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2011 Union européenne Code de rédaction interinstitutionnel FR UNION EUROPÉENNE

2011 Union européenne Code de rédaction interinstitutionnel FR UNION EUROPÉENNE Code de rédaction interinstitutionnel 2011 Bruxelles Luxembourg, 2011 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche catalographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2011 ISBN 978-92-78-40703-2 doi:10.2830/37057 © Union européenne, 2011 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE ÉLÉMENTAIRE (ECF) Cet ouvrage a été produit à partir d’une extraction des fichiers du site internet du Code de rédaction interinstitutionnel en 2011. Le site étant mis à jour en continu, il est recommandé, lors de l’utilisation de la présente version papier, de vérifier les modifications sur la version en ligne, notamment en consultant la page Nouveautés: http://publications.europa.eu/code/fr/fr-000300.htm Préface Depuis sa première publication en 1993, sous forme de Vade-mecum de l’éditeur, le Code de rédaction interinstitutionnel est devenu un outil indispensable pour les auteurs de textes des différentes institutions et des différents organes de l’Union européenne, et cela dans toutes les langues officielles. Cette normalisation des pratiques linguistiques est un résultat particulièrement remarquable, puisque l’ensemble des conventions et règles de travail communes contenues dans le présent ouvrage ont été élaborées par nos spécialistes dans le plus grand respect des spécificités propres à chaque langue. Également accessible sur l’internet, le Code de rédaction interinstitutionnel permet un dialogue interactif entre les différents acteurs, qu’ils soient auteurs, rédacteurs, juristes-linguistes, terminologues, traducteurs ou correcteurs. La contribution qu’ils pourraient apporter à l’amélioration et à la mise à jour du présent ouvrage sera dès lors la bienvenue. Je compte sur l’engagement de tous les auteurs de textes concernés pour assurer l’application des normes ainsi établies. Cela nous permettra, entre autres, de continuer à exploiter les potentialités des outils informatiques, afin de mieux servir le citoyen européen, principal destinataire des textes produits par nos institutions et organes. Pierre de BOISSIEU Président du comité de direction de l’Office des publications 1 Avant-propos Assurer la diffusion de l’information dans toutes les langues, c’est, pour l’Union européenne, une priorité et une obligation vitale. L’ampleur et la complexité de la tâche qui en découle sont tout à fait méconnues; pourtant, en raison de la masse sans cesse croissante et du caractère multilingue de la documentation à diffuser, ce n’est que par un progrès permanent des techniques employées et un effort constant de rationalisation qu’elle peut être accomplie chaque jour. Le Code de rédaction interinstitutionnel s’inscrit dans cette perspective. Cet ouvrage, suite d’une procédure entamée en 1993 avec le Vade-mecum de l’éditeur, est le fruit d’une longue série de négociations auxquelles toutes les institutions de l’Union européenne participent activement. Mener une action de standardisation linguistique dans un nombre aussi considérable de langues semblait une utopie. Et pourtant, le résultat de cet extraordinaire chantier est bel et bien un succès, puisque les vingt-trois versions sont disponibles sur le site internet du Code (http://publications.europa.eu/code/). Vingt-trois communautés linguistiques sont parvenues à établir un schéma de travail commun, garantissant par là une stabilité de l’image que les institutions de l’Union européenne veulent donner au citoyen. Facteur de cohésion entre les différents groupes linguistiques, mais aussi entre les institutions, organes et organismes décentralisés qui se sont multipliés ces dernières années, cet ouvrage démontre que le multilinguisme n’est pas nécessairement source de disparité. L’Europe veut répondre à tous et est parvenue avec cet outil à unir ses ressources linguistiques pour faire de cette apparente disparité un facteur d’union incomparable entre tous ceux qui sont appelés à intervenir dans les textes émis par l’Union européenne. Les conclusions du comité interinstitutionnel «Code de rédaction» sont applicables dans l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union, et l’Office des publications doit veiller à leur mise en œuvre. Respecter le Code, c’est garantir l’image d’une Europe bien décidée à servir le citoyen: lui assurer un service dans sa langue tout en veillant à l’harmonie et à l’unicité du message diffusé à tous. Martine REICHERTS Directeur général, Office des publications 3 Références Base légale Décision 69/13/Euratom, CECA, CEE du 16 janvier 1969 portant installation de l’Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 13 du 