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DROIT SOCIAL DU TRAVAIL PARTI 1 :DU SILENCE A LA PAROLE LEçON 1 :L HISTOIRE DU

DROIT SOCIAL DU TRAVAIL PARTI 1 :DU SILENCE A LA PAROLE LEçON 1 :L HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Regle de l unicité de l instance en droit du travail=coméptence du conseil ds prudhom.La matiére existe car le ct de W é par essence inégal(lien de subordination). P1 :LA CONQUETE DU DROIT DU TRAVAIL A)LA PREGNANCE DES PRINCIPES INDIVIDUALISTES Perio de 1830 à 1871 cé le debut de la societé industrielle ,à cet épok le droit du W é un droti silencieux,tt citoyenneté ds l industrie é interdite.Les ouvriers st pauvres é non representés ce ki lé améne à se revolter(paupérisme).Une loi de 1841 sur le travail dé enfants fixe l age minimm de travail à 8 ans ,les enft de 12 à 16 ans pvent travailler 72 h par sméne .A cet épok l armé été O é navé po de bn petit soldats épuisés par le W.La revolution abolit osi lé corporations avk la loi chapelier é les decrets d allarge interdisent tt forme de corporation(les gens n ont + le droit de se regrouper ,de s associer). B)LA NAISSANCE DU COLLECTIFcé la 3éme republique 1)la 3éme republique 1874=naissance du corps de l instruction é du travail,institution du repos hebdomadaire(dimanche) en 1906,journée de 8h par une smaine de 48h.En 1898 ,indemnisation forfaitaire des victimes des accidents du travail ,on institue la procédure de conciliation pr regles les conflict collectifs.La loi de 1884 dite waldeck-rousseau légalise les organisation syndicales .On les légalise pr limiter leur domaine d intervention.Cé une loi de police car on légalise pr encadrer on cree de ce fait un intermédiaire entre l ind é l etat. 2)l épanouissement de notre droit du travail contemporain En 1936 cé les elections,le front populaire arrive o pvr ,on a les accord matignon entre la CGT et la confédération generale de la production francaise auj MEDF.=1-apparition des délégues du personnel ds les entreprises(protégé les droits acquis é st élus par les salariés,2-apparition de la semaine de 40h,3-les congés payes,4-naissance de la representativité(syndicats representatif cad kils pvent signer des conventions collectifs(cé une cnvention ki s aplik à tt l entreprise mm si les salariés ne l ont po signé individuellement . 3)les conquetes sociales de la libération Le preambule de la cons de 46 proclame à coté des libertés public ,des droits sociaxux particulierement nécéssaire à notr tps(droit de gréve,droit à la protection de la santé).Les délégues du personnel reviennent(après le regime de vichy ki supprime les corporations)creation du comité d entreprise,creation de la sécu sociale.Pierre laroque parle de débarasser le travailleur de la hantise du lendemain. II-LA MATURATION DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du W é un droit recent,On a multiplié le nivo de négociation.1973=le droit du licnciemnt ,1968=naissance du délégué syndical(cé un representant du syndicat de l entreprise ,il édésigné par le syndicat ,il se bat pr faire naitre des droits nouvo ,il le fé par négociation ou convention collective.)Après le délégué syndical vient la section principal(cé le regroupement de syndiqués de l entreprise ds l entreprise. III-LE MOMENT EUPHORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Cé de 1981 à 1982 avec les regomes AUROUX=la durée du W é de 39h ,5 semaines de congés payés ,on cree un droit d expression du salarié dans l entreprise.Par ailleurs,on cree le CHSCT(comlité d hygiéne et de sécu des conditions de travail . LEçON 2 :MODE DE POSITIONNEMENT ET MODE DE PRODUCTION Historikement on avé 5 grd cadres :CGT,CFDT,CFDC(travailleurs chrétients),CGC(generale des cadres,),FO,2 nouveaux =UNSA et SUD I-QUELLES SONT LES RELATIONS JURIDIK GERES PAR LE DROIT DU W A)LES ACTIFS DANS LE SECTEUR PRIVE a-les actis salariés ce st ts les personnes placés ds une posture de subordination juridik qqsoit la taille,le type d activité de l entreprise ou la qualité de l entreprise.ex :association sportives b-st exclus de cette catégorie les actifs independants(AE) cé ts ceux ki seront déclarés AE auprés de certains organismes .Par ailleus,il existe des exceptions dans les actifs salariés.Le droit du W s aplik osi à des gens ne relevant po du monde salarial.ex :les primo demandeur d emploi . B-LES ACTIF SALARIES DU SECTEUR PUBLIC OU ASSIMILES Normalement ,le droit du w ne s aplik po o fonctonnaires,Durkéme disait que tt fonctionnaire détient qqchose de l autorité publik cad kil a une part de pvr dc on ne pvé po