Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MASTER JURISTE D’AFFAIRES 2019 – 2020 Travail de recherche sous le thème : Un t

MASTER JURISTE D’AFFAIRES 2019 – 2020 Travail de recherche sous le thème : Un travail rendu pour le compte de : Pr JEBBOUR MOHAMED Faculteé des sciences juridiques, eéconomiques et sociales Souissi Universiteé Mohamed V - Rabat Reéaliseé par : HAMDOUCHE ELMOSTAFA L’affaire BHOPAL L’affaire BHOPAL MODULE : Droit du Commerce International MODULE : Droit du Commerce International L’affaire BHOPAL Droit du commerce international Si l’affaire Tchernobyl était l’une des grandes catastrophes nucléaires de l’histoire, l’affaire BHOPAL est l’une des catastrophes industrielles qui ont suscité un grand débat juridique et social le dernier siècle. En effet, dans la ville indienne BHOPAL, s’est installé aux années 80 une entreprise américaine qui fabrique les pesticides. L’entreprise en question, est exploitée par une société indienne appelée « Union Carbide india limited ». Cette société, est une filiale qui appartient à la multinationale américaine « Union Carbide corporation ». Dans la nuit du 2 Décembre 1984, une fuite de fumée s’est déclenchée, dont l’air l’as dirigé vers la ville Bhopal, en entraînant des milliers de morts et des blessés. Le bilan fut catastrophique : Cet accident industriel tua officiellement 3 828 personnes, ce bilan ayant été revu en 1989 à 3 598 morts, puis à 7 575 en 1995. Il fit en fait entre 20 000 et 25 000 morts selon les associations de victimes.1 Quelques jours plus tard, une dizaines d’avocats américains ont intenté des actions en justice contre la grande entreprise américaine « Union Carbide Corporation », dont l’ensemble était réunie et porté devant le tribunal fédéral de première instance de New Yourk, sous la direction du juge J.F KENNAN.2 En vertu du droit indien, l’Etat indien a représenté les victimes de Bhopal, en poursuivant le procès devant le tribunal américain. Ce choix s’est expliqué par le soucis de bénéficier de la législation américaine, qui accorde des grands avantages aux victimes d’accidents, grâce à certains éléments significatifs : l’existence d’un jury, le montent moyen des dommages intérêts… 1 Dominique Lapierre et Javier Moro, Il était minuit cinq à Bhopal, Robert Laffont, 2001 (ISBN 2-221- 09131-0) (notice BnF no FRBNF37222086) 2 Cette possibilité de rassembler plusieurs actions devant une seule juridiction est permise par le droit américain Master juriste d’affaires FSJES Souissi Page 2 L’affaire BHOPAL Droit du commerce international De l’autre côté, le défendeur, en l’occurrence la multinationale américaine, a soulevé une exception de compétence, en demandant le transfert de l’affaire devant le tribunal indien selon le principe doctrinal « Forum non conveniens »3. D’où la problématique suivant : Comment déterminer la juridiction compétence pour se prononcer à propos de la responsabilité de la multinational américaine ? En principe, c’est le lieu où s’est produite l’accident, qui est le plus convenable pour porter l’affaire. Car c’est dans ce dernier où se trouvent les témoins, les documents et les preuves permettant d’orienter les juges dans leur mission.4 Toutefois, le demandeur peut bénéficier du droit de porter son affaire devant une juridiction étrangère, mais à condition de convaincre cette dernière que « l’autre juridiction est insuffisante au point de n’apporter aucune solution au litige ».5 Selon l'Etat indien, les tribunaux indiens n'ont pas la capacité de rendre justice à leurs citoyens. En ce qui concerne le droit, l'Inde reste un pays sous-développé, toujours sous le joug du colonialisme anglo-saxon, allègue l'Etat demandeur. De nombreux détails sont précisés pour persuader le juge américain de l'insuffisance du système juridique indien : - Le système judiciaire y est encombré de lenteurs ; - Il n'existe pas, dans ce système, la possibilité d'un procès représentatif ; - Il lui manque également la capacité pour les accidents provoqués par une technologie compliquée ; 3Joseph L. Sax « L'affaire Bhopal devant les tribunaux américains. Forum non conveniens », p.414 4 Joseph L. Sax « L'affaire Bhopal devant les tribunaux américains. Forum non conveniens », p.414 5 Même là où il y a une autre juridiction suffisante, le tribunal du choix du demandeur est autorisé à retenir la cause dans certaines circonstances. Selon la Cour suprême des Etats-Unis, cela dépend des questions suivantes : Où se trouvent les preuves ? Quelle est la disponibilité des témoins ? Quelle est la difficulté de l'exécution d'un jugement d'un tribunal rendu à l'étranger ? Quels sont les frais d'un procédé mené loin du lieu de l'accident ? « Piper Aircraft v. Reynolds », 454 U.S. 235, 102 S.Ct. 252, 70 L.Ed.2d 419 (1981) ; « Gulf Oil Corp. v. Gilbert », 330 U.S. 501, 67 S.Ct. 839, 91 L.Ed., 1055 (1947). En droit anglais, il