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FACTURE Le 16/12/2016 VACANCES LOISIRS ACTIV' POLE INGENIERIE 26 RUE DE ROSNY E

FACTURE Le 16/12/2016 VACANCES LOISIRS ACTIV' POLE INGENIERIE 26 RUE DE ROSNY ETAGE 3 93100 MONTREUIL TEL. : CCAS 8 RUE ROSNY BP 629 IMMEUBLE RENE LE GUEN 93104 MONTREUIL CEDEX Libellé de la note: CONTRIBUTION FORFAITAIRE 2016 Code fournisseur : FRXCCGF84 / Code propriétaire : CEPRDGEN / Code site : CEST 0888 Date de facture : 16/12/2016 Numéro de facture : 98643 Code client : PAR31 ELEMENTS DE FACTURATION / PRESTATIONS RESERVEES Du Au Quté Description Prix CCAS 01/01/2016 31/12/2016 1.00 CONTRIBUTION FORFAITAIRE 84 000,00 Euro Total : 84 000,00 Euro Qté Prestation Prix Unitaire TTC Remises TTC % assiette Taux de TVA Total TTC Total HT Montant TVA 1.00 CONTRIBUTION FORFAITAIRE 84 000,00 Euro 0,00 Euro 100% 20,00% 84 000,00 Euro 70 000,00 Euro 14 000,00 Euro Total 84 000,00 Euro 70 000,00 Euro 14 000,00 Euro Solde à payer : 84 000,00 Euro Lorsque l'opération est soumise à TVA – Application sur les débits lorsque l'opération est exonérée de TVA – Application du régime spécifique des agences de voyages (article 266 du CGI) Vacances Loisirs Activ' Siège commercial : 5 rue Praire CS 70221 42005 Saint-Etienne Cedex 1 Tél : 04 34 09 12 50 www.groupevla.fr GIE au capital de 2 615 550 € - RCS de Bobigny N° 495 178 618 – Siret 49517861800338 Immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours N° IM093110028 Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme – RCP : Compagnie Allianz – EUROCOURTAGE N° 86878347 TVA intracommunautaire : FR72 495 178 618 Siège social : 26 rue de Rosny 3ème étage 93100 Montreuil Aucun escompte pour le règlement comptant ne sera accordé .Application du taux légal en vigueur appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de Commerce tel que modifié par Loi n°2008-776 du 4 août 2008) Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Article L 441-6 du code de commerce. Papillon à joindre à votre règlement : Ref. dossier : PAR31 Numero facture : 98643 NET A PAYER EUR : 84 000,00 Euro Vacances Loisirs Activ' Siège commercial : 5 rue Praire CS 70221 42005 Saint-Etienne Cedex 1 Tél : 04 34 09 12 50 www.groupevla.fr GIE au capital de 2 615 550 € - RCS de Bobigny N° 495 178 618 – Siret 49517861800338 Immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours N° IM093110028 Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme – RCP : Compagnie Allianz – EUROCOURTAGE N° 86878347 TVA intracommunautaire : FR72 495 178 618 Siège social : 26 rue de Rosny 3ème étage 93100 Montreuil Aucun escompte pour le règlement comptant ne sera accordé .Application du taux légal en vigueur appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de Commerce tel que modifié par Loi n°2008-776 du 4 août 2008) Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Article L 441-6 du code de commerce. uploads/S4/ facture.pdf