Cannabis : les effets Quand recherche-t-on une prise de drogue chez un conducte

Cannabis : les effets Quand recherche-t-on une prise de drogue chez un conducteur ? Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques de stupéfiants sur tout conducteur impliqué : • Dans un homicide involontaire, • Dans un accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants. Mais ce dépistage peut également intervenir : • En cas d'accident matériel de la circulation, • Lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ou qu'il s'est rendu coupable d'une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque, • Et enfin lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants, y compris dans le cadre de contrôles systématiques. Quels sont les différents types de dépistage ? Le test urinaire La présence du principal produit de dégradation du THC dans l’urine révèle une consommation pouvant être récente mais pouvant également remonter à plusieurs jours, voire plusieurs semaines sans lien avec d’éventuels effets sur le comportement de conduite. Si le test urinaire est positif, on effectue un examen sanguin. La preuve de l’infraction ne repose en effet que sur cet examen. Dans le sang La présence de cannabis dans le sang atteste une consommation récente de cannabis pouvant perturber les facultés du conducteur. Les techniques de dépistage dans le sang permettent de détecter des quantités très faibles de cannabis dans le sang. Les tests salivaires Ils ne sont pas au point et donc pas utilisés par les Forces de l’ordre. Quelle est la procédure de dépistage ? Le dépistage est pratiqué par un médecin, préalablement requis par un agent ou un officier de police judiciaire. La lecture du résultat est immédiate. Si le test est négatif, un procès-verbal est remis au conducteur attestant de la négativité du résultat. Si le test est positif, la procédure suit son cours. Lorsque le test urinaire est positif pour l’une au moins des quatre familles de produits stupéfiants ou lorsque les épreuves de dépistage sont impossibles (conducteur blessé, décédé ou en cas de refus ou d’impossibilité d’uriner), un examen clinique et un prélèvement sanguin sont effectués. Quelles sont les sanctions encourues ? La conduite sous influence de stupéfiants, quel qu’en soit le taux, est punie d’un retrait de 6 points du permis de conduire, et au maximum de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende. Si le conducteur se trouve également en état alcoolique supérieur ou égal à 0,5g/l dans le sang, les peines sont portées à 3 ans de prison et 9000 € d’amende. Dans tous les cas, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite, le permis peut être annulé ou suspendu pour 3 ans au plus. Un stage de sensibilisation peut être imposé, à la charge de l’infractionniste. La conduite sous influence de stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d’accident mortel ou corporel. Liens Site de la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie) http://www.drogues.gouv.fr Résultats de l’enquête SAM (Stupéfiants et Accidents Mortels de la circulation routière) sur le site de l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/ofdt/publi/rapports/rap05/sam.html Site de l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education à la Santé) http://www.inpes.sante.fr uploads/S4/ fiche-ca.pdf

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  • Publié le Nov 11, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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