s'agit de la décision dénommée « Mac Shannon v. Rockware Glass Ltd. », 1 978, A.C. 795. Master juriste d’affaires FSJES Souissi Page 3 L’affaire BHOPAL Droit du commerce international - Le droit indien ne connaît pas le procédé de l'interrogatoire essentiel à la gestion d'un procès extrêmement compliqué comme l'affaire Bhopal ; - Les avocats indiens manquent d'expérience en matière de litige face à un procédé industriel très compliqué comme celui mis en œuvre à Bhopal par Union Carbide. Par ailleurs, l’Etat indien (demandeur) a soulevé le problème de la responsabilité d'une entreprise multinationale exportatrice de technologie dangereuse. En estimant, que les victimes Bhopalienes doivent être indemnisées au même titre que les victimes américaines. Cependant, cette demande a été rejeté par le juge américain qui a considéré que « chaque pays a le droit et la responsabilité de peser lui-même ses risques et ses possibilités. Ici, le gouvernement indien a décidé de subir les risques (et de bénéficier de l'activité économique) de l'usine Union Carbide à Bhopal. Il n'appartient pas aux Etats-Unis d'interdire à un autre pays le droit de peser lui-même les avantages et les inconvénients d'une situation. Cela est semblable au cas d'exportation d'un produit dangereux, un pesticide par exemple, où il n'est pas du rôle des pays industrialisés d'en interdire la vente aux sociétés encore en voie de développement. De plus, à Bhopal, il n'était pas question de tromperie de la part de Union Carbide. L'administration indienne s'est beaucoup occupée de cette entreprise. Elle a réclamé la compétence pour approuver toute importation d'outillage à l'usine. Elle a exigé la préparation des comptes rendus de construction et d'organisation de l'usine. Elle a mis en œuvre un régime de réglementation de l'environnement. Selon le juge Keenan, il y avait, à l'époque, un intérêt immense de la part de l'administration indienne en ce qui concerne la création, l'opération, la permission, la réglementation, et l'inspection de l'usine. Malgré l'importance du rôle d'Union Carbide... ou de son contrôle sur sa filiale indienne, l'entreprise était, à cette époque, soumise à la réglementation de l'administration indienne à tous les niveaux d'autorité. »6 6 Joseph L. Sax « L'affaire Bhopal devant les tribunaux américains. Forum non conveniens », p.416 Master juriste d’affaires FSJES Souissi Page 4 L’affaire BHOPAL Droit du commerce international Par ces motifs, le tribunal a prononcé les conclusions suivantes : - Le système de droit indien a compétence pour faire face à l'affaire Bhopal ; - Bhopal est un endroit convenable au procès du point de vue administratif parce que presque tous les témoins et témoignages y sont réunis ; - C'est à l'Inde qu'appartient la responsabilité première de déterminer les droits des victimes d'un désastre industriel qui s'y est produit ; - Il incombe à l'Inde de développer un système de droit qui convient au niveau de technologie dont elle a permis l'entrée ; - Le défendeur américain est obligé de permettre au demandeur de pouvoir poursuivre d'une manière efficace ses droits devant les tribunaux indiens. Donc, le défendeur doit renoncer à ses objections à rencontre de la compétence des tribunaux, ne pas invoquer la prescription, subir le système du « discovery » américain, se soumettre à tout jugement indien à venir. Cette dernière condition a été imposé par le tribunal américain, pour éviter une double contestation de la compétence par le défendeur devant le tribunal indien, après transfert de l’affaire. En fin, selon le juge Keenan « L'Inde est une puissance mondiale, en 1 986, et ses tribunaux ont la compétence de rendre la justice au peuple indien... ». En 1984, l'usine de Bhopal était l'une des installations de Union Carbide India Limited (UCIL). Union Carbide Corporation (UCC) – une société basée aux États-Unis – détenait 50,9 % des parts d'UCIL. UCC a toujours soutenu qu'UCIL était une entité totalement autonome. Elle a aussi à maintes reprises affirmé devant les tribunaux que son siège se situe aux États-Unis et nie avoir la moindre activité en Inde ou dans un quelconque pays autre que les États-Unis. 7 7 https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/les-entreprises-les-autorites-et Master juriste d’affaires FSJES Souissi Page 5 L’affaire BHOPAL Droit du commerce international Après 25 longues années, le tribunal indien a prononcé son jugement dans l’affaire pénale contre Union Carbide et sa filiale indienne, sur les charges de négligence et de responsabilité. Il reconnaît certes coupables sept cadres d’Union Carbide India, mais pour des infractions mineures de blessures involontaires – équivalant à un accident de la route – et acquitte les principaux accusés de l’entreprise parente américaine. Le jugement, universellement uploads/S4/l-x27-affaire-bhopal-odt.pdf