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Fiche N°1 : Réflexion sur le droit constitutionnel et institutions politiques S

Fiche N°1 : Réflexion sur le droit constitutionnel et institutions politiques Sujet : Le droit constitutionnel est-il essentiellement institutionnel ? Correction : Problématique : Le droit constitutionnel est-il essentiellement institutionnel ? Plan : I. Une approche institutionnelle importante A. L’étude des institutions dans leurs structurations B. L’étude des institutions dans leurs rapports II. Une approche institutionnelle insuffisante A. La persistance d’une approche normative du droit constitutionnel B. L’émergence d’une approche rationnelle du droit constitutionnel Fiche N°2 : La notion de l’Etat Sujet : Le contrat dans la naissance de l’Etat Correction : Problématique : Quelle est la part du contrat dans la naissance de l’Etat ? Plan : I. Une part importante dans la naissance de l’Etat A. Le contrat un acte fondateur de l’Etat B. Le contrat un acte de légitimation de l’Etat II. Le contrat, une part relative dans la naissance de l’Etat A. L’Etat produit du conflit B. L’Etat résultat d’un accord coutumier Fiche N°3 : Les éléments constitutifs de l’Etat : La population TAF : Commentaire de texte Sujet : Commentez ce texte Correction : Idée Générale : La définition subjective de la nation Plan : I. La nation, une âme, un principe spirituel A. Une âme nourrit par le passé B. Une âme apprivoisée dans le présent II. La nation, une âme, une conscience morale A. Le rejet des éléments déterministes B. Le rejet de tous éléments de force et de brutalité Fiche N°4 : Les formes juridiques de l’Etat TAF : Commentaire de texte Sujet : Commentez ce texte Correction : Idée Générale : L’opposition entre Etat fédéral et Etat unitaire Plan : I. L’Etat fédéral, une forme composé d’Etat A. Une séparation de deux ordres juridiques B. Une participation des Etats Fédérés au pouvoir central II. L’Etat unitaire, une forme simple d’Etat A. L’unicité de l’ordre juridique et politique B. Les collectivités territoriales, une modalité de l’organisation administrative Fiche N°5 : Les théories de la souveraineté TAF : Dissertation Sujet : Les critères de distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire Correction : Problématique : Quels sont les critères de distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ? Plan : I. Une distinction relative aux titulaires de la souveraineté A. La nation, titulaire de la souveraineté nationale B. Le peuple ; titulaire de la souveraineté populaire II. Une distiction relative aux modalités d’exercice de la souveraineté A. L’exercice de la souveraineté par la représentation B. L’exercice de la souveraineté populaire par voie référendaire uploads/S4/ fiche-n01-sujet-correction-problematique-plan.pdf