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international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 Laurent Gamet Etudes africaines Série Droit aurent Gamet Gamet Gamet Gamet Le droit du travail ivoirien international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 Le droit du travail ivoirien international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc. Dernières parutions Bakary CISSÉ, L’épreuve orale de culture générale, Préparation aux concours d’entrée de l’ENA et de la Fonction publique, Tome 1 : Connaissance de l’environnement ivoirien ; Tome 2 : Problèmes majeurs de la société contemporaine, 2018. Jacques KABEYA I. TENDA, Entreprises publiques, en République Démocratique du Congo, La nécessité d’un cadre de bonne gouvernance axée sur la responsabilisation et la performance, 2018. Diensia Oris-Armel BONHOULOU, Le terrorisme international existe-t-il en Afrique noire ?, Essai, 2018. Augustin RAMAZANI BISHWENDE, Di-Kuruba Dieudonné MUHINDUKA (dir.), Les Bavira entre tradition et modernité, 2018. Claude KAYEMBE-MBAYI, Verrous et contrôles constitutionnels en Afrique. Pour des mécanismes efficients, 2018. Marie Romuald POUKA POUKA, Politiques publiques et PME au Cameroun. Les impacts de la Bourse de sous-traitance et de partenariat sur la performance des PME dans le secteur industriel, 2018. Issofou NJIFEN, Allocation des ressources humaines et stratégies des acteurs sur le marché du travail, Concept de surqualification et évidence empirique au Cameroun, 2018. Marie Désirée, SOL AMOUGOU, Minoration linguistique, Causes, conséquences et thérapie, 2018. Michel MOUKOUYOU KIMBOUALA, Le rôle des classes nominales dans le fonctionnement des langues bantoues. Le cas du kibeembe, une variante du kikongo, 2018. international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 Laurent Gamet Le droit du travail ivoirien international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 Du même auteur Rupture du contrat de travail, Dalloz, 2012 Restructurer son entreprise. Aspects sociaux (en collaboration avec Florence Aubonnet), Dalloz, 2006 Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Contribution à l'étude des contrats de travail spéciaux, LGDJ, collection « Bibliothèque de droit privé », T. 385, 2002. © L’Harmattan, 2018 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-14692-8 EAN : 9782343146928 international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes de la vie sous forme d’un clou » Proverbe africain L’auteur remercie ses collègues universitaires africains - et particulièrement son ami le professeur Alassane Kanté de l’Université de Dakar - pour les précieux échanges scientifiques qui lui ont permis de mieux comprendre les droits africains du travail, ses associés pour leur soutien dans le développement d’une activité de droit du travail en Afrique, et enfin Monsieur Louis Aluome pour l’aide apportée à la confection de l’ouvrage. international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 9 INTRODUCTION1 1.- Approche historique.- Aucun Etat de l’ancien empire colonial français, et notamment la Côte d’Ivoire, n’a envisagé lors des indépendances, une rupture franche avec le droit colonial afin d'écrire un droit nouveau. Au contraire, les codes du travail des Etats devenus indépendants ont conservé une grande proximité avec l’alma mater, le « Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant de la France d’Outre-mer » de 1952, dont les options et même souvent la rédaction ont été reprises. La trame du Code de 1952 se devine encore au travers de différents droits nationaux d’Afrique noire d’expression française. La Côte d’Ivoire ne fait pas exception. 2.- OHADA.- L’unité fragmentée depuis les indépendances pourrait d’ailleurs se recomposer sous l’influence du processus d’harmonisation du droit des affaires, à l’œuvre au sein de la zone composée des pays de la zone Francs CFA, des Comores et de la Guinée. Non sans avoir suscité le débat, l’article 2 du Traité fondateur de Port Louis du 17 octobre 1993 inclut en effet le droit du travail dans le champ du droit des affaires promis à l’harmonisation. Des actes uniformes prévoient déjà des dispositions de droit du travail, tel celui portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif du 10 avril 1998, ainsi que l’acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés. Cependant, au-delà de ces quelques dispositions, qui, il faut le dire, ne touchent pas à l’essentiel, la perspective d’un droit du travail unique 1 La présente introduction reprend certains développements d’une précédente étude : L. Gamet, « Introduction au(x) droit(s) du travail d’Afrique noire d’expression française », Droit social, 2018, p. 90 et s. (1re partie) et p. 163 et s. (2de partie). international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 10 pourrait, à mesurer les fortes oppositions qu’il suscite, tenir de la chimère. Un