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Cours : Institutions Judiciaires Niveau : Licence 1- Cohorte B Animateur : Dr T

Cours : Institutions Judiciaires Niveau : Licence 1- Cohorte B Animateur : Dr Th. A. NDIOGOU 2021-2022 I UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Département de Droit privé LICENCE 1 – COHORTE B Semestre I Dr Thierno Amadou NDIOGOU Maître de Conférences titulaire en Droit privé FSJP-UCAD E-mail : institutionsjudiciaires21@gmail.com Année universitaire 2021-2022 Support de cours INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours : Institutions Judiciaires Niveau : Licence 1- Cohorte B Animateur : Dr Th. A. NDIOGOU 2021-2022 2 AVANT-PROPOS Ce support de cours ne peut atteindre la rigueur d’un ouvrage publié. Il doit donc être considéré comme un complément et non comme un substitut aux manuels, recueils d’exercices dont la lecture reste indispensable. Cours : Institutions Judiciaires Niveau : Licence 1- Cohorte B Animateur : Dr Th. A. NDIOGOU 2021-2022 3 RÉFÉRENCE DE LECTURE INDICATIVE 1) DOCTRINES SENEGALAISES ¨ Afrimap Sénégal, Le secteur de la justice et l’Etat de droit, OSIWA, 2008, 175 p. ¨ AJA, La modernisation de la justice au Sénégal. Une perception manifeste, Ed. LJA, 2017, 277 p. ¨ BADJI Patrice Samuel Aristide, Les garanties du justiciable dans le procès civil sénégalais : étude comparative avec le droit français, Thèse, Toulouse, 2011, 502 p. ¨ CAMARA Fatou Kiné et CISSE Abdallah, « Arbitre et médiation dans les cultures juridiques négro-africaines : entre la prédisposition à dénouer et la mission de trancher », Revue de l’Arbitrage, 2009, n° 2, p 285. ¨ CAMARA Ousmane, Mémoires d’un juge africain. Itinéraire d’un homme libre, Paris-Dakar, Karthala et CREPOS, 2010, 306 p. ¨ DIALLO Ibrahima, « L’exception d’illégalité dans le système judiciaire sénégalais », Annales Africaine, n° 1, 2010, p. 167. ¨ FAYE Aminata, « Le procès juste et équitable au Sénégal », EDJA, n° 58, juillet, août, septembre, 2010, p. 55 et s. ¨ JOEL Michel, La réforme de la justice en Afrique noire, Thèse, Université de Dakar, 1962, 246 p. ¨ KABA Sidiki, Les droits de l’homme au Sénégal, Dakar, Coll. Xaam sa yoon, 1997, 547 pages. ¨ KANTE Babacar, Unité de juridiction et droit administratif : l’exemple du Sénégal, Thèse, Université de Dakar, Juillet 1983, 426 p. ¨ LAM Cheikh Tidiane, La modernisation de la Justice au Sénégal : vers la recherche de la performance, L’Harmattan-Sénégal, 2019, 466 p. ¨ MBAYE Kéba, Propos d’un juge, Dakar, NEAS, 2006, 253 p. ¨ MBAYE Saliou, Histoire des institutions coloniales françaises en Afrique de l’ouest (1816-1960), Dakar, Imprimerie Saint-Paul, 1991, 339 p. ¨ NDIAYE Seck, Les tribunaux musulmans du Sénégal de 1857 à 1914, Mémoire, Département d’Arabe, FLSH-UCAD, 1983-1984, 124 p. ¨ NGOM Babacar, Comment renforcer l’indépendance de la magistrature au Sénégal ?, L’Harmattan-Dakar, 2014, 121 p. ¨ NDIAYE Isaac Yankhoba, « Le Conseil constitutionnel sénégalais », in Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014/4, n° 45, p. 306. ¨ SENE Biram, « Le traitement de l’exception d’illégalité en droit sénégalais », Rev. sem. UMS, janvier - juin, 2017, p. 53. ¨ SECK OGO Papa, La modernisation de la justice au Sénégal, Editions librairie juridique africaine ELJA, octobre 2017, 277 p. ¨ TAMBEDOU Malick, De l’indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal, Dakar, Editions RADDHO, 2007, 68 p. Cours : Institutions Judiciaires Niveau : Licence 1- Cohorte B Animateur : Dr Th. A. NDIOGOU 2021-2022 4 ¨ TELIKO Souleymane, Indépendance de la justice. Faut-il réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature ?, CREDILA, PUS, 2021, 197 p. ¨ TOURE Pape Assane, La réforme de la composition et de la compétence des juridictions du Sénégal, commentée et annotée, Abis éditions, 2017, 465 p. ¨ TOURE Pape Assane, « La réforme de l’organisation judiciaire au Sénégal : évolution ou révolution ? », Rev. sem. UMS, janvier - juin, 2017, p. 8. ¨ TOURE Pape Assane, La réforme de l’organisation judiciaire au Sénégal, commentée et annotée, CREDILA, L’Harmattan-Sénégal, 2016, 432 p. ¨ TOURE Pape Assane, « L’article 5 du Règlement 05/CM UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’assistance de l’avocat dès l’interpellation devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar : à propos de l’arrêt n° 249 du 22 septembre 2015, affaire Thione Seck », Annales Africaines nouvelle série, vol 02, n°03, décembre 2015, p. 332. ¨ TRAORE Bakary, La Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite : Une juridiction controversée, Master 2, FSJP-UCAD, 2014-2015, 107 p. ¨ Union des Magistrats du Sénégal (Dir), L'indépendance de la justice au Sénégal, Actes de colloque national, 2018, 483 p. 2) DOCTRINES ETRANGERES ¨ BERTHIER Laurent. La qualité de la justice, Thèse, Université de Limoges, 