Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Vendredi le 12 février 2021 CHAPITRE II : LA FISCALITE PROPREMENT DITE la fisca

Vendredi le 12 février 2021 CHAPITRE II : LA FISCALITE PROPREMENT DITE la fiscalité proprement dite nous ramène a la fixation de l'assiette, a la fixation et au calcul de taux à appliquer soit sur des valeurs des marchandises objet de l’importation et de l’ exportation, soit sur d’autres éléments faisant partir de la base taxable qui lui sont appliqués. Dans le premier cas on parle de taxation « ad valorem » dans le second on parle de taxation spécifique puisque basé sur un élément spécifique de la marchandise ; qui peut être : le poids, les quantités, la position tarifaire, la marque ou tout autre élément. Il y a une panoplie de droit, de taxes qui interviennent et constituent le recueil de fiscalité douanière et une panoplie de taux parfois désignées comme des côtes. Ainsi, allons-nous étudier dans l’ensemble des droits, taxes et redevance que devront s’acquitter les importateurs ou les exportateurs au cour de leurs opérations. Section I catégories des droits, taxes et redevance de douane a l’importation et a l’exportation Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée ou exportee dès qu’elle (la marchandise) franchit la frontière d’un autre pays. Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés. Au point ou l on la designe comme une arme de guerre economique. Le législateur douanier a catégorisé ou classé les marchandises selon les types, selon les matières, selon les ouvraisons. Cette classification lui a permis d’avoir cinq catégories des droits de douane à l’importation et une pléthore l’exportation (1) et plusieurs autres droit, taxes et redevances accompagnent ces droit et taxes de douanes (2) Paragraphe I -les droits de douane à l’importation et à l’exportation Les droits de douanes constituent le socle communautaire douanier de la CEMAC : La CEMAC est le principal legislateur douanier des droits de douane a l imimportation. Elle a pour ce faire classé les marchandises en catégorie avec des taux différents. S agissant des droits de douanes a l importation, Il existe cinq catégories des droits de douanes représentés par des taux différents à l’importation (i) il y en a plus à l’exportation (ii) : A : les categories de Droits de douane à l’importation a) Les marchandises admises en exemption totale des droits de douane au taux 0. Il s’agit des franchises accordées à des titres exceptionnels par le ministre des finances, mais plus généralement par les textes internationaux ou nationaux. Sont admis en franchise les droits et taxes à l’importation. S’agissant des exemptions exceptionnelles : prévues par l’acte n°2/92/UDAC/556/CD. Fixant les conditions de l’application de l’article 241 du code des douanes (CD) et de ses textes modificatifs subséquent. Ainsi sont exemptés, les m’ses en retour dans le territoire douanier, à condition qu’elle soit reconnue comme étant les mêmes qui ont été exporté en suite qu’elle n’est pas reçue hors du territoire douanier d’autre manipulations que celles qui sont indispensable à leur utilisation. Et leur réimportation doit avoir lieu moins de 2 ans après la date de leur exportation. Elle doit en outre être effectuée par l’exportateur primitif ou pour son compte. - Les privilèges et immunités : il s’agit ici des envois effectués dans le cadre des relations internationales d’Etat à Etat : - Les dons offerts au chef de l’Etat : Les matériels et produits fournit gratuitement et gracieusement aux Etats de la CEMAC par les Etats étrangers ou organismes internationaux, sont admises en franchise des droits et taxes à l’importation ; sauf lorsqu’ils sont destinés à être revendu. L’octroi de la franchise est subordonné à la présentation d’une attestation signée de l’autorité gouvernementale de l’Etat de destination certifiant que les matériels et produits en cause sont fournis gratuitement et ne seront pas commercialisés. Cette attestation désigne en outre les services utilisateurs  Les privilèges et immunités diplomatiques : sont admises en franchise les droits et taxes à l’importation : les objets et produits importés pour leur usage personnel et celui de leur famille par les chefs d’Etat étranger séjournant dans les pays de la CEMAC ; - Les objets destinés à l’usage officiel des missions diplomatiques, des postes consulaires ou des organisations internationales ; - Les petites quantités de marchandise destinées à être exporté à titre d’échantillon dans les ambassades et consulats ; - Les films destinés à être projeté ou visionné dans les locaux diplomatiques ou consulaires ou dans les locaux des organisations internationales. Cependant, sont importés en admission temporaire, et dispensé de caution bancaire des véhicules et embarcation de services à l’usage officielle des ambassades et des organisations internationales. - Les membres du personnel des missions diplomatiques, consulaires, et des organisations internationales, bénéficient de la franchise pour les mobiliers, les effets personnels et familiaux, importés lors de leur première installation. Ils bénéficient en loutre de la franchise pour les objets importés pendant la durée de leur fonction, et destiné à leur usage personnel, ainsi qu’à celui des membres de leur famille.  