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Les droits des femmes sont des droits de l’Homme New York et Genève, 2014 Les d

Les droits des femmes sont des droits de l’Homme New York et Genève, 2014 Les droits des Les droits des femmes sont femmes sont des droits de des droits de l’Homme l’Homme LES DROITS DES FEMMES SONT DES DROITS DE L’HOMME ii NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. HR/PUB/14/2 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Nº de vente F.14.XIV.5 ISBN 978-92-1-254182-2 E-ISBN 978-92-1-056790-9 © 2014 UNITED NATIONS ALL WORLDWIDE RIGHTS RESERVED iii TABLE DES MATiÈRES iNTRODUCTiON ......................................................................... 1 i. LA PROTECTiON DES DROiTS FONDAMENTAUX DES FEMMES DANS LE DROiT iNTERNATiONAL ........................................... 3 A. Les instruments internationaux de protection des droits de l’homme .................................................................... 4 B. Les instruments régionaux................................................. 8 ii. LES ENGAGEMENTS MONDiAUX ..................................... 11 A. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne ............ 12 B. La Conférence internationale sur la population et le développement ........................................................ 13 C. La Déclaration et le Programme d’action de Beijing ............ 14 D. Les objectifs du Millénaire pour le développement............... 15 E. La Conférence des Nations Unies sur le développement durable.......................................................................... 16 iii. LES ORGANES DES NATiONS UNiES ....................................... 19 A. Le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes ........... 19 B. Le Conseil de sécurité ...................................................... 21 C. La Commission de la condition de la femme....................... 22 iV. LES CONCEPTS FONDAMENTAUX ........................................... 25 A. Le clivage public-privé ..................................................... 26 B. L’universalité des droits de l’homme................................... 27 C. Non-discrimination et égalité de l’homme et de la femme..... 30 D. Égalité et équité .............................................................. 34 E. Le genre ........................................................................ 36 F. L’intersectionnalité et les formes multiples de la discrimination ... 38 LES DROITS DES FEMMES SONT DES DROITS DE L’HOMME iV V. LE SYSTÈME DE PROTECTiON DES DROiTS DE L’HOMME DANS LA PRATiQUE ............................................................... 43 A. Les droits des femmes dans la vie publique et politique........ 45 B. Droits et santé en matière de sexualité et de procréation...... 53 C. Le droit des femmes à un niveau de vie suffisant ................. 67 D. La violence à l’égard des femmes ..................................... 80 E. L’effet des migrations et déplacements de populations sur l’exercice de leurs droits par les femmes ....................... 95 F. Les droits fondamentaux des femmes dans les conflits et les crises .................................................................... 102 G. L’accès des femmes à la justice......................................... 120 1 iNTRODUCTiON L’égalité entre les hommes et les femmes et l’élimination de toutes les formes de discrimination contre la femme sont des objectifs fondamentaux en matière de droits de l’homme et des valeurs chères aux Nations Unies. Pourtant, partout et tout au long de leur vie, des femmes continuent d’être régulièrement victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux, et la réalisation de ces droits n’a pas toujours été une priorité. Pour parvenir à l’égalité hommes-femmes, il faut avoir une compréhension exhaustive des différentes formes de discrimination et de déni de l’égalité qui frappent les femmes, une telle compréhension conditionne en effet l’élaboration des stratégies voulues pour éliminer cette discrimination. L’ONU a une longue expérience de la promotion des droits des femmes et des progrès notables ont été accomplis dans ce domaine au niveau mondial. Cependant, il reste d’importantes inégalités, et les réalités auxquelles les femmes font faces évoluent constamment, de nouvelles manifestations de discrimination à leur égard voyant régulièrement le jour. Certains groupes de femmes connaissent en plus d’autres formes de discrimination, notamment fondées sur l’âge, l’appartenance ethnique, la nationalité, la religion, l’état de santé, la situation matrimoniale, l’éducation, le handicap ou le statut socioéconomique. Ces formes multiples de discrimination qui s’additionnent doivent être prises en compte dans l’action menée pour mettre au point des mesures et des ripostes contre la discrimination que subissent