiers (iii) de la force majeure. Tout Logiciel de remplacement sera garanti dans les mêmes conditions que le Logiciel original. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRECEDE, SEAGATE ET SES FOURNISSEURS NE FOURNISSENT AUCUNE AUTRE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE VOS EVENTUELLES EXIGENCES PARTICULIERES QUI N’ONT PAS ÉTÉ PORTEES A LA CONNAISSANCE DE SEAGATE PREALABLEMENT A L'ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT. 6. Indemnisation. Votre acceptation du présent Contrat vaudra votre engagement d'indemniser Seagate, ses mandataires sociaux, agents, filiales, affiliées et autres partenaires contre tout préjudice direct ou indirect résultant de ou ayant trait à votre utilisation du Produit ou à tout autre sujet relatif au Produit. 7. Conformité du commerce international. Le Logiciel et toute donnée technique y afférente pouvant être téléchargée au titre de ce Contrat sont soumis aux dispositions des lois et règlements des Etats-Unis relatifs au contrôle des douanes et des exportations et pourront également être soumis aux dispositions des lois et règlements relatifs aux douanes et aux exportations du pays dans lequel le téléchargement est effectué. En outre, selon le droit américain, le Logiciel et toute donnée technique y afférente pouvant être téléchargée au titre de ce Contrat ne pourront être vendus, loués ou transférés de quelque façon que ce soit à des pays interdits (restricted countries) ou utilisés par un utilisateur final interdit (restricted end-user) (tels que mentionnés sur l'une des listes disponibles au http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm) ou par un utilisateur final (end-user) engagé dans des activités relatives aux armes de destruction massive, y compris, de façon non limitative, des activités relatives à la conception, au développement, à la fabrication ou à l’utilisation d’armes, d’appareils ou d’installations nucléaires, aux missiles ou soutenant le développement de missiles, ou aux armes chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez que vous n’êtes pas un citoyen, un ressortissant ou un résident de, ou ne vous trouvez pas sous uploads/S4/ end-user-license-agreement-fr-fr.pdf