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Introduction : La notion de responsabilité VIENT DU LATIN « RESPONDÉRÉ » « RE

Introduction : La notion de responsabilité VIENT DU LATIN « RESPONDÉRÉ » « RESPONSE » / GARANTIE « HABILIS » / ÊTRE CAPABLE CAPACITÉ À ASSUMER SES ACTES Dans le langage courant, la responsabilité évoque au premier abord l’idée d’un dommage et de sa réparation suivant une logique commutative. Le dommage créer un déséquilibre qui convient de le compenser. Au cœur de la vie quotidienne Il faut donc déterminer à qui on doit demander réparation (= qui doit payer) lorsqu’il y a un préjudice.  Procédure contentieuse Définition de la responsabilité aujourd’hui : - OBLIGATION DE RÉPARER LE DOMMAGE CAUSÉ À AUTRUI EN OFFRANT À LA VICTIME UNE COMPENSATION : LE VERSEMENT D’UNE SOMME D’ARGENT (=LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS). - LA PERSONNE QUI SUBIT LE DOMMAGE EST APPELÉ LA VICTIME ET CELLE QUI CAUSE LE DOMMAGE : C’EST L’AUTEUR DU DOMMAGE. - LA PERSONNE QUI VA DEVOIR INDEMNISER EST LE RESPONSABLE. PARFOIS IL S’AGIT D’UNE AUTRE PERSONNE QUE L’AUTEUR (EX : L’EMPLOYEUR : SI LE SALARIÉ COMMET UNE FAUTE DOMMAGE ÇA SERA À L’EMPLOYEUR DE PAYER SELON LA FAUTE). - IL EXISTE AUSSI DES VICTIMES PAR RICOCHET  SUBISSENT UN PRÉJUDICE PROPRE EN RAISON DE L’EXISTENCE DU PRÉJUDICE DE LA VICTIME DIRECTE (EX : DES PARENTS QUI SUBISSENT UN PRÉJUDICE MORAL COMME LA SOUFFRANCE DU FAIT QUE LEUR ENFANT EST DÉSORMAIS HANDICAPÉ EN RAISON D’UN ACCIDENT DE VOITURE.) Section 1 – Le droit de la responsabilité : un droit renouvelé L’objectif ici de la responsabilité (ou obligation de réparation) : - Effacer le mal en repassant la victime dans la situation dans lequel elle se serait trouvé si le dommage n’avait pas été causé  Mais c’est impossible de gommer le mal causé à autrui car le dommage est souvent irréversible d’où la création des dommages et intérêts. Tout dommage appelle à réparation dès lors qu’il peut être mit en relation avec le fait générateur du dommage Réparation Possible  Réparation par équivalant « on embouti ma voiture : on l’a remplace » (Réparation en nature) Réparation Impossible  On parle alors de compensation La naissance d’un lien d’obligation nécessite : - Un dommage - Un fait générateur - un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage En 1804, à l’origine le code civil : Très peu d’articles relatif à la responsabilité civile (RC) : article 1382 et suivants 19 ème – 20 ème siècle : la responsabilité civile à connu plusieurs évolutions destinée pour l’essentiel à facilité la réparation des dommages les articles 1382 et suivants sont devenus depuis 2016 les articles 1240 et suivants du code mais ce sont exactement les mêmes.  De Nombreuses réformes et évolutions en 10 ans : Réforme de 2016 Réforme = Codifier une loi en l’améliorant. Consacrer des JP bien assises en Droit Français. Règles concernant la responsabilité hors Code Civil : « Loi Badinter » Section 2 – Le domaine de la responsabilité civile 1- La distinction entre la RC(Responsabilité civile) et la RA(Responsabilité Administrative ) Nature de la personne : - Ex  Si on attaque l’Etat (RA) - Ex Si on attaque le voisin (RC) 2- Distinction RP (Responsabilité Pénale) et RC (Responsabilité civile) Le Code Pénale constitue un catalogue d’infraction : - Si on rempli les condition d’une infraction de ce manuel, ce sera la RP. - Art 322-1 Du code Pénal ; « la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger » Les deux responsabilités peuvent-être engagées dans une même affaire : - Administrative / Civile - Pénale « L’amende civile »  l’hypothèse d’une action en justice abusive. Celui qui abuse doit payer. Pénal  proportionné à la faute Matière civile ou administrative  Proportionné au préjudice 3- Différence entre responsabilité Extracontractuelles et contractuelles Responsabilité Extracontractuelle / Délictuelle = Responsabilité civile survenant en l’absence de contrat entre la victime et le fautif Responsabilité Contractuelle (Art 1231 du Code Civil) = Responsabilité civile survenant en présence d’un contrat entre la victime et le fautif (Ou rpz du fautif cf la suite) Droit Des Obligations  Considéré comme une matière noble par le droit privé. Dans l’ordre du droit l’obligation n’a pas non plus une signification unique. Le Droit Des Obligations : - Le Contrat - Le Délit Une obligation  Lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l’une d’elle (Le créancier) peut exiger de l’autre une prestation ou une abstention. Or il y a des obligations