acte uniforme a été rédigé, mais il attend depuis plusieurs années, dans sa dernière version de Lomé de 2010, qu’une volonté politique lui donne force et vigueur. Du fait de la réticence de certains Etats à consentir à un abandon de souveraineté - en ce domaine si politique qu’est le droit du travail-, son adoption a été renvoyée sine die. Aussi, de façon moins avouée, les Etats ont-ils entendu les thèses chantées sur les terres africaines depuis plus de trente ans par les tenants des politiques d’ajustement, et paraissent désireux de conserver une marge de manœuvre sur une donnée qui pourrait - soutient-on -, en fonction de sa souplesse - si ce mot a ici un sens -, constituer un avantage comparatif de nature à attirer les investissements. L’affirmation de certaines libertés, dont la liberté syndicale, est également de nature à crisper certains Etats. La crainte des uns d’un nivellement par le bas, celle des autres de ne pouvoir assumer un nivellement par le haut, mais aussi le lobby patronal désireux de contenir de trop grandes avancées sociales auxquelles les syndicats n’entendent pas de leur côté renoncer aussi facilement, sont également autant de forces centrifuges en faveur du maintien, pour un temps encore, d’une mosaïque de droits du travail nationaux. 3.- Flexibilité.- L’Afrique subsaharienne a été prise, au début des années 1980, dans la tourmente d’une importante crise économique et financière. En raison d’un endettement excessif, d’une baisse du prix des matières premières, d’une envolée de la facture pétrolière pour les pays non producteurs de pétrole, de nombreux Etats de la région ont connu une situation intenable sur le plan économique. Et ce d’autant plus que beaucoup de ces Etats avaient contracté, dans les années 1970, des emprunts libellés en dollars et indexés sur les taux d’inflation européens. Le déficit de la international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 11 balance commerciale et l’impossibilité de faire face à leur dette extérieure ont conduit alors les Etats africains à engager une négociation avec les groupements de prêteurs publics et privés (club de Paris et club de Londres) et à se rapprocher de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) pour trouver l’aide nécessaire à l’endiguement de la crise. Les partenaires au développement, pour reprendre une expression en vogue, ont prodigué de fermes conseils aux Etats qui sollicitaient leur aide, et même de façon plus dirigiste, ont conditionné leur soutien à la mise en œuvre de « programmes de restructuration » et de « plans d’ajustement structurel ». Les créanciers ont ainsi soumis leur aide à l’acceptation d’un certain nombre de réformes qui avaient pour objectif l’assainissement des finances publiques, telles la réduction des dépenses des services sociaux, des dévaluations de la monnaie et l’ouverture des marchés domestiques. Un nouveau bréviaire (« restructurations », « privatisation », « nouvelle politique industrielle ») a guidé l’écriture des politiques publiques, en vue de satisfaire un slogan programmatique : « moins d’Etat, mieux d’Etat ». La Côte d’Ivoire, comme les autres Etats de la région, a été sous l’influence de ces dogmes distillés par les bailleurs de fonds internationaux qui ont façonné un droit, sur les modèles occidentaux, là encore, plus flexibles. 4.- Critique.- Le droit s’inscrit dans une société qui a ses propres valeurs ; porteur de valeurs dans les catégories qu’il fixe, les notions qu’il mobilise, les règles qu’il prévoit, le droit donne à voir une certaine vision du monde. Le droit est une façon de penser les rapports sociaux2. 2 N. Rouland, L’anthropologie juridique, Que sais-je ?, 1995, p. 52. international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88860116:154.0.26.189:1585101331 12 L’appréhension des responsabilités de chacun, les notions et concepts d’autorité ou de temps recouvrent sous des cieux différents, des idées et des réalités qui, en dépit de l’emploi des mêmes mots, peuvent avoir peu en commun. Le droit du travail, peut-être plus que tout autre encore, traduit une certaine conception de l’homme dans la société. Ce serait là autant d’arguments nourrissant la suspicion à l’égard d’un droit importé, trop peu africanisé. Partant, il pourrait être appelé à la reconstruction d’un droit africain autour d’un paradigme qui tienne compte notamment des réalités de la société africaine, des valeurs de confiance et de solidarité qui l’innervent. Toutefois, eussent-ils été pensés en Occident, les fondements du droit du travail moderne3 et les règles régissant le travail subordonné ne perdent pas de leur sens et de leur pertinence en Afrique : n’est-il pas justifié sous toutes les latitudes, dans le contexte d’une société salariale, de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, d’encadrer le pouvoir patronal en en prévenant les excès uploads/S4/ le-droit-du-travail-ivoirien.pdf