18.1.1969), abrogée et remplacée en dernier lieu par la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne (JO L 168 du 30.6.2009, p. 41): «Article premier L’Office des publications de l’Union européenne est un office interinstitutionnel qui a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’édition des publications des institutions des Communautés européennes et de l’Union européenne.» * Le comité de coordination des publications de la Commission a défini la notion de publication comme «un écrit multiplié dont l’édition comporte une dépense budgétaire et qui est destiné essentiellement à l’extérieur». L’Office des publications a été chargé, entre autres: de normaliser les formats, d’harmoniser la présentation des publications. — — Mandat Le présent document est régi par les entités suivantes: le comité interinstitutionnel, désigné par le comité de direction de l’Office des publications, regroupant les représentants généraux des institutions suivantes: Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Banque centrale européenne, Cour des comptes européenne, Comité économique et social européen, Comité des régions de l’Union européenne; la section de coordination générale du Code de rédaction, établie à l’Office des publications; les groupes linguistiques interinstitutionnels (un par langue), dont les représentants sont désignés par les membres du comité interinstitutionnel. Le rôle du comité interinstitutionnel consiste principalement à désigner les représentants officiels qui participent directement aux travaux dans le cadre des groupes. Ce comité peut acter comme arbitre en cas de problème majeur. — — — NB: En vertu de la décision susmentionnée, la dénomination «Office des publications officielles des Communautés européennes» a été modifiée en «Office des publications de l’Union européenne», avec effet au 1 juillet 2009. er 5 Table des matières Préface 1 Avant-propos 3 Références (base légale et mandat) 5 Introduction 11 Première partie — Journal officiel 13 Préambule 15 Structure du Journal officiel 1. 21 Structure générale 1.1. 21 Série L 1.2. 23 Classification des actes 1.2.1. 23 Numérotation des actes 1.2.2. 24 Contenu 1.2.3. 26 Série C 1.3. 33 Classification des documents 1.3.1. 33 Numérotation des documents 1.3.2. 34 Contenu 1.3.3. 35 Composition d’un acte juridique 2. 39 Titre 2.1. 39 Visas et considérants (préambule) 2.2. 40 Articles (dispositif) 2.3. 42 Formule relative au caractère obligatoire des règlements 2.4. 43 Formule finale (lieu, date et signature) 2.5. 43 Annexes 2.6. 45 Subdivisions dans les actes 2.7. 46 Règles de rédaction 3. 47 Références au Journal officiel 3.1. 47 Règles de référence à un acte 3.2. 48 Formes du titre 3.2.1. 48 Citation d’un acte 3.2.2. 49 Références aux subdivisions d’un acte 3.2.3. 53 Références aux modifications d’un acte 3.2.4. 54 Articles modificatifs 3.3. 54 Ordres de citation 3.4. 56 Ordre des traités 3.4.1. 56 Ordre de publication 3.4.2. 58 Pays 3.4.3. 58 Langues et textes multilingues 3.4.4. 59 Monnaies 3.4.5. 59 Énumérations 3.5. 59 Ponctuation dans les énumérations 3.5.1. 59 Énumérations d’actes 3.5.2. 60 7 Définition d’une expression ou d’un mot 3.6. 60 Accords et protocoles 3.7. 60 Tableaux récapitulatifs 61 Deuxième partie — Publications 67 Préparation et identification des documents 4. 69 Auteurs, ordonnateurs, Office des publications et imprimeries 4.1. 69 Auteurs et Office des publications 4.1.1. 69 Gestion des projets à l’Office 4.1.2. 70 Correction à l’Office 4.1.3. 71 Documents originaux (manuscrits) 4.2. 72 Principe d’une chaîne de production 4.2.1. 72 Structure logique des documents 4.2.2. 73 Préparation du texte 4.2.3. 75 Documents prêts pour la reproduction 4.2.4. 76 Typologie des publications 4.3. 77 Monographies 4.3.1. 78 Ressources continues 4.3.2. 78 Publications en série et monographies combinées 4.3.3. 78 Identifiants 4.4. 79 Numéro international normalisé du livre (ISBN) 4.4.1. 79 Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) 4.4.2. 81 Identifiant numérique d’un objet (DOI) 4.4.3. 83 Numéro de catalogue 4.4.4. 84 Structure d’une publication 5. 85 Couverture 5.1. 85 Composantes 5.1.1. 85 Utilisation des couleurs sur les couvertures 5.1.2. 88 Page de titre 5.2. 88 Verso de la page de titre 5.3. 89 Composantes 5.3.1. 89 Copyright 5.3.2. 91 Réserve complémentaire (formule d’avertissement) 5.3.3. 92 Mention relative au papier 5.3.4. 93 Fiche catalographique 5.4. 93 Textes préliminaires et finals 5.5. 94 Dédicace 5.5.1. 94 Préface, avant-propos et introduction 5.5.2. 95 Table des matières 5.5.3. 95 Bibliographie 5.5.4. 95 Index 5.5.5. 96 Divisions du texte 5.6. 97 Énumérations 5.7. 99 Mise en évidence 5.8. 100 Références 5.9. 100 Citations 5.10. 103 Illustrations 5.11. 105 Tableaux uploads/S4/ fr-libro-de-estilo-interinstitucional.pdf