Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction Le droit algérien est le droit qui s'est développé en Algérie depu

Introduction Le droit algérien est le droit qui s'est développé en Algérie depuis l'indépendance en 1962. Il est influencé par le droit français et le droit musulman (chariaa). Sources du droit 1. Constitutions 2. Religions 3. Traditions et coutumes 4. Progrès scientifiques 5. Politique internationale Organisation juridictionnelle L'article 152 de la Constitution de l'Algérie crée des ordres de juridictions. La Cour suprême est la juridiction supérieure de l'ordre judiciaire, tandis que le Conseil d’État est la juridiction supérieure de l'ordre administratif. L'article 152 institue un tribunal des conflits pour régler les différends entre les deux ordres de juridictions. Ordre judiciaire Tribunal Le tribunal est la juridiction de base divisée en quatre sections : civile, pénale, prud'homale et commerciale. Le tribunal est composé d'un président, d'un magistrat du siège, d'un parquet et d'un greffe. Cour Les Cours, au nombre de 48, ont été instituée par l'ordonnance de 1997. La juridiction d'une Cour est divisée territorialement. Elle constitue une juridiction d'appel statuant collégialement. Cour suprême La Cour suprême a été créée par une loi du 18 juin 1963 unifiant la jurisprudence judiciaire sur tout le territoire national. La Cour suprême est régie par la loi de 1989 consolidée. Elle comporte huit chambres (civile, foncière, sociale, criminelle, délits et contraventions, statut personnel, chambre commerciale et maritime et chambre des requêtes). Ordre administratif Tribunal administratif La juridiction de droit commun en matière administrative est le tribunal administratif. Les décisions des tribunaux administratifs peuvent faire l'objet d'un appel devant le Conseil d’État. Il se compose d'au moins trois magistrats. Conseil d’État Le Conseil d’État a été créé en 1998. Juridiction supérieure de l'ordre administratif, il est amené à donner son avis sur les projets de lois. Il a compétence en matière de :  recours en annulation formés contre les décisions réglementaires ou individuelles,  des recours en interprétation ou appréciation de la légalité des actes contentieux tombant dans le cadre de la compétence du Conseil d’État. Autres juridictions Tribunal des conflits Le tribunal des conflits est composé de sept magistrats : trois issus de la Cour suprême, trois du Conseil d’État et d'un président. Il permet de déterminer l'ordre juridique compétent dans les affaires présentant un caractère mixte. Tribunaux militaires Il s'agit d'une juridiction d'exception ayant compétence pour prendre connaissance des incriminations relatives aux armées et aux personnes ayant le statut de militaire. Les décisions du tribunal militaire ne sont susceptibles d'appel que devant la Cour suprême. La Cour d'appel existe désormais dans les juridictions militaires uploads/S4/ 1-introduction 2 .pdf