se formant par l’effet d’une convention, d’un contrat et des obligations se formant sans convention. Distinction entre acte et fait juridique : Les obligations naissent d’actes juridiques, de faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi. L’acte juridique : Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit (1100-1 du Cc). Cet acte peut-être unilatéral ou bilatéral / Multilatéral. Pour les rédacteurs du Cc, en 1804, le contrat était la principale source d'obligation. Art 1100-1 du Code Civil . Fait Juridique : Agissement ou événement pris en considération par la loi pour y attacher des effets de droit. Les conséquences sont donc imposée par une Relation De Droit et non par volonté humaine. Il y a les faits naturels et les faits humain : - Quasi-contrat : Fait licite et volontaire d’où découle les obligations soumises à un régime s’apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur et d’un tier non relié entre eux par une convention. ( Ex de la Gestion à distance ) - Le délit : Est un fait illicite, volontaire et commis dans l’intention de nuire causant à autrui un dommage. Sujet à payement de l’acteur en vertu de l’art 1240. - Le Quasi-Délit : Fait illicite mais non-volontaire. Qui cause à autrui un dommage et oblige à réparer le préjudice en application de l’art 1241 du Cc. La Non Exécution du contrat peut donner lieu à une Responsabilité contractuelle  1217 Cc  Les règles de la Responsabilité C et E-C se regroupent par des dispositions communes  1235 et 1240 du Cc. Toutes ces dispositions seront abrogés par la réforme de 2017 pas encore mise en place. Il existe un principe de non-cumul (non-option) entre les responsabilités C et E-C. Il n’y a pas de choix entre les deux pour la victime. Ce qui ne relève pas de la responsabilité C relève de celle E-C qui a un caractère subsidiaire. En pratique il faut donc tjr vérifier si les conditions de la responsabilité C sont remplies. Art 1233 va réserver un traitement particuliers aux dommages corporels qui relèvera tjr de la responsabilité E-C même occasionnés lors d’un contrat. Mais il pourra utiliser les règles du contrat lui étant plus favorable que l’action des règles E-C. Section 3 – Les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle A- Le lien entre fondement et fonction de la Responsabilité contractuelle Pourquoi une personne doit-être tenu pour responsable ?  Celui qui s’est engagé à exécuter le contrat doit donc le faire, c’est la force du contrat. Mais sans présence de contrat, la réponse est moins évidente. La responsabilité peut avoir des fonctions différentes : - Victime = La Réparation du préjudice subit (Fonction réparatrice) - Responsable = Sanction due à un manquement ayant créé un préjudice (Imputation sur patrimoine…) La condamnation a une fonction préventive par laquelle les individus tentent d’adopter un comportement correct pour éviter les risques. Elle augmente alors la vigilance. Selon les circonstances la Responsabilité Civile peut avoir des fondements différents B- Les fondements classique de la RC 1- La faute Fin 19ème  Relation plutôt individuelle donc peu de responsabilités Pdt un siècle la faute a constituée le filtre de la R. Mais fin 19 e – système du code Napoléon apparu inadapté aux réalités modernes : - Dommages plus nombreux et graves s’enchainent sans cesse - Sentiment d’individualisme proéminent - Indemnisation des victimes = impératif social Evolution de la loi en faveur des victimes, 2- Le risque Les dommages causés par le développement du machinisme et la évolution industrielle était rarement liés a l’existence d’une faute humaine mais si c’était le cas, le prouver était très compliqué. Par la JP se théorise la R sans faute  La responsabilité est fondée par le risque créé par l’activité, responsabilité sans faute, crée pour permettre aux victimes une indemnisation  « Celui qui a causé un dommage du fait de son activité à risque est obligé de le réparer. » Deux solutions pour permettre une indemnisation sans abus : - Opérer un partage de responsabilité (indemnisation partielle) - Considérer que le dommage réparable résulte uniquement des activités exercés dans des conditions anormale (La responsabilité est attachée à la création d’un risque anormal.) 3- La théorie de la garantie Boris Stark en 1947 : - La R est toujours recherchée dans la conduite de l’auteur - Propose une nouvelle grille de lecture du droit positif  Obligation de considération du dommage subit par uploads/S4/ fiche-droit-des-obligations-droit-de-la-responsabilite-civile.pdf