INTERNATIONAL IMPRIMÉ AU CANADA PRINTED IN CANADA ACF294T (2011-01) Shipper’s n
INTERNATIONAL IMPRIMÉ AU CANADA PRINTED IN CANADA ACF294T (2011-01) Shipper’s name and address Nom et adresse de l’expéditeur Consignee’s name and address Nom et adresse du destinataire Issuing carrier’s agent, name and city Nom et ville de l’agent du transporteur émetteur Shipper’s Account Number N° de compte de l’expéditeur Consignee’s account number N° de compte du destinataire Agent’s IATA code Code IATA de l’agent Account no. N° de compte Airport of departure (address of first carrier) and requested routing Aéroport de départ (adresse du 1 er transporteur) et itinéraire demandé To - À Routing and destination - Itinéraire et destination By first carrier - Par 1er transporteur À - o T À - o T By - Par By - Par Airport of destination Aéroport de destination Flight/Date Vol/date Flight/Date Vol/date Amount of insurance Montant de l’assurance Currency Monnaie Other Autre Col. dû Col. dû PPD payé PPD payé Wt / Val. Poids / val. Cgs code frais Declared value for carriage Valeur déclarée au départ Declared value for customs Valeur déclarée pour la douane INSURANCE - If Carrier offers insurance, and such insurance is requested in accordance with conditions on reverse hereof, indicate amount to be insured in figures in box marked ’amount of insurance’. ASSURANCE - Si le transporteur offre une assurance que l’expéditeur veut contracter conformément aux conditions décrites au verso, indiquer le montant à assurer, en chiffres, dans la case ci-contre. Handling information Précisions sur le traitement de l’expédition Gross weight Poids brut SCI kg lb No. of Pieces Nombre de colis RCP Rate Class. - Classif. du tarif Commodity item no. Référence de l’article Chargeable weight Poids de taxation Rate / Charge Tarif / Montant Total Nature and quantity of goods (incl. dimensions or volume) Nature et quantité des marchandises (avec dimensions ou volume) Prepaid - Port payé Weight Charge - Taxation au poids Collect - Port dû Other Charges - Autres frais Valuation charge - Taxation à la valeur Tax - Taxe Total other Charges Due Agent - Total des autres frais dus à l’agent Total other Charges Due Carrier - Total des autres frais dus au transporteur Total prepaid - Total port payé Total collect - Total port dû Currency Conversion Rates Taux de conversion monnaie For Carrier Use only at Destination Réservé au transporteur à destination cc charges in Dest. Currency Port dû en monnaie du pays de destination Charges at Destination - Frais à destination Total collect Charges - Total dû Shipper certifies that the particulars on the face hereof are correct and that insofar as any part of the consignment contains dangerous goods, such part is properly described by name and is in proper condition for carriage by air according to the applicable Dangerous Goods Regulations. L’expéditeur certifie que les indications portées sur le présent document sont exactes et que, dans la mesure où une partie quelconque de l’expédition contient des marchandises dangereuses, cette partie d’expédition est correcte- ment désignée et bien préparée pour le transport aérien, conformément à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses applicable. Signature of Shipper or his Agent Signature de l’expéditeur ou de son agent Executed on - Établie le (Date) At - À Place Lieu ( ) Signature of Issuing Carrier or its Agent Signature du transporteur émetteur ou de son agent NOT NEGOTIABLE AIR WAYBILL (AIR CONSIGNMENT NOTE) NON NÉGOCIABLE LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN ISSUED BY ÉMISE PAR Copies 1, 2 and 3 of this Air Waybill are originals and have the same validity Les exemplaires 1, 2 et 3 de cette lettre de transport sont originaux et ont la même validité Accounting Information Renseignements comptables For Carrier Use only - Réservé au transporteur 1 2 3 4 6a 6b 6c 11 5 7 8 16 9 17 9 9 9 10 12 13 14 15 18 20 21 19 22 23 It is agreed that the goods described herein are accepted in apparent good order and condition (except as noted) for carriage SUBJECT TO THE CONDITIONS OF CONTRACT ON THE REVERSE HEREOF. ALL GOODS MAY BE CARRIED BY ANY OTHER MEANS INCLUDING ROAD OR ANY OTHER CARRIER UNLESS SPECIFIC CONTRARY INSTRUCTIONS ARE GIVEN HEREON BY THE SHIPPER, AND SHIPPER AGREES THAT THE SHIPMENT MAY BE CARRIED VIA INTERMEDIATE STOPPING PLACES WHICH THE CARRIER DEEMS APPROPRIATE. THE SHIPPER’S ATTENTION IS DRAWN TO THE NOTICE CONCERNING CARRIER’S LIMITATION OF LIABILITY. Shipper may increase such limitation of liability by declaring a higher value for carriage and paying supplemental charge if required. Il est entendu que les marchandises décrites dans la présente lettre de transport aérien sont acceptées pour