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CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL « REFLECTION » DE WRQ ATTENTION-

CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL « REFLECTION » DE WRQ ATTENTION-A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL : La Convention des droits d’utilisation du logiciel WRQ (ci-après la « Convention ») constitue un contrat de licence entre vous (personne physique ou personne morale) et la société WRQ, Inc. (ci-après « WRQ ») pour l’utilisation du logiciel WRQ, comprenant le logiciel et les matériels d’accompagnement (ci-après le « Logiciel »). Le Logiciel inclut également toutes les mises à jour et les suppléments du Logiciel initial que vous a fourni WRQ. Tout produit accompagnant le Logiciel qui est lié à une convention de droits d’utilisation distincte vous est octroyé selon les termes de ladite convention. En installant le Logiciel, en le copiant, en le téléchargeant, en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous vous engagez à respecter les termes de cette convention. En cas de désaccord sur les termes de la Convention, n’installez pas le Logiciel et ne l’utilisez pas. Si vous avez acheté le Logiciel, vous le devez renvoyer rapidement, avec tous les matériels d’accompagnement et votre justificatif d’achat, au revendeur qui vous l’a fourni afin d’obtenir son remboursement. ACCORD DE LICENCE Le Logiciel est confidentiel et protégé par des lois relatives à la propriété industrielle et par les dispositions de traités internationaux en matière de droits d’auteur. La présente Convention de droits d’utilisation est un contrat de licence de Logiciel et non un contrat de vente. 1UTILISATION AUTORISEE DU LOGICIEL. Cette Convention vous accorde les droits suivants : · Vous êtes en droit d’installer, d’utiliser, d’ouvrir, d’afficher, d’exécuter ou encore d’interagir (« Exécuter ») avec un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur ou station de travail (« Ordinateur »). Vous pouvez également enregistrer ou installer une copie du Logiciel sur un dispositif de stockage, tels qu’un (des) serveur(s) de réseau, afin de permettre à d’autres Ordinateurs d’Exécuter le Logiciel sur un réseau interne. Vous devez acquérir et réserver une licence pour chaque Ordinateur sur lequel le Logiciel est Exécuté. L’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est Exécuté est en droit de faire une copie du Logiciel pour son usage personnel exclusif sur son Ordinateur personnel à domicile ou sur son Ordinateur portable. Si vous déployez le logiciel WRQ pour un utilisateur final en créant un paramétrage de profil d’utilisateur itinérant sous Windows NT ou Windows 2000, vous devez acquérir une licence et la réserver pour chaque utilisateur final qui accédera au logiciel WRQ sous un profil d’utilisateur itinérant (« Utilisateur itinérant »). Un Utilisateur itinérant détenteur d’une licence d’utilisation du Logiciel peut installer et utiliser le Logiciel sur plusieurs postes de travail, du moment qu’il n’utilise qu’un exemplaire du Logiciel à la fois. Vous devez veiller à la destruction des exemplaires du Logiciel destinés à être utilisés par les Utilisateurs itinérants sur des postes de travail échappant à votre contrôle dès l’expiration des droits d’utilisation du Logiciel correspondants. · Si vous avez acquis le Logiciel avec une licence multi-utilisateur, vous êtes en droit de permettre à plusieurs utilisateurs d’exécuter le Logiciel en même temps, proportionnellement au nombre de licences multi-utilisateur qui ont été acquises, à condition (i) de surveiller, de contrôler et à la demande de WRQ d’établir des rapports d’utilisations multi-utilisateur sur un réseau ou sur des ordinateurs individuels ; et (ii) de faire valoir un certificat WRQ de justification valide concernant les licences multi-utilisateur. · Si vous avez reçu une version d’évaluation avec période d’utilisation limitée du Logiciel, vous êtes en droit d’exécuter un exemplaire du Logiciel sur un ordinateur uniquement pendant la Période d’évaluation stipulée et aux seules fins d’évaluation et de test, à l’exclusion de tout usage destiné à la production. La « Période d’évaluation » va de la première exécution du Logiciel à la première des deux échéances suivantes : (i) la date d’expiration automatique de la version d’évaluation à durée limitée, ou (ii) soixante (60) jours après la première exécution de la version d’évaluation à durée limitée. Au terme de la Période d’évaluation, la licence octroyée pour cette version d’évaluation à durée limitée du Logiciel est terminée automatiquement. Vous ne pouvez en aucune manière proroger la date de validité du Logiciel. Si vous procédez à l’évaluation de plusieurs des programmes logiciels fournis sur le support de distribution, la Période d’évaluation limitée peut être différente dans chaque cas. 2 AUTRES DROITS ET LIMITATIONS. · LIMITATIONS SUR L’ANALYSE