appliké du droti privée.exceptions :salariés des entreprises à statut ki disposent d un ct de droit privé .En cas de concflit de normes en droit du W,on aplik tjrs la norme la + favorable o salarié. II-LES CREATEURS DU DROIT DU TRAVAIL A)Les sources etatiques du droit 1-les sources nationales a)le droit constitutionnel du travail Arret du conseil d etat de 1950,Bedehaent ,le droit de gréve des fonctionnaires se fonde sur le préambule de la cons également le principe d égalité des hom/fem,liberté syndicale . b)les lois et reglements cé la loi ki détermine les lois sur le droit du travail. c-la jurisprudence on a une chambre sociale ki é createur de droit .2 grd PR de ces chambres sociales(waquet ,sayes).Waqet a cree l O de replacement (cad à chak fois kil ya un licenciement envisagé,il doti chercher à la replacer cad un otre poste doit lui etre proposé).Sayes a cree l O de sécurité ,de resultat en 2002 cad s il arrive qqchose o salarié cé la faute de l employeur. 2-Les sources internationales L OIT(Ointernationale du W) et dt l un des organismes le BIT ont sorti un rapport sur le droit du W.Ils etudient l application du ct de W o nivo internationale .De + on a un developmeent du droit du W européen et communautaire. B)LES SOURCES NON ETATIQUES 1-coutume et usage On a des usages en droit du W.On parle de l usage d entreprise en droit du W ,cé qqchose ki né écrit nulle mais ke l employeur respecté depuis un certain tps(ex :prime de noel)Il px y avr des critéres objectifs à la formation des usage.Si l emplyeur décide un jr de ne + l apliker ,il doit respecter un certain nbr de formalités pr kil s en détache.Il doit avertir chak salarié individuallement(lettre recommandé avec AR ou abroger cet usage dans la convention collectif car qui dit convention dit négociation collectif.La coutume ,la preuve de cette coutume px se faire par tt moyen(dérogation à l art 1345 du cc).ex :en matiére prudhommale on a une procédure oral. 2-la négociaton collective(NC) El incarne ce kon appele la théorie du dualisme ,el a été crée par Paul durand,cé à la base du ct de droit privé avk les conséquences du droit public.La convention collective dite loi type de 1919 signé par lé representants des syndicats signant avk les representants de l employeur,ce cet ne s aplik ko seuls syndiqués car on a un bien un lien de droit entre les syndiqués et les representants syndicales dc on é bien ds un ct de droit privé .Le syndicat representatif signé et de part cet signature ts les salariés syndiqués ou non beneficie de la convention collective (CC)=dose de droit public,cé un acte de droit privé avec des effets reglementairesDans certaines législations (droit du travail), une convention collective de travail (CCT) est un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicat)..On a 4 nivo de négociation collective : 1-Niveau national interprofessionnel : négocié par les Syndicats représentatifs au niveau national .2-Niveau de la branche : négocié entre les Syndicats représentatifs de la branche d'activité et les employeurs.3-Niveau du groupe : négocié entre les Syndicats représentatifs du Groupe ,4-Niveau de l'entreprise ou de l'établissement : négocié entre le Syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement et le chef d'entreprise NB :un accord collective ne touche kun seul sujet(ex :tps de W),une convention touche +sieurs personne. .Sur la fiche de paye on a en ho le numero de la CC à laquelle on é assujetti et au dessus la convention collective interprofesionnnel ,suivi de la branche et de l entreprise. L acte unilatéral de l employeur(loi de 1982 : C est le reglement interieur(art L 311-1 et L 311-2).qd l employeur cree un RI,il doit l adresser à l inspecteur du W ki vérifie le RI.cet inspecteur px ordonner la suppresion de tel ou tel disposition ,el pxmm le fér 10 ans après la création de la RI.Ce né pas parck l inspecteur ne réagit po que le RI é légale(si el é illégale ,l employeur px etre sanctionné. P3 :JURIDICTIONS SPECIALISES Prudhommes=po de juge prof.Les conseilleurs prudhommos st O nombre de 4,2 representants des salariés et 2 representants de l employeur.Ils st élus ts les 4 ans sur des listes ;on a 5 sections du prudhom ,la section encadrement,industrie,commerce,agriculture et activité diverses.Si on dépose une requete,on é convoké ds les 2 mois ds le tribunal de conciliation,on passe devant 2 conseillers prudhommaux .Ce buro évite d aller devant le bureau de jugement.Il nya ke 10% de conciliation devant les prudhommes ,si sa marche pas uploads/S4/ droit-social-du-travail.pdf