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Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand La conception de

Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand La conception des droits politiques parmi les droits de l'homme en Asie Mémoire pour le Master 2 « Droits fondamentaux européens et comparés » Présenté par Ziegfried Dalibert Année de soutenance 2011/2012 1 2 Sommaire Introduction......................................................................................................................................4 Première Partie : La difficile acceptation des droits politiques comme droits de l'Homme en Asie ........................................................................................................................................................25 Chapitre 1 : Le relativisme asiatique face à l'universalisme des droits de l'Homme...............25 Section 1 : La théorisation d'une conception asiatique des droits de l'homme...................25 A – La Conférence de Bangkok pour poser les bases des Droits de l'Homme « à l'asiatique » .....................................................................................................................26 B – L' émergence des valeurs asiatiques.........................................................................30 Section 2 : L'instrumentalisation de ces valeurs par les États asiatiques contre la vision occidentale............................................................................................................................34 A - La volonté de faire primer les droits économiques et sociaux sur les droits politiques pour les États asiatiques.................................................................................34 B - La primauté des droits communautaires en Asie......................................................37 Chapitre 2 : Une remise en cause de ce relativisme permettant une ouverture vers d'autres droits..........................................................................................................................................41 Section 1 : La mort du paradigme de la spécificité asiatique et de ses valeurs..................42 A – L'échec des valeurs asiatiques..................................................................................42 B – La mondialisation allant au delà du « choc des civilisations »................................45 Section 2 - Quel nouveau système de pensée pour l'Asie ?.................................................48 A - L'approche intercivilisationelle.................................................................................48 B - La conditionnalité politique......................................................................................51 Deuxième Partie : La difficile application des droits politiques en Asie......................................55 Chapitre 1 : Les difficultés à la mise en place d'un dialogue asiatique....................................55 Section 1 - La difficulté d'une coordination asiatique.........................................................55 A – Une multiplicité des acteurs rendant le discours compliqué....................................56 B – Le dogme de la non ingérence et l'ASEAN Way.....................................................60 Section 2 – De nouveaux moyens de discussion apparaissent pour un dialogue sur la promotion des droits de l'homme.........................................................................................67 A – L' émergence de la « Track Two Diplomacy ».........................................................67 B - La création d'une société civile, « régionalisation par le bas »...............................71 Chapitre 2 : La question de la promotion de ces droits dans les États.....................................75 Section 1 : La mise en place de dispositifs autour des lois nationales................................75 A – La mise en place de dispositifs nationaux en accord avec ceux de l'ONU..............75 B – L'apparente transgression des droits et des libertés politiques dans la région.........80 Section 2 : Un début de mécanisme régional pour la promotion des droits........................84 A - Un effort de coordination..........................................................................................84 B - La création de la Commission Asiatique des Droits de l'Homme............................88 Conclusion......................................................................................................................................93 Annexes .........................................................................................................................................97 Declaration de Bangkok de 1993..............................................................................................97 Projet d'accord de mise en place de la Commission des droits de l'homme de l'ASEAN.....101 Bibliographie................................................................................................................................106 Table des matières .......................................................................................................................114 3 Introduction « Pour beaucoup de citoyens du tiers monde, les campagnes des droits de l’homme présentent souvent un aspect singulier, évoquant l’image d’un bateau qui prend l’eau sur lequel sont entassés des passagers malades, en proie à la faim. Le bateau est sur le point de dériver sur des eaux perfides, des eaux qui engloutiront nombre d’entre eux. Le capitaine les traite souvent durement, parfois il est juste avec eux, parfois il ne l’est pas. Sur le rivage se tient un groupe d’observateurs riches, bien nourris et bien intentionnés. Dès qu’ils voient le capitaine