le transport apparemment en bon état (sauf tel que signalé) et SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS DU CONTRAT INDIQUÉES AU VERSO DE LA PRÉSENTE LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN. TOUTES LES MARCHANDISES PEUVENT ÊTRE TRANSPORTÉES PAR N’IMPORTE QUEL AUTRE MOYEN, NOTAMMENT PAR LA ROUTE, OU PAR N’IMPORTE QUEL AUTRE TRANSPORTEUR, SAUF SI DES INSTRUCTIONS CONTRAIRES SONT DONNÉES PAR L’EXPÉDITEUR, ET SI CE DERNIER ACCEPTE QUE L’ENVOI SOIT ACHEMINÉ PAR DES ESCALES INTERMÉDIAIRES QUE LE TRANSPORTEUR JUGERA APPROPRIÉES. ON ATTIRE L’ATTENTION DE L’EXPÉDITEUR SUR L’AVIS À PROPOS DE LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR. L’expéditeur peut augmenter cette limite de responsabilité en déclarant une valeur supérieure pour le transport et en payant un supplément, le cas échéant. 1. Code d'aéroport : Code à trois lettres de l'IATA pour l'aéroport ou la ville de départ. 2. Renseignements sur l'expéditeur : Nom, adresse, ville, code postal, pays et numéro de téléphone de l'expéditeur. 3. Numéro de compte Air Canada Cargo de l'expéditeur : Entrer le numéro de compte de l'expéditeur, s'il y a lieu. 4. Renseignements sur le destinataire : Nom, adresse, ville, code postal, pays et numéro de téléphone du destinataire. 5. Numéro de compte du destinataire : Entrer le numéro de compte du destinataire, s'il y a lieu. 6. Agent du transporteur émetteur a. Nom, code de ville et numéro de compte de l'agent, s'il y a lieu b. Code IATA de l'agent c. Numéro de compte de l'agent 7. Aéroport de départ et itinéraire demandé : Entrer le nom de l'aéroport de départ ainsi que tout itinéraire demandé. 8. Code de destination : Entrer le code de ville à trois lettres. 9. Itinéraire et destination : Entrer les codes de ville à trois lettres de l'IATA au besoin, dans l'ordre de déplacement, sous l'en-tête À, et les codes d'aéroport à deux lettres sous l'en-tête PAR. 10. Monnaie : Code de monnaie approprié correspondant à la monnaie dans laquelle la LTA a été émise. 11. Renseignements comptables : Tout renseignement comptable spécial, notamment, (s'il y a lieu) le tarif contractuel, le tarif d'affrète- ment au jour le jour ou tout autre tarif spécial s'appliquant à l'envoi. 12. Taxation au poids/à la valeur : L'expéditeur ou l'agent doit mettre un X dans la case appropriée pour indiquer si ces deux types de frais ont été entièrement payés ou s'ils sont dus. 13. Autres frais au point origine : L'expéditeur ou l'agent doit mettre un X dans la case appropriée pour indiquer si tous les autres frais ont été entièrement payés ou s'ils sont dus. 14. Valeur déclarée au départ : Entrer la valeur déclarée par l'expéditeur pour le transport. Si aucune valeur ne s'applique, indiquer NVD (aucune valeur déclarée). 15. Valeur déclarée pour la douane : Entrer la valeur déclarée par l'expéditeur pour la douane, s'il y a lieu, ou ne rien écrire. 16. Aéroport de destination : Entrer le nom de la ville ou de l'aéroport de destination du dernier transporteur. 17. Assurance : L'expéditeur doit entrer le montant de la couverture d'assurance exigée, s'il y a lieu, ou ne rien écrire. 18. Précisions sur le traitement de l'expédition : Entrer les remarques sur le traitement, notamment les instructions spéciales, les marques et numéros d'identification qui figurent sur l'envoi ainsi que la méthode d'emballage, les documents joints ou autres consignes. 19. Nombre de colis : Indiquer le nombre de colis. Lorsque plusieurs entrées sont nécessaires, entrer le nombre total de colis dans le bas. 20. Poids brut : Entrer le poids brut réel des colis. Si une unité de chargement (UC) est utilisée, indiquer le poids réel à vide sur une autre ligne. Lorsque plusieurs entrées sont nécessaires, entrer le poids brut total de l'envoi dans le bas, sous la dernière entrée individuelle. 21. KG/LB : Entrer l'unité de mesure de poids utilisée, soit KG pour kilogramme. 22. Nature et quantité des marchandises (avec dimensions ou volume) : o Entrer la description des marchandises qui composent l'envoi suivie du pays d'origine des marchandises, lorsque la réglementation du pays de destination l'exige. o Dimensions exactes pour tous les colis de l'envoi. o Entrer le code d'identification ou le numéro d'enregistrement de l'IATA pour le conteneur ou l'UC, le cas échéant, sur la même ligne que le X de la colonne de classe. Le nombre total de colis chargés dans le conteneur ou sur la palette doit également être indiqué. 23. Signature de l’expéditeur ou son agent. LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN uploads/S4/ 02-awb-international.pdf
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- Publié le Oct 07, 2022
- Catégorie Law / Droit
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