Les déménagements, héritage et trousseau - Effets et objets mobiliers : Importé à l’occasion d’un changement de résidence lorsqu’ils sont en cour d’usage des personnes qui désirent s’établir à demeure dans l’un ou l’autre Etat de la CEMAC, ou alors les étrangers qui rentrent définitivement dans leur patrie, sont admis en franchise des droits et taxes. Sont exclus de l’immunité ou de la franchise, les stocks de matière première, les produits semis ouvré ou ouvrés, les véhicules automobiles, les motocycles, les aéronefs et les bateaux de sport ou de plaisance. - Les objets et effets en cours d’usage, provenant de l’héritage Lorsqu’ils sont recueillis à titre d’héritage par les membres du défunt, résidant dans un Etat membre de la CEMAC, sont admis en franchise des droit et taxe lorsqu’ils leur sont personnellement destiné et portent les traces d’usage. Le bénéfice de cette immunité est subordonné à la production d’un certificat de domicile dans un des Etats e le CEMAC, d’un certificat des autorités du lieu de départ, comportant l’inventaire détaillé des objets à importer et mentionnant la date de décès du décujus et le degré de parenté du destinataire. L’attestation doit en outre indiqué que ces objets lui sont légué par héritage et visé du consul. L’importation doit en outre avoir lieu qu’une seule fois.  Le trousseau des élèves et de mariage Les trousseaux des élèves résidant à l’étranger, et envoyé dans un Etat CEMAC pour y faire leur étude, et seuls les personnes venant s’établir à l’occasion de leur mariage avec une personne y résidant définitivement. Les trousseaux sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation  L’importation à caractère social et religieux b) Deuxième catégories 5 % des droits de douane pour les matières premières. c) Troisième catégories 10% pour les produits de première nécessité et quelques matières premières. d) Quatrième catégories 20% pour les produits de luxe. e) cinquieme catégories 30% pour les produits ostentatoires. C’est dire que les droits de douane comportent quatre catégories à l’importation en zone CEMAC (matières premières, produits de première nécessité, produits de luxe, produits ostentatoires) Il en va autrement pour les droits de douane à l’exportation dénommés les droits de sortie B) la pluralite des droits de douane à l’exportation : les droits de sortie L’exportation à titre définitif" est le régime douanier applicable aux marchandises en libre circulation qui quittent le territoire douanier et qui sont destinées à demeurer définitivement en dehors de celui-ci.1 Les droits de douane à l’exportation sont imposés sur les produits exportés. Tout comme les droits de douane à l’importation, ces taxes peuvent être prélevées par unité physique ou sous forme de pourcentage du prix FOB. Les droits de douane à l’exportation sont 1 Convention de Kyoto révisée, annexe spécifique c normalement utilisés par les Etats pour augmenter les revenus publics. Bien que cette forme de financement ait eu tendance à être écartée au cours des dernières années, elle était utilisée dans la période précédant les ajustements structurels, de façon très courante dans les pays où les exportations de produits primaires offraient le moyen le plus simple et le plus sûr de collecter des revenus fiscaux. taxes d’exportation contribuent à réduire le prix des produits d’exportation qui est payé au producteur et à diminuer le prix de vente de ces produits sur le marché intérieur. De part ces effets sur les prix, les taxes sur les exportations ont plutôt tendance à décourager la production intérieure tout en encourageant la consommation intérieure des produits exportés, et contribuent ainsi à diminuer à terme les quantités exportées. Les taxes sur les exportations profitent donc aux producteurs nationaux et aux finances publiques au détriment des importateurs. La douane n'exige pas une preuve de l'arrivée des marchandises en pays étranger. Le franchissement du cordon douanier déclenche l’exigibilité du droit de douane à l’exportation Les taux demeurent de la compétence du législateur national, nous avons tout même identifie Sous la férule des dispositions de la loi des finances 2020 qui modifie celle de 2018 relatives à la taxation à l’exportation l’on uploads/S4/ fiscalite-2-r.pdf