Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La notion de responsabilité est aussi ancienne que le droit lui-même. La loi la

La notion de responsabilité est aussi ancienne que le droit lui-même. La loi la résume en disposant que tout fait, ou action de l’homme, ayant causé des dommages à autrui, implique la responsabilité de son auteur. Et dans ce cas, ouvre la voie à un dédommagement. Les dispositions juridiques sont donc claires. Ce qui l’est moins, c’est l’application du concept dans la vie quotidienne. Prenons quelques exemples concrets. Des milliers de personnes se déplacent quotidiennement à bord de nos fameux taxis blancs (ou verts, ou bleus selon les régions). C’est bien commode, pas très luxueux, mais à des tarifs abordables. Sauf que, on ne sait pas très bien qui est responsable en cas de sinistre, et les tribunaux eux-mêmes peinent à trancher dans ce genre de contentieux. Car pour qu’une assurance puisse indemniser des victimes, encore faut- il déterminer qui est le responsable du sinistre. Dans ces affaires, on trouve d’abord, bien sûr, le chauffeur du véhicule, auteur de l’accident. Certes, il conduisait et se trouve être le responsable direct des faits, mais en droit, il y a aussi le responsable civil. Est-ce le propriétaire du véhicule ? Est-ce le détenteur de la licence de transport ? Ou celui qui la lui a louée pour exercer cette activité ? Les compagnies d’assurance cherchent toujours ce responsable civil qui a souscrit une assurance, mais dans la réalité, ce dernier essaye toujours de s’exonérer de ce qu’on lui impute. Ceci pour ce qui concerne les contentieux automobiles. Il y a plus curieux encore. Quiconque séjourne dans un hôtel au Maroc trouve, à l’intérieur de sa chambre, un petit avertissement, qui, personnellement, m’a toujours hérissé. Il y est indiqué que « l’établissement n’est pas responsable, en cas de perte d’objets dans les chambres. Prière de déposer vos objets de valeur auprès de la réception ». Grosse interrogation : « où avons-nous mis les pieds » ? En fait, ce petit panneau est inutile, mensonger et inapproprié. Et ce genre d’incidents ouvre la voie à des débats sans fin. Juridiquement, il n’y a aucun doute, l’établissement est bien responsable de ce qui se passe dans ses murs. C’est lui qui embauche du personnel, lequel par le fait de la subordination hiérarchique, fait circuler la responsabilité à divers échelons. Si un objet disparaît dans une chambre, on ne va pas soupçonner ou accuser le directeur de l’établissement. Mais c’est lui qui engage le personnel, et se trouve donc responsable de lui et de ses actions. Ce qui n’est pas toujours une sinécure. Prévenir dès l’arrivée du client que l’on n’est pas responsable de ce qui peut arriver dans la chambre n’incite pas forcément à avoir envie de rester, ni de prolonger son séjour ! Dans un autre registre, les gens ignorent aussi qu’ils sont responsables envers autrui, de tout préjudice causé aux tiers par un animal ou un objet dont ils ont la garde. Et pour le cas des animaux, direz-vous, la chose est simple : un chien domestique qui mord quelqu’un engage la responsabilité de son maître. Mais pour les objets ? Le principe est le même, et on ne soupçonne jamais comment un objet peut occasionner des dégâts. Cela va du simple pot de fleurs tombant du troisième étage sur un pare-brise. Ce qui est regrettable, certes, sans plus. Car quand le même pot de fleurs atterrit sur la tête d’un passant, cela devient plus sérieux. On était assis dans son bureau à des kilomètres de là, …et on se retrouve poursuivi pour homicide involontaire, ou encore, coups et blessures ayant entraîné une IPP de… Les juristes savent toujours trouver les termes mélodieux pour désigner les pires catastrophes. On s’aperçoit alors qu’il ne suffit pas d’être vigilant au volant, respectueux des lois et règlements pour que tout aille toujours très bien. On oublie souvent que nous manipulons des objets à longueur de journée, et qu’il convient de demeurer vigilant car l’on est responsable civilement et pénalement des dégâts que ces « choses » inanimées peuvent produire. Un cas d’école se profile déjà sur la question des responsabilités, et les juristes suivront avec attention l’enquête sur l’incendie de la Cathédrale de Paris. Ce document favorable au Maroc et à son intégrité territoriale a été approuvé en présence des membres de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-Union Européenne et son président Abderrahim Atmoun. Composé de deux volets, ce rapport, qui décline les efforts déployés par l’UE en faveur des droits de l’homme en 2016, et qui contient deux grandes parties, a été voté par 443 voix pour, 84 voix contre, et 95 abstentions. La première partie, thématique, se