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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Mélanges Gérardin . Mé

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Mélanges Gérardin . Mélanges Gérardin. 1907. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : - La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d’une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France » ou « Source gallica.bnf.fr / BnF ». - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. 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Depuis que le Gode civil, pour autant qu'il s'agit des matières qui mériteraient ce titre, s'est en quelque sorte in- corporé la substance des travaux de Polluer et de ses contem- porains, on continue, en France, à conserver à plusieurs théo- ries séparées qui s'y rattachent une forme plus exégétique : ainsi la théorie concernant les objets du contrat (art. 1126) — en y joignant son chapitre consacré aux choses situées hors •du commerce avant la naissance de l'obligation (art. 1128) : — ou encore celle traitant des fautes et des risques, rattachée à l'art. 1147, et celle ayant trait à l'extinction des obligations par la perte delà chose due, pour employer les termes de l'art. 1302 du même Code. C'est donc tout à fait incidemment que commentaires et manuels font allusion aux principes dominés par l'idée de l'impossibilité d'exécuter la prestation. En Allemagne, au contraire, cette théorie de l'impossibilité de la prestation est devenue à notre époque l'une des colonnes maltresses de la partie générale du droit des obligations. Elle embrasse chacun des points de doctrine énumérés plus haut, MÉL. GtB. — RAB. 474 ORIGINE DE LA REGLE IMP0SSIR1LIUMNULLA OBLIGATIO. [2 à l'exception toutefois de la théorie des fautes, qui s'en dis- tingue.en grande partie. Celle théoriedontles origines remontentjusqu'à Savigny, se fonde essentiellement sur les travaux savants et minutieux entrepris par Frédéric Mommsen(i), travaux dont Wind- scheid (2), ce maître incomparable dans l'art de forger les con- cepts juridiques, peut revendiquer le mérite d'avoir assoupli et popularisé les résultais. Malgré les luttes copieuses qu'elle eut à soutenir de la part de nombreux auteurs à l'épo- que du droit commun, notamment de Brinz et d'Hartmann (3), notre théorie parvint à s'imposer au Code civil allemand, grâce à l'ascendantet à l'autorité souveraine de Windscheid. Aujourd'hui qu'elle paraît décidémentavoir acquis droit de cité dans le système du droit positif allemand, la nombreuse littérature suscitée par la publication du nouveau Code civillui consacre une attention particulière soutenue (*). (1) Friedrich Mommsen, Beilràg'e zum Obligaiionenrecht. 1. Ablheilung : Die Unmôglichkeit der Leistung in ihrem Einfluss auf obligatorische Ver- hcïllnisse, 1833. 2. Abt. : 7Air Lehre vont Interesse, p. 90 et s. 3. Abt. : Die Lehre von der Mora, p. 183 et s., 407 et s.; Erôrlerungcn aus dem Obliga- iionenrecht. 2. Helt : XJber die Haftung der Contrahentcn bei der Âbschlies- sung von Schuldvertragen, 1879. (2) "Windscheid, dans (Heidelberger) liritische Zeilschrifl fur die ge- sammte Rechlswissenschaft, 2, 1854,106 et s.; Pandekten,2, § 264. (3) Brinz dans liritische Uberschau der deutschenRechlswissenschaftund deulschen Gesetzgebung, 5, 1858, 278 et s,; Pandekten,2. Auflage, 2, §§245 et s., 265 et s., 276 et s. Hartmann, Die Obligation, 1875, 166 et s.; lahr- bûcher f. Dogmatik, 22, 1884, 417 et s. (4) Il faut, signaler notamment les monographies de Titze, Die Unmôglich- keit der Leistung, 1900; Kleineidam, Unmôglichkeit und Unvermogen, 1900; Kisch, Die Wirkungen der nachlraglichcintretenden Vnmdglichkeit der Erfùllung bei gegenseiligen Verlràgen, 1900 (les deux dernières publiées dans : Abhandlungen zum Privalrecht und Civilprozcss des Deulschen Reiches, herausg. von Otto Fischer,. 