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2019-2020 1 INTRODUCTION I. LE NOTAIRE.........................................

2019-2020 1 INTRODUCTION I. LE NOTAIRE.....................................................................................................2 1. Historique du notaire...........................................................................2 2. Definition.............................................................................................3 3. Role du notaire....................................................................................4 4. Les avantages de faire appelle aux notaires.........................................5 5. Comment choisir un notaire ?..............................................................7 6. Combien coute le recours a un notaire ?..............................................8 II. AVOCAT...........................................................................................................9 1. Généralités..........................................................................................9 2. Définition.............................................................................................9 3. Rôle de l’avocat.................................................................................10 4. Avantage de faire appel a un avocat..................................................11 5. Comment choisir un avocat ?.............................................................12 6. Combien coûte le recours à un avocat ?.............................................13 CONCLUSION TS STGI 1B SOMMAIRE 2019-2020 2 INTRODUCTION Le domaine juridique comporte plusieurs intervenants qui, selon leur champ d'expertise, occupent différents rôles dans la société. Deux professions de cet univers posent toutefois certaines ambiguïtés pour les personnes n'ayant pas effectué d'étude en droit. Le notariat et l'avocat sont des professions similaires, toutes relatives au domaine juridique. De leur formation initiale en droit le Notaire et l’avocat ont chacun des prérogatives exclusives. Le premier est un officier public à qui l’État délègue le pouvoir de conférer une authenticité à certains documents et le second a le pouvoir exclusif de plaider devant les tribunaux. Les deux professions requièrent un sens de l’analyse, du leadership, et une capacité d’entrer en communication et d’inspirer confiance. I. LE NOTAIRE TS STGI 1B 2019-2020 3 1. HISTORIQUE DU NOTAIRE Les notaires existent depuis l’antiquité précisément dans l’Empire romain. Tous les empires antiques connaissent une position comparable à celle du notaire. Les notaires sont alors, essentiellement, des rédacteurs d’actes, qu’ils n’auront pas le pouvoir d’authentifier avant le XVe siècle, lorsqu’ils deviendront détenteurs du sceau de l’État et délégataires de l’autorité publique. Le pouvoir royal a beau s’affermir, la taille et les impôts ne suffisent pas à remplir ses caisses ; le principe de la vénalité des charges dont celle des notaires permet d’augmenter les recettes de l’État. On compte ainsi à la veille de la Révolution 13 000 notaires, dont beaucoup sont dans des situations financières difficiles. Les révolutionnaires de 1789 abolissent les privilèges et la vénalité des charges, et instaurent des notaires publics recrutés sur concours. Napoléon parvient à réorganiser le notariat par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) qui fonde le statut actuel de la profession, lui confiant mission d’assister le public dans toutes les applications du droit. Tous les actes notariés font donc foi en justice et sont exécutoires dans toute l’étendue de la République. En deux siècles et principalement dans la seconde moitié du XXe siècle, le notariat s’est considérablement renouvelé. Les offices notariaux sont soumis à un « numerus clausus », et leur implantation est gérée par le ministre de la Justice. 2. DEFINITION Selon L'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ». En outre Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste, Le Notaire est un juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes TS STGI 1B 2019-2020 4 juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties 3. ROLE DU NOTAIRE Le notaire est un juriste investi d’une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. II exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire est un officier public intervenant dans l'ensemble des domaines du droit, tel que, par exemple, le droit de la famille, notamment en matière de mariage, de divorce, ou de successions, ou encore dans le domaine du droit de l'immobilier, du patrimoine, de l'entreprise... Le notaire agit pour le compte de l'État et est nommé par le ministre de la justice. Il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique, qu'il reçoit de I ‘Etat. L'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ». La même ordonnance a défini la mission du notaire : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expédition » Le notaire est investi du pouvoir d'authentifier les actes qu'il rédige ou qui lui sont présentés par ses clients en apposant son sceau et sa propre signature, Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. La force probante de l'acte notarié est dès lors bien supérieure à celle d'un écrit sous seing privé signé par les parties. TS STGI 1B 2019-2020 5 Le notaire est un professionnel libéral, bien qu'il ait la qualité d'officier public. En effet, il exerce ses fonctions dans un cadre libéral, au sein d'une étude, et assure ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l'État, puisqu'il assume la responsabilité économique de son étude. Le notaire est intégralement rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par I ’Etat pour les services qu'il rend. Contrairement à l'avocat, le notaire ne fixe pas librement sa grille d'honoraires. Les notaires sont présents sur tout le territoire ivoirien en vertu d'une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population. II assure donc un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux sont soumis à une implantation encadrée sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population. 4. LES AVANTAGES DE FAIRE APPELLE AUX NOTAIRES Il existe de nombreuse raison pour lesquelles on peut faire appelle un notaire. On peut : a) Voir un notaire pour les transactions de biens immobiliers La vente immobilière ou l'achat Immobilier nécessite impérativement l’office d'un notaire si l'on désire le faire suivant les règles et les lois convenues. Grâce au notaire on bénéficie d'une sécurité juridique. b) Prendre un rendez-vous chez un notaire pour les formalités relatives aux entreprises Les notaires disposent également d'une haute qualification en droit des sociétés et en fiscalistes. De ce fait, leur intervention s'avère d'une grande nécessité pour les chefs d'entreprises et les commerçants. Grâce à leurs connaissances et leurs acquis, ils vous permettront un choix judicieux dans la forme juridique de votre entreprise et faciliteront les interventions de nature juridique et décisionnelle pour votre entreprise. TS STGI 1B 2019-2020 6 Si vous désirez entreprendre, alors il serait peut-être temps de prendre un rendez-vous avec un notaire c) Un notaire pour faciliter la gestion de votre patrimoine On le sait tous, la gestion d'un patrimoine est assez difficile pour une personne. Le notaire par sa formation présente les capacités nécessaires pour vous aider pour une excellente gestion. Qu'il s'agisse d'un placement en bourse ou d’une assurance vie, vous offrir les services d'un notaire vous facilitera la gérance de votre patrimoine en vous donnant des conseils juridiques judicieux. d) Les notaires pour toutes vos donation et successions Les successions et donations créent le plus souvent un trouble lorsqu'aucune indication n'est faite en rapport. En vue d’apaiser et d’éviter toutes Les tensions dans le futur, l'aide d'un notaire est donc fondamentale, car celui-ci connaît la valeur des biens immobilier sur le marché immobilier et celle des biens successoraux. Voir un notaire le plus tôt serait donc une idée judicieuse pour le partage de votre héritage et pour vos donations e) Les notaires pour vos crédits en banques et vos assurances L'expertise d'un notaire est nécessaire lorsque vous désirez négocier un prêt à la banque. Il assure en effet fiabilité et sécurité compte tenu de sa juridiction. Il en va de même quant à la souscription à un contrat d’assurance où le notaire est d'une aide particulière. Alors n'attendez plus. f) Les prestations des notaires en tant que conseiller juridiques. Véritable conseiller juridique, le notaire assure la légalisation des signatures et la certification des documents. De même, il se charge de vous conseiller de façon juridique ou fiscale. La protection de vos contrats confidentiels, testaments ou autres documents importants peut être également assignée à un notaire TS STGI 1B 2019-2020 7 5. COMMENT CHOISIR UN NOTAIRE ? Choisir un notaire, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Si le savoir est un facteur important dans le choix du notaire, sa personnalité et sa sensibilité constituent autant d’éléments tout aussi déterminants. Le choix d’un notaire est libre : le client peut donc se uploads/S4/ expose-droit-civil.pdf