donner le fouet à l’un des passagers, le mettre aux fers ou même le priver du droit à la parole, ils montent à bord et s’interposent. Mais ils ne font rien pour apaiser la faim des passagers et soigner leurs maux. Si ceux-ci tentent de nager jusqu’au rivage pour se placer sous la protection de leurs bienfaiteurs, ils sont ramenés avec fermeté sur le bateau, toujours en proie à la faim et à la maladie. (…) Je reste convaincu que la politique occidentale de promotion agressive de la démocratie, des droits de l’homme et de la liberté de la presse dans le tiers monde, à la fin de la guerre froide, a été et est une erreur colossale. Elle n’est vraiment d’aucun secours aux 4,7 milliards d’êtres humains qui ne vivent pas dans les pays développés, ni même peut-être aux 700 millions qui y vivent. » Kishore Mahbubani 1 Les droits de l'homme sont devenus une des préoccupations majeures des sociétés, si ce n'est la préoccupation principale, depuis la fin de la seconde guerre mondiale et la prise de conscience des atrocités qui en ont découlé. Ses conséquences ont entrainé un bouleversement à l'échelle mondiale qui aura eu des répercussions sur la condition humaine et sa protection. L'Homme fut témoin d'ignominies qu'il ne connaissait pas auparavant. En effet est alors apparue l'idée de « Crime contre l'Humanité » comme crime suprême, atteignant l'Homme dans son essence même pendant les procès de Nuremberg en 1945, pour juger de la Shoah, l'extermination systématique des juifs en Europe. Ces crimes contre l'Humanité sont définis comme « la violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ».2 Il n'y pas de consensus clair quant à la définition mais l'idée principale reste la violation des droits fondamentaux, droit inhérents aux individus. Ces droits fondamentaux sont les droits de l'homme. Le doyen Yves MADIOT les présente comme « des droits subjectifs qui traduisent dans l'ordre juridique, les principes naturels de justice qui fondent la dignité de la personne humaine 1 K. MAHBUNANI, Lettre datée du 9 avril 1993 adressée au Coordonnateur de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme; Ministre des affaires étrangères de la République de Singapour 2 J-P. FELDMAN, « Crime contre l'humanité », in Dictionnaire de la culture juridique, dir. Denis Alland et Stéphane Rials, éd.PUF, 2003. 4 3 Mettant l'accent sur le fait que l'homme est un individu, Jeanne HERSCH considère les droits de l'homme comme « des droits individuels, naturels, primitifs, absolus, primordiaux ou personnels. Ce sont des facultés, des prérogatives morales que la nature confère à l'homme en tant qu'être intelligent.»4 Ces droits existent et sont reconnus par la grande partie du monde au vingt-et-unième siècle. Il faut tout de même comprendre comment ceux-ci sont apparus et comment ont-ils pu être acceptés. On trouvait déjà des bribes de cette conception d'un ensemble de droit appartenant à l'Humanité, à un tout supérieur aux États, dans la déclaration de Saint Saint-Pétersbourg du 11 décembre 18685 où « les parties contractantes […] se réservent de s'entendre ultérieurement [...] afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité ». On constate qu'on parle ici de « lois de l'humanité » ce qui supposerait un législateur hiérarchiquement supérieur à l'Homme qui imposerait des lois s'appliquant à tous pour un « bien être mondial » ou une certaine régulation de l'activité humaine. L'idée est en effet de rendre la guerre, non pas plus humaine, mais au moins plus morale en interdisant certaines armes aux effets démesurés, en l'occurrence ici certains projectiles. A partir de là, le Droit International va tenter d'élaborer une esquisse de protection des droits et une régulation à l'échelle mondiale mais ces tentatives ne pourront pas empêcher les drames des premières et secondes guerres mondiales pour les raisons que l'on connait, un manque de moyens, de volonté politique et d'actions, la faillite de la Société des Nations en est peut être l'exemple le plus flagrant. – L'organisation des Nations Unies pour promouvoir le droit international des droits de l'homme Au sortir de la seconde guerre mondiale, et voulant éviter de retomber dans leurs travers, les États ont tenté de repartir sur des nouvelles bases et cela à notamment aboutit avec la création de l'Organisation des Nations Unies en 1945 après la conférence de San Francisco. Elle 3 Y.MADIOT Cité par K. AHADZI NONOU Séminaire sur les droits humains et développement, Cotonou, Chaire Unesco, DEA/DHD, décembre 2004, p 9 4 J.HERSCH , Le droit d'être un homme. Anthologie mondiale de la liberté, Paris, JCL/Unesco, 1990, p 129 5 Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, 11 décembre 1868 5 cherche à pallier aux problèmes structurels de la Société des Nations en faisant évoluer l'importance des nations dans l'Organisation selon leur puissance, avec, principalement le Conseil de Sécurité et les places réservées aux membres permanents, les plus grosses puissances, et surtout avec la participation des États Unis, son absence était des causes de l'échec de la Société des Nations. L'idée même de l'ONU est de regrouper toutes les États, tous les peuples, dans une même organisation. Elle va alors tenter de mettre en œuvre un moyen de protection de ces droits le plus efficient possible, même si on l'a évoqué, il existe des manières de tenter d'y échapper. L'ONU va tenter d'agir comme un médiateur entre les différents États protéger ces droits, Michel Virally parle de « La double innovation du droit international dans la seconde moitié du XX ème Siècle »6. Désormais, les États concèdent une partie de leurs souveraineté à cette organisation internationale. « Le droit international pénètre au cœur même du sanctuaire de la souveraineté : les rapports de uploads/S4/ memoire-final 4 .pdf