les femmes. On trouvera dans la présente publication une introduction aux droits des femmes, commençant par un exposé des principales dispositions du droit international des droits de l’homme, suivi d’une explication de certaines notions particulièrement utiles si l’on veut maîtriser complètement la question. Enfin, le texte aborde certains domaines particuliers d’application des droits des femmes et décrit les principales activités menées à cet égard par les mécanismes de protection des droits de l’homme de l’ONU, parmi d’autres entités. Le but est de donner une idée générale de la question des droits des femmes, sans prétendre, vu la grande variété des problèmes qui se posent dans ce domaine, couvrir tout le champ des sujets qui pourraient être abordés. 3 i. La protection des droits fondamentaux des femmes dans le droit international Depuis sa création, l’ONU fait de l’égalité entre les hommes et les femmes une des garanties fondamentales des droits de l’homme. Les signataires de la Charte des Nations Unies, adoptée en 1945, déclarent qu’ils sont résolus « à proclamer de nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité de droits des hommes et des femmes ». En son article premier, la Charte dispose en outre que l’un des buts des Nations Unies est d’encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, « sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Elle répète cette interdiction de la discrimination fondée sur des considérations de sexe dans ses articles 13 (« Mandat de l’Assemblée générale ») et 55 (« Promotion des droits de l’homme universels »). LES DROITS DES FEMMES SONT DES DROITS DE L’HOMME 4 L’année 1948 a vu l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Celle-ci a elle aussi affirmé que chacun pouvait se prévaloir des droits qu’elle proclamait « sans distinction aucune, notamment (…) de sexe (…) ». Lors de la rédaction de la Déclaration, de longs débats ont porté sur l’usage de l’expression « tous les hommes », qui n’était pas neutre sur le plan du genre1. En fin de compte, la Déclaration a été adoptée avec la formule « tous les êtres humains » et « chacun », pour qu’il ne fasse pas de doute qu’elle vaut pour toute personne, homme ou femme. A. LES iNSTRUMENTS iNTERNATiONAUX DE PROTECTiON DES DROiTS DE L’HOMME Après l’adoption de la Déclaration universelle, la Commission des droits de l’homme a entrepris de rédiger deux traités de protection des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, lesquels constituent, avec la Déclaration universelle, la Charte internationale des droits de l’homme. Les dispositions des deux Pactes, ainsi que celles des autres traités de protection des droits de l’homme, sont juridiquement contraignantes pour tous les États qui les ont ratifiés ou qui y ont adhéré. Les États qui les ont ratifiés font périodiquement rapport à des groupes d’experts, qui formulent des recommandations sur les mesures à prendre pour s’acquitter des obligations inscrites dans les traités. Ces organes conventionnels donnent aussi des interprétations autorisées des traités et, si les États en décident ainsi, peuvent également être saisis de requêtes de particuliers alléguant des violations de leurs droits2. 1 Johannes Morsink, « Women’s rights in the Universal Declaration », Human Rights Quarterly, vol. 13, no 2 (mai 1991). 2 Pour plus d’informations sur le dispositif conventionnel en matière de droits de l’homme, voir HCDH, Fiche d’information no 30 : Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme et HCDH, Fiche d’information no 7 : Procédures d’examen des requêtes soumises par des particuliers en vertu des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. 5 I. LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES DANS LE DROIT INTERNATIONAL Les deux Pactes utilisent la même formulation pour interdire la discrimination fondée, notamment, sur des considérations de sexe (art. 2), ainsi que pour l’engagement à assurer le droit égal qu’ont l’homme et la femme au bénéfice de tous les droits qui y sont énumérés (art. 3). Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit, entre autres, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, de ne pas être tenu en esclavage, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, le droit à être entendu conformément à des procédures régulières dans les affaires civiles et pénales, l’égalité devant la loi, la liberté de déplacement, de pensée, de conscience et de religion, le droit de réunion, les droits relatifs à la vie familiale et aux enfants, les droits relatifs à la citoyenneté et à la participation à la vie politique, et le droit des minorités à avoir leur propre vie culturelle, leur religion et leur langue. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit, par exemple, le droit au travail, le droit de constituer uploads/S4/ droit-des-femmes-nation-unies.pdf