2011, 287 p. ¨ CADIET Loïc et CLAY Thomas, Les modes alternatifs de règlements des conflits, Paris, 2ème éd., Dalloz, 2017, 166 p. ¨ FRICERO Natalie, Les institutions judiciaires, Gualino-Lextenso, 8ème éd., 2017, 232 p. ¨ GUINCHARD Serge, MONTAGNER Gabriel, VARINARD André et DEBARD Thierry, Institutions juridictionnelles, Dalloz, 13ème éd., 2015, 1180 p. ¨ RUDY Laher, Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé, Mare & Martin, 2016, 1046 pages ¨ LEVASSEUR Georges, « La publicité dans le procès », RSC, 1976, chr. 519. ¨ LEROY Jacques, « La force du principe de la motivation », in la Motivation, Paris, LGDJ, 2000, p. 35. ¨ MOURY Jacques, « De quelques aspects de l'évolution de la jurisdictio (en droit judiciaire privé) », in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ?, Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 299. ¨ PERROT Roger, Institution judiciaire, Montchrestien, 8e éd, 2012, 542 p. ¨ SÄGESSER Caroline, « Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs », in Dossiers du CRISP, 2016/2, n° 87, p. 9. ¨ SCARANO Jean Pierre, Institutions juridictionnelles, Ellipses, 9ème éd., 2007, 239 p. Cours : Institutions Judiciaires Niveau : Licence 1- Cohorte B Animateur : Dr Th. A. NDIOGOU 2021-2022 5 INTRODUCTION Préliminaires. - À toute époque et dans toute société, il y a des juges chargés de rendre des jugements : l’existence de la fonction de juger est inhérente à toute société, si rudimentaire soit-elle. Il en fut toujours ainsi. L’explication est simple : la cohabitation des êtres et la confrontation des idées engendrent inévitablement des contestations1, des conflits qui doivent être tranchés et réglés par une personne ayant l’autorité et l’impartialité nécessaires. Ce principe est capital dans une société structurée, ordonnée, démocratique, au regard du postulat : nul ne peut se faire justice à lui-même2. Par conséquent, l’Etat joue un rôle déterminant dans l’instauration d’institutions aptes à rendre la justice. Que désigne exactement l’expression « institutions judiciaires » ? - Quand on parle d’institutions judiciaires, l’on pense immédiatement aux juridictions (Cours et Tribunaux, notamment) chargées de rendre des décisions de justice ayant force exécutoire sur le territoire de l’Etat, grâce à diverses règles d'organisation et de procédure, dans le but de trancher des litiges en application d'une règle de droit3. Pour répondre à la diversité de leurs attributions, ces juridictions rendent des décisions dans le domaine de la « justice civile »4, de la « justice pénale »5, de la « justice administrative »6, de la « justice constitutionnelle »7, etc. A chacun de ces types de justice correspondent des juridictions très différentes par leur esprit et leurs 1 Ce peut être d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits : un acheteur prétend, par exemple, qu’il ne doit plus rien parce qu’il a déjà payé. Mais ce peut être aussi parce que l’application de la règle de droit est sujette à controverse : quel sens faut-il lui donner ? Quelle est sa portée ? S’applique-t-elle au cas litigieux ? Bref, pour différents motifs, des prétentions s’affrontent. 2 J.-C. BOURDIN, Fr. CHAUVAUD, L. GAUSSOT et P.-H. KELLER (Dir.), Faire justice soi-même, Presses universitaires de Rennes, 2010, 318 pages. 3 N. BRACONNAY et M. DELAMARRE, Institutions juridictionnelles, Vuibert, 2007, p. 5. 4 Les litiges opposant les particuliers, étant précisé que la « justice civile » n’exclut pas les litiges en matière commerciale et en matière sociale. 5 Elle est exercée par les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels et les chambres criminelles et l’objectif est de réprimer les infractions qui ont été commises. 6 Elle a pour trait caractéristique de juger les litiges concernant l’administration et les particuliers. En principe, toutes les juridictions sénégalaises sont compétentes en matière administrative. Mais certaines questions du contentieux administratif sont confiées à certaines juridictions. Par exemple, le recours pour excès de pouvoir relève de la compétence de la Chambre administrative de la Cour suprême ; le contentieux fiscal est porté à la connaissance du Tribunal de grande instance ; certains litiges en matière électorale sont de la compétence de la Cour d’appel. 7 Elle est confiée au Conseil Constitutionnel qui intervient pour contrôler la constitutionnalité d’une loi pour trancher les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judicaire (I. Y. NDIAYE, « Le Conseil constitutionnel sénégalais », in Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014/4, n° 45, p. 306. Cours : Institutions Judiciaires Niveau : Licence 1- Cohorte B Animateur : Dr Th. A. NDIOGOU 2021-2022 6 structures. Il importe cependant de préciser que la spécialisation ne joue pas, en uploads/S4/ support-de-cours-ij-cohorte-b-21-22.pdf