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Le respect des droits de l’homme s’est toujours posé avec acuité dans le régime

Le respect des droits de l’homme s’est toujours posé avec acuité dans le régime politique marocain. Les associations de défense des droits de l’homme aussi bien nationales qu’internationales ont toujours soulevé les questions relatives à la torture, à la détention arbitraire, à la disparition des opposants politiques… Grace à Amnesty international et aux militants nationaux des droits de l’homme, l’opinion internationale apprenait vers la fin des années 1980 l’existence d’un camp secret de détention arbitraire sous le nom de « Tazmamart » dans lequel étaient détenus les militaires ayant participé aux deux tentatives de coup d’état contre le roi Hassan II en 1971 et 1972. Dès la chute du mur de Berlin et l’effondrement de l’union soviétique, le roi Hassan II prenait des initiatives pour attester de sa volonté de respecter les droits de l’homme en faisant adopter en 1992 un nouveau texte constitutionnel qui reconnaissait l’attachement du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus1. Il s’agit en fait d’un message adressé à la communauté internationale. Le roi Hassan II a affirmé lors de la préparation du texte de 1992 que "Le Maroc ne pouvait demeurer indifférent aux profondes mutations qui surviennent partout dans le monde"2. La nouvelle réforme devrait, selon le Roi, conférer, au Maroc "le passeport pour faire (son) entrée sur la scène mondiale". Plusieurs initiatives du roi ont précédé ou accompagné la nouvelle constitution dont notamment l’installation du Conseil consultatif des droits de l’homme et la Commission d’indemnisation des victimes des violations des droits de l’homme, l’objectif étant de tourner la page du passé et de donner un signal fort à la communauté internationale. Plusieurs initiatives du roi ont précédé ou accompagné la nouvelle constitution dont notamment l’installation du Conseil consultatif des droits de l’homme et la Commission d’indemnisation des victimes des violations des droits de l’homme, l’objectif étant de tourner la page du passé et de donner un signal fort à la communauté internationale. C’est lors de la révision constitutionnelle de 1992 que le Conseil constitutionnel a fait son apparition3. Les quatre articles qui lui ont été consacrés, maintenus avec la révision de 1996, sont devenus six en 2011, où le Conseil est transformé en Cour. Le mémorandum de 1996 proposait, dans le domaine des réformes constitutionnelles, de faire mention expresse à l’égalité des droits « civils, économiques, sociaux et religieux » de la femme et de l’homme, à l’interdiction de tortures et traitements violents, inhumains ou dégradants, ou encore de la suprématie sur la loi nationale des conventions internationales, ratifiées par le Maroc. Il défendait également l’élargissement des prérogatives de la Chambre des représentants, dont la suprématie sur une deuxième chambre devrait être garantie ; le renforcement des pouvoirs du premier ministre et du gouvernement, ayant la capacité de déterminer et de conduire la politique générale du pays et de nommer les hauts fonctionnaires ; la reconnaissance de la décentralisation effective et la transformation de l’institution du gouverneur civil ou wali, qui devrait dépendre directement du gouvernement et non pas du roi, qui le nommait à travers un dahir (décret royal). Dans le domaine des réformes politiques indispensables pour que les réformes constitutionnelles puissent s’appliquer, le mémorandum prévoyait également, entre autres mesures, la réduction de l’hypertrophie du ministère de l’Intérieur, la création de la figure du défenseur du peuple pour traiter les plaintes des citoyens, la transformation du Conseil économique et social en instance de dialogue social et économique, la mise à jour et modification de la charte communale de 1976, le vote à partir de l’âge de 18 ans, et finalement, la création d’une institution constitutionnelle chargée de superviser les élections pour garantir leur transparence Déjà, en 1992, sa devancière avait apporté des modifications significatives au niveau des droits de l’homme, dela rationalisation des pouvoirs du Roi, de l’accroissement des compétences des organes constitués et de l’émergence de nouvelles institutions telles que la région ou le Conseil constitutionnel pour ne citer qu’eux.3 La révision intervenue peu après en 1996 avait quant à elle, ré ouvert la voie au bicaméralisme lequel eut un impact plus ou moins heureux tant sur la procédure législative que sur l’organisation des pouvoirs publics. C’est dire que si la chute du Mur de Berlin n’a pas trouvé d’écho direct ou immédiat dans la majorité des Etats arabes, elle a en revanche, affecté les institutions politiques nationales et creusé des sillons dans les marges du pouvoir politique marocain uploads/S4/ le-respect-des-droits-de-l.pdf