penche sur l’approche en matière de droits de l’homme adoptée en situation de conflits et de crises, sur les principaux défis en matière de droits de l’homme et sur la question des droits de l’homme dans les politiques extérieures de l’UE. La deuxième partie, géographique, se focalise sur les actions menées par l’UE dans les pays tiers, décrivant la situation des droits de l’homme dans le monde. Pour le cas du Maroc, l’Union européenne a salué les progrès significatifs enregistrés par le Royaume dans le domaine des droits de l’homme et réitéré son engagement à soutenir le processus de réforme à travers la mise en œuvre des principes constitutionnels. Elle estime que cinq ans après l’adoption de la Constitution de 2011, le Maroc a poursuivi les réformes en matière des droits des migrants, des droits des femmes, de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire qui sont des domaines clés dans lesquels de nouvelles politiques ont été lancées avec le soutien de l’UE, rappelle-t-on. Depuis 2014, le choix d’une démarche thématique dans la réalisation de ce rapport « a permis une évaluation plus juste de la situation des droits de l’homme dans le monde par le Parlement Européen, une avancée pour laquelle a œuvré la commission parlementaire mixte Maroc-UE », s’est félicité le président de la commission Abderrahim Atmoun. Le rapport qui donne la priorité aux femmes et aux enfants, s’inscrit dans la continuité de celui réalisé par le rapporteur Pier Antonio Panzeri, président de la commission des droits de l’homme au sein du Parlement Européen, dont la méthodologie s’appuie sur une approche thématique qui « se veut plus précise et pertinente que la seule base géographique », a expliqué le président de la commission parlementaire mixte Maroc-UE qui salue l’adoption de cette démarche « plus efficiente ». M. Atmoun a souligné, en outre, que le nouveau rapport met une nouvelle fois en échec les manœuvres des parties qui instrumentalisent la question de l’intégrité territoriale, précisant que le texte adopté « met un terme à toute tentative d’introduction d’amendements hostiles aux droits du Maroc sur le Sahara ». Pour M. Atmoun, cela constitue un revers de plus pour les adversaires de l’intégrité territoriale du Royaume. Le président de la commission parlementaire mixte Maroc-UE a également souligné l’ampleur du travail réalisé par les membres de cette commission, et l’importance de leur engagement au sein des instances européennes, qui confirment le succès de la diplomatie parlementaire menée par le Royaume. L’objectif étant de consolider les relations avec l’Union Européenne, notamment à travers les binômes maroco-européen mis en place depuis 6 ans par la commission parlementaire mixte. Ces binômes se penchent de manière régulière sur les questions prioritaires de la défense des droits de l’homme, la jeunesse, la sécurité, la lutte contre le terrorisme et la promotion d’une coopération triangulaire Maroc-UE-Afrique. Au fond, les chiffres se suivent et se ressemblent. Même si de trimestre en trimestre, des évolutions en dents de scie peuvent être remarquées, sur le long terme, la tendance se confirme de manière inquiétante. Le taux de chômage des jeunes citadins augmente d’une manière structurelle, jusqu’à frôler les 45%. Les créations nettes d’emplois, quand bien même elles s’inscriraient à la hausse, n’arrivent pas à évoluer au même rythme que la progression enregistrée chaque année par la population des jeunes en âge d’activité. Ces derniers rejoignant, à leur corps défendant, la longue file d’attente des personnes en quête d’un contrat de travail. Transformation de la société marocaine avec comme conséquence des jeunes de plus en plus exigeants-y compris dans le choix du métier à exercer-, urbanisation de plus en plus galopante avec un taux actuel de plus de 60%, phénomène mondial n’épargnant ni les économies développées ni celles à la traîne… les raisons de la hausse du chômage des jeunes sont diverses et variées. Mais un facteur demeure important à signaler : l’inexistence de recherches approfondies sur l’évolution démographique couplée à des variables sociologiques, économiques… et permettant de dégager des éléments de prévision notamment sur le nombre de jeunes qui atterriront dans le marché de l’emploi dans une dizaine d’années, voire une génération, en tenant compte de leur lieu de résidence (urbain ou rural). Ces recherches constituent une brique parmi d’autres qui permettraient de mieux apprivoiser le chômage. Ce travail de prospective n’ayant jamais été fait en bonne et due forme, le Maroc se retrouve sans une idée précise des besoins et des problématiques qui surgiront au cours des décennies uploads/S4/ 10-themes.pdf