7. Band 1. u. 2. Heft); Biermann dans Archiv fur ZivilistischePraxis, 91, 1900, 73-102; Kleineidam dans Iherings lahrb. f. Dogm, 43, 1901, 105-140; H. A. Fischer, Ein Beitrag zur Unmôg- lichkeitslehre {Soitderabdruckaus der Fcslschrift der Rostocker Iuristen- fakultdt fur I. v. Amsberg),1904 ; I. U. Schrôder, Unmôglichkeit und Un- 3] ORIGINE DE LA REGLE IMPOSSIBILlUMNUI.LA OBLIGATIO. 475 On s'efforce de pénétrer celle doctrine, d'une façon toute in- time et d'en développer la sphère d'application pratique; on en compare, on en affine les concepts: on en adapte les consé- quences immédiates à tout un monde d'expérience; on aspire et Ton travaille à la synthétiser en un système harmonieux, trouvant son expression dernière en des formules aussi lapi- daires que possible et d'un emploi intense et constant. II est certain, que les résultais obtenus de celle manière sont déjà dignes, à eux seuls, de retenir l'attention de tous les fervents des constructionsjuridiques. Toute notre théorie repose, en dernière analyse, sur cette formule : « impossibiliumnulla obligatio », formule, qui se trouve, au reste, à la base de la législation française contem- poraine dont elle constitue davantageencorel'un desprincipes déterminants. C'est si vrai que. dans les cas où les deux légis- lations divergent le plus, l'accord intime que nous constatons dans cet ordre d'idées entre les théories allemande et fran- çaise, persiste intégralement. Et M. CromeW n'a pas eu de la peine à classer les normes françaises parmi les concepts pro- posés par Windscheid. Le motif est aisé à comprendre : en France comme en Allemagne, notre théorie a été tirée du Di- geste. De telle sorte que le travail destiné au Code civil alle- mand pourrait, par analogie, profiter au droit français, tandis que, d'autre part, certains rapportsjuridiques éclos en France ne serontpas dédaignés par les jurisconsultesallemands (2j. De sorte encore, que telles critiques susceptibles de s'adresser aux gcwissheit, 1905; H. Siber dans Iherings lahrb. f. Dogm., 50, 1906, 216- 276. Outre ces ouvrages existent encore en grand nombre d'importants traités insérés dans les manuels et les commentaires,toute une série de dé- cisions de justice et des thèses en quantité. (1) C. Crome, Die Grundlehrendes franzôsischenObligationenrechts, 1894,. § 5, p. 38-40; § 12, p. 111-118; Zachariae-Crooee, System des franzosischcn Civilrechts. 8. Auflage, 2, §§ 287,311, 325. (2) Biermann, Archiv fur burgerliches Redit, 10, 29-58, a attiré l'atten- tion sur les solutions obtenues en France (et en Angleterre), concernantla force majeure et le fait du prince. V. surtout, p. 53. J'en ferais autant pour la théorie du fait du débiteur. - . ., . 476 ORIGINE DE LA REGLE IMP0SSIBILIUMNULLA OBLIGATIO. [4 principes généraux de cette doctrine, porteraient sur les deux systèmes à la fois. On ne sauraitpasnier, en effet, quelestravauxlaborieuxcon- sacrés à l'étude de notre théorie, avant comme après la publi- cation du Code civil allemand, nous ont rendu un autre service assez remarquable: on s'est avisé de l'existence de difficultés que, durant des siècles, on n'avait pas soupçon- nées. Aussitôt découvertes, on s'est efforcé de les vaincre, par tous les moyens possibles. Un certain mécontentement,néanmoins,en est résulté, dont les spécialistes attachés à ces recherches ont peine à se dé- fendre. C'est que la doctrine en question abonde en subdivisions et qu'il s'agit maintenant d'établir des cadres rigides/ mais uploads/S4/ ernst-rabel-origine-de-la-regle-impossibilium-nulla-obligatio.pdf