RETROTECHNIQUE, LA DECOMPILATION ET LE DESASSEMBLAGE. Sous réserve des opérations autorisées par la loi applicable, il vous est interdit d’analyser par rétrotechnique, de décompiler ou de désassembler le Logiciel de quelque manière que ce soit. · LOCATION. Il vous est interdit de louer le Logiciel, de le prêter, de le vendre, ou d’accorder des sous- licences sur le Logiciel. · SEPARATION DES COMPOSANTS. Votre licence porte sur le Logiciel dans son intégralité. Vous ne pouvez pas en dériver les composants pour les utiliser sur plus d’un Ordinateur. · VERSIONS LINGUISTIQUES. Si le support médiatique inclut plusieurs versions linguistiques du même Logiciel, vous êtes autorisé à Exécuter les versions linguistiques du Logiciel (sauf la version japonaise), à condition que le nombre total de copies Exécutées ne dépasse pas le nombre de licences que vous avez acquises. Pour pouvoir exécuter la version japonaise du Logiciel, vous devez acquérir les licences d’utilisation correspondantes. · DCOM95. Vous n’êtes autorisé à utiliser des copies du composant DCOM95 que sur les Ordinateurs pour lesquels vous disposez de licences de système d’exploitation Microsoft Windows. · TRANSFERT. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à attribuer vos droits ou vos obligations inhérents à cette Convention à une personne physique ou morale sans l’accord écrit préalable de WRQ. Toutefois, si le Logiciel porte la mention « Licence mono-utilisateur », vous pouvez transférer définitivement à un tiers l’intégralité des droits que vous accorde cette Convention, dans la mesure où : (i) vous ne gardez aucune copie du Logiciel, (ii) vous remettez à ce tiers le Logiciel complet (y compris tous les matériels d’accompagnement et toutes les versions antérieures) et (iii) ce tiers s’engage à respecter les termes de la Convention. · CODE SUPPLEMENTAIRE. Un correctif est un code supplémentaire (désigné parfois par « patch ») destiné à résoudre des problèmes spécifiques dans le Logiciel. En l’absence de termes et conditions qui lui sont propres, le correctif est considéré comme faisant partie intégrante du Logiciel et est, à ce titre, soumis aux termes et conditions de cette Convention. Vous êtes en droit d’utiliser un correctif uniquement si WRQ vous a autorisé à le faire et seulement pour les exemplaires du Logiciel assortis d’une licence d’utilisation pour lesquels cette autorisation a été accordée. · LOGICIELS GRATUITS. Si le Logiciel porte la mention « Complimentary » ou « Comp » alors, nonobstant les autres sections de cette Convention, votre utilisation du Logiciel ne doit intervenir qu’à titre de démonstration, de test ou d’évaluation. · RESERVATION DES DROITS. WRQ se réserve tous les droits qui ne seraient pas expressément accordés au titre de cette Convention. 3 RESILIATION. WRQ pourra résilier la Convention si vous manquez à l’une de vos obligations en vertu de cette Convention, sans pour autant renoncer à ses autres droits. Si la Convention est résiliée, vous êtes tenu de détruire toutes les copies du Logiciel qui sont en votre possession, si WRQ vous le demande, et de justifier cette destruction. 4 SAUVEGARDES/DROITS DE CONTROLE. Vous vous engagez à : (i) prendre les mesures de sécurité internes pour empêcher toute copie, distribution ou utilisation non autorisée du Logiciel ; (ii) justifier à la demande de WRQ, par une déclaration écrite, le nombre de copies du Logiciel que vous détenez ou le nombre d’utilisations concomitantes du Logiciel, et (iii) à permettre que WRQ inspecte vos locaux et vos systèmes informatiques pendant les heures de bureau, afin de vérifier si les Logiciels sont utilisés en conformité avec les dispositions de cette Convention. WRQ prendra en charge les frais occasionnés par ce contrôle, sauf si le nombre d’utilisations concomitantes du Logiciel est supérieur à cinq pourcent (5 %) ou plus aux valeurs que vous avez indiquées ; dans ce cas, les frais occasionnés par le contrôle vous incomberont. 5 MISES A NIVEAU. Vous n’êtes en droit d’exécuter une mise à niveau du Logiciel que si vous disposez d’une licence pour celui-ci. Le Logiciel acquis sous la forme d’une mise à niveau remplace et/ou s’ajoute à toutes les versions antérieures de ce Logiciel. L’exécution des mises à jour est assujettie aux dispositions de la présente Convention. Les mises à niveau ne peuvent être obtenues, le cas échéant, que pour le nombre total de copies ou d’utilisateurs concomitants autorisés. 6 DROITS D’AUTEUR. WRQ et ses fournisseurs conservent le titre et la propriété du Logiciel et de toutes les copies associées. Vous n’êtes autorisé à copier le Logiciel que selon les termes expressément accordés au titre de cette Convention. Pour chaque licence de logiciel en votre possession, vous n’êtes autorisé qu’à copier une seule fois la documentation électronique accompagnant le Logiciel. Vous êtes tenu d’y faire figurer toutes les uploads/S4/ eula-fra.pdf