ATTESTATION D'ASSURANCE HABITATION M. KAICHENG TAN Votre référence client : 989
ATTESTATION D'ASSURANCE HABITATION M. KAICHENG TAN Votre référence client : 9898653 13 RUE DE PERPIGNAN 94700 MAISONS ALFORT Votre numéro de contrat : 85189422 La société d'assurance SOGESSUR, TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9, atteste que l'habitation située : 13 RUE DE PERPIGNAN MAISONS ALFORT 94700 MAISONS ALFORT est garantie . par contrat n° 85189422 . souscrit par M. KAICHENG TAN . en sa qualité de locataire . et ce, à effet du 5 décembre 2017 Garanties prévues : - Responsabilité civile locataire meublé - Responsabilité civile - Incendie et évènements assimilés - Dégât des eaux et gel - Tempête, grêle, neige - Attentats - Catastrophes naturelles - Catastrophes technologiques - Défense pénale et recours suite à accident - Vol et détériorations suite à vol ou à vandalisme - Vol sur le lieu de vacances - Bris de glaces - Assistance en cas d'urgence - Assistance au quotidien Ces garanties sont acquises dans les conditions et pour les montants prévus aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières du contrat. Cette attestation vaut pour l'année d'assurance en cours, sous réserve que les garanties soient acquises au jour de la survenance du sinistre. Fait à Paris La Défense, le 5 aout 2021 CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES DE SOGESSUR, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par AWP France SAS sous le nom commercial Mondial Assistance), de défense pénale et recours suite à accident d'Aviva Assurances. Ces entreprises sont régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat. SOGESSUR - SA au capital de 33 825 000 EUR - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Adresse de correspondance : SOGESSUR - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9. GROUPE SOCIETE GENERALE uploads/S4/ 2021-08-05-19-56-27.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Sep 01, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0604MB