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Master de recherche : Etudes Internationales et Droit International Synthèse so

Master de recherche : Etudes Internationales et Droit International Synthèse sous le thème : La notion de droit international humanitaire Module : droit international humanitaire Réaliser par : Soumis à l’appréciation de : EZZARZOUNI Nisrine MARZI AMINA prof. El cadi Latifa Année universitaire 2019 -2020 Introduction. Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre. Le DIH est également appelé « droit des conflits armés ». Le droit international humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origines coutumières et conventionnelles. Les conventions de Genève relatives à la guerre (notamment les quatre conventions de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977) constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Il ne s'applique que dans les situations de guerre. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, exposée en partie dans la Charte des Nations unies. Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève, aux travaux d'Henry Dunant. Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le champ de la bataille de Solférino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des blessés au village sans faire de distinction quant à leurs nationalités. À la suite de cette expérience, ne pouvant sortir de son esprit les atrocités vécues lors de cette bataille, il entreprit la rédaction du livre Un souvenir de Solférino. Par cet ouvrage, publié en 1862, Henri Dunant souhaitait transmettre aux personnalités politiques et militaires européennes, l'idée que les souffrances des soldats devaient être réduites à l'avenir. Il appela ainsi à ce que tous les pays autorisent des organisations humanitaires fondées sur la neutralité à porter secours aux blessés, amis ou ennemis. Son appel se concrétisa en 1863 par la mise en place d'un comité international de secours aux blessés qui deviendra le Comité international de la Croix-Rouge. En 1864, la première convention de Genève consacrait la naissance du droit international humanitaire. À cette époque, le droit international humanitaire ne règlementait que les conflits interétatiques, ou internationaux. Ce n'est qu'à partir des Conventions de Genève de 1949 et du second protocole additionnel de 1977 que le DIH commence à prendre en considération les conflits non-internationaux, plus couramment qualifiés de guerres civiles. L’intérêt de ce sujet réside dans la clarification des sources du DIH , fondements sur lesquels ces derniers sont basés ainsi que leurs champs d’application. Notre Problématique est la suivante : Quels sont les principes et les enjeux du DIH ? Quels sont les sources et champs d’application du DIH ? Le plan Introduction Partie I : la notion et sources du droit international humanitaire Chapitre I : la notion du droit international humanitaire Section1 : les principes fondamentaux du DIH Section2 : les enjeux du DIH Chapitre II : les sources du DIH Section1 : Droit conventionnel Section2 : Droit coutumier Partie II : champs d’application et les limites du DIH Chapitre 1 : l’application du DIH pendant les conflits armées internationaux Section1 : Protection et assistance Section2 : restrictions des moyens de guerre Chapitre II : La mise en œuvre dans les conflits armés non internationaux Section 1 : La distinction entre conflit international et non international dans le droit International humanitaire et la pratique contemporains : Section2 : Un nouveau droit international contre les conflits armés non internationaux : Conclusion Partie I : la notion et sources du droit international humanitaire Le droit international humanitaire se base sur plusieurs principes fondamentaux, qui trouvent leur essence dans les principes universels du droit à la vie et du droit à être traité avec dignité et de bénéficier de conditions d’existence décentes. Le droit international humanitaire est codifié dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les 2 protocoles additionnels du 8 juin 1977 qui ont renforcé la protection des victimes de conflits armés internationaux et celle des victimes de conflits armés non internationaux. Ces textes fixent des règles de protection spécifiques applicables à des catégories de personnes protégées par des droits différents selon leur situation, ainsi que des droits spécifiques pour les organisations humanitaires impartiales, qui disposent notamment d’un droit d’initiative pour les opérations de secours. L’essentiel de ces règles a aujourd’hui un