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Examen système africain des droits de l’homme P5/S2 SJ Sujet 1 : Dissertation :

Examen système africain des droits de l’homme P5/S2 SJ Sujet 1 : Dissertation : Le monolithisme de la charte africain des droits de l’homme et des peuples. Dans la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, il n’y pas de distinction entre les droits civils et politiques et des droits économiques et sociaux. Mais ainsi, il n’y a une vision monolithique des droits de l’homme c’est-à-dire à la fois on a toutes les catégories de droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit notre sujet. Le monolithisme c’est l’idée selon laquelle la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ne reconnait pas la divisibilité des droits de l’homme. La charte africaine des droits de l’homme et des peuples quant à elle est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’organisation de l’unité africaine. De ce fait, la question qui se pose est de savoir : comment se manifeste la vision monolithique des droits de l’homme et des peuples ? Un tel sujet comporte un intérêt pratique découlant du choix monolithique de la charte africaine des droits de l’homme. L’Afrique a fait le choix de l’indivisibilité des droits de l’homme, cette dernière est justifiée par des arguments des théories et pratique de la part de la commission de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour une bonne compréhension du sujet, nous verrons d’abord la vision monolithique dans la charte africaine des droits et des peuples (I) et ensuite nous verrons la justification apportée par la commission de ladite charte (II) I. La vision monolithique des droits de l’homme et des peuples Dans la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, il n’y’a pas de distinction entre les droits entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux. Ce choix est corroboré par une indivisibilité (A) et une interdépendance des droits de l’homme (B). A. L’indivisibilité des droits de l’homme En Afrique, les droits civils et politiques ainsi que les droits économique et sociaux sont importants en effet, tous les droits de l’homme sont indivisibles. Cela signifie que l’on ne peut pas jouir pleinement d’un droit sans pouvoir exercé les autres. La charte africaine des droits de l’homme de 1981 retourne ainsi à la philosophie originelle de la déclaration universelle des droits de l’homme qui avait consacré l’indivisibilité des droits de l’homme. Ce qui a été cassé par les deux pactes 1966 à cause de la guerre froide. Ainsi, l’Afrique réconcilie les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux. Pour les mettre ensemble dans le même texte. Ce qui fait que l’Afrique à la fois toute la catégorie de droit. B. Interdépendance entre les droits de l’homme Tous les droits de l’homme sont interdépendants. Autrement dit pour jouir d’un droit, il faut exercer les autres. Par exemple, les progrès réalisés dans le domaine des droits civils et politiques favorisent l’exercice des droits économiques et sociaux. De même, violé les droits économique et sociaux peut nuire à de nombre autre droit. Ainsi la thèse de l’indivisibilité des droits de l’homme trouve sa source dans le souci de l’effective universalité des droits. Ce dernier signifie que les droits civils et politiques sont liées à la prise en considération des condition économiques et sociales dans lesquelles les droits sont appelées à s’exercer. Inversement, l’effectivité du droit au travail ou du droit à la santé est liée à la reconnaissance civil et politique. II. La justification de la vision monolithique par la commission de la charte africaine La commission africaine des droits de l’homme et des peuples développe un argument théorique (A) et un argument pratique (B) pour justifie la vision monolithique des droits de l’homme. A. Argument théorique de la commission Dans l’argument théorique de la commission, les critères de distinction entre les civils et politique et les droits économiques et sociaux sont inopérationnels. Les droits économiques et sociaux ne sont pas forcément des droits-créances. On appelle droit-créance des droits qui requièrent de la part de l’état une intervention ou une action. Parfois ces droits nécessitent une abstention de l’État. Par exemple, le droit du travail peut requérir à la fois une intervention positive et une obligation négative (ne pas entraver l’exercice d’une activité professionnel) c’est le cas de la profession d’avocat qui est une profession libérale ou l’état ne pas intervenir. Ainsi, la distinction en 10ans que les droits économique et sociaux requièrent une intervention positive alors que les droits civils et politiques requièrent de la part de l’État une obligation négative n’a de sens selon la commission. On peut donner l’exemple du droit de la santé prévue à l’article 16 de la charte des droits de l’homme et des peuples qui requiert certes la mise en place de structure de santé mais aussi de ne pas prendre des mesures qui peuvent nuire à la santé des populations. B. Argument pratique de la commission L’argument pratique que la commission développe est la réponse à la critique selon à laquelle ne niveau de pauvreté, l’absence de ressources devrait conduire à ne pas considérer les droits économiques et sociaux comme des droits justiciables. Selon à la commission adapté une telle position permettrait au État de se cacher derrière les difficultés économiques pour dénier les droits fondamentaux. Par exemple des droits considérées comme des droits économique et sociaux qui requièrent de la part de l’État une intervention peuvent être dénier par manque de moyen ( Purohit and Moore c/ Gambie). uploads/S4/ examen-syste-me-africain-des-droits-de-l.pdf