caractère coutumier. Le Comité International de la Croix Rouge a résumé l’essentiel du DIH dans 161 règles de droit coutumier. Sur ces 161 règles, 148 s’appliquent de la même façon aux conflits armés internationaux et non internationaux. De plus, cela signifie que ces règles sont obligatoires pour toutes les parties au conflit même si elles n’ont pas signé les conventions, qu’il s’agisse d’Etats ou d’acteurs non étatiques n’ayant pas signé les conventions. Chapitre I : la notion du droit international humanitaire Le droit international humanitaire (DIH) est le droit qui réglemente les situations de conflits armés internationaux ou internes. Son objectif est double : limiter les cibles et les formes de la violence armée et garantir des secours aux populations victimes du conflit. Le droit humanitaire a donc une finalité essentiellement pratique en ce qu’il organise les deux piliers de l’action humanitaire, l’assistance et la protection. Le droit international humanitaire (DIH) peut être défini comme la branche du droit international qui limite l’emploi de la violence dans les conflits armés en exigeant que : a) les personnes qui ne participent pas ou plus directement aux hostilités soient épargnées. b) la violence soit limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre le but visé par le conflit, lequel – indépendamment des causes défendues – ne peut être que d’affaiblir le potentiel militaire de l’ennemi. De cette définition découlent déjà les principes fondamentaux du DIH, autrement dit :  la distinction entre civils et combattants.  l’interdiction des attaquent visant les personnes hors de combat.  l’interdiction d’infliger des souffrances inutiles.  le principe de nécessité.  le principe de proportionnalité. Cette définition est néanmoins aussi révélatrice des limites inhérentes au DIH, à savoir que celui- ci :  n’interdit pas l’emploi de la violence ;  ne peut pas protéger toutes les personnes touchées par un conflit armé.  ne fait aucune distinction fondée sur le but du conflit.  n’interdit pas à une partie de vaincre la partie ennemie, présupposant que les parties à un conflit armé poursuivent des objectifs rationnels et que ceux-ci ne sont pas contraires au DIH. Section1 : les principes fondamentaux du DIH Le premier principe fondamental du droit humanitaire concerne la limitation des méthodes de guerre. Cette limitation est organisée par le principe de distinction entre les objectifs légitimes d’attaque d’une part et les biens et personnes protégés contre les effets de la violence d’autre part. Ce principe de distinction se conjugue avec celui de nécessité militaire et de proportionnalité pour évaluer la légalité des dommages subis par les personnes et les biens à caractère civil. Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, civils, blessés, prisonniers, doivent être respectées et ne peuvent pas être visées ou utilisées dans les combats. Les biens et services indispensables à la survie de la population (eau, nourriture, fournitures médicales, ressources énergétiques…) ne doivent pas être détruit et le ravitaillement par des organisations humanitaires impartiales ne peut pas être refusé par les parties au conflit en cas de pénurie. Des standards humanitaires minimaux mentionnés par l’Article 3 commun aux Conventions de Genève font référence aux principes suivants: les blessés et malades seront recueillis et soignés, les organisations humanitaires impartiales pourront offrir leurs services en vue d’alléger les souffrances sans que cela soit considéré comme une ingérence, et certains actes sont interdits en tout temps et en tous lieux à l'encontre des Personnes protégées. Ces actes sont les suivants :  les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle (meurtre, mutilations, traitements cruels, tortures…).  les prises d'otages.  les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants.  les arrestations arbitraires et les exécutions extrajudiciaires. Section2 : les enjeux du DIH Selon Françoise Bouchet Saulnier (Directrice juridique, Médecins sans frontières), le droit humanitaire reste la matrice de ce qu’on appelle aujourd’hui « l'espace humanitaire». En effet, c’est à partir de ces textes que l’on a défini les principes opérationnels de l’action humanitaire: indépendance, impartialité, neutralité, droit d’initiative des organisations humanitaires impartiales, droit d’accès aux populations; droit d’évaluer les besoins de manière indépendante; droit de contrôler de manière indépendante la distribution des secours; droit général d’assistance uploads/S4/ expo 1 .pdf