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J. Dabin, Théorie générale du droit In: Revue internationale de droit comparé.

J. Dabin, Théorie générale du droit In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°1, Janvier-mars 1954. pp. 182-185. Citer ce document / Cite this document : J. Dabin, Théorie générale du droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°1, Janvier-mars 1954. pp. 182-185. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_1_9436 182 BIBLIOGRAPHIE Frank E. Cooper. — Administrative Agencies and the Courts, Ann Arbor, University of Michigan Law School, 1951, 470 pages. Après une période pendant laquelle les juristes américains ont nié jusqu'à son existence, le droit administratif se voit maintenant, sous la pression des faits, reconnaître une place de premier plan dans la littéra ture juridique des Etats-Unis. Les ouvrages consacrés à l'étude de pro blèmes d'ordre administratif se multiplient, et la part faite au droit y aug mente au détriment de la simple étude des techniques administratives. Le livre de M. Cooper est un nouvel exemple de cette tendance. Son titre est modeste, à un double point de vue. En effet, il ne se borne pas à examiner les rapports des « agences administratives » et des tribunaux d'une part, d'autre part il ne limite pas complètement son domaine d'investigations aux « agences administratives », et le lecteur pourra prendre connaissance des principaux éléments du droit administratif américain à propos d'un des problèmes centraux qu'il présente. L'auteur, après avoir situé les « agences administratives » dans l'e nsemble du système américain, et noté que ces organes possèdent à la fois des compétences executives, quasi-législatives et quasi-juridictionnelles, étudie les problèmes constitutionnels qui résultent de ces considérations. Il examine ensuite, d'une manière extrêmement approfondie et détaillée, quelles sont les règles juridiques qui régissent l'exercice de ces diverses compétences, surtout les compétences juridictionnelles et législatives. La compétence en matière executive fait l'objet de développements importants dans la dernière partie de l'œuvre, consacrée au contrôle que les trib unaux peuvent faire subir à toutes les décisions de ces organes. On peut peut-être reprocher à l'ouvrage un plan un peu vague, et à l'auteur de n'avoir pas pu toujours s'élever au-dessus de son sujet pour en dégager les idées générales. Il n'en reste pas moins que c'est une œuvre essentielle pour qui voudra étudier au point de vue juridique les princ ipaux organes administratifs fédéraux des Etats-Unis. La richesse des dé tails, et le soin avec lequel ils sont exposés, font d' Administrative Agencies and the Courts un excellent livre de référence, peut-être plus destiné au praticien qu'au théoricien. Denis Lévy. Jean Dabin. — Théorie générale du droit, Bruxelles, E. Bruylant, 2e éd., 1953, 325 pages. Neuf ans après la première édition de sa Théorie générale du droit, M. Jean Dabin nous convie à reprendre avec lui une méditation sur les problèmes fondamentaux qui sont à la base de toutes les disciplines jur idiques. Pour les lecteurs des générations nouvelles qui, dans l'intervalle, ont accédé aux recherches théoriques, cette réédition sera l'occasion de pren dre contact avec une pensée sereine, et qui sait avec élégance être pro fonde sans cesser d'être claire. Pour aborder les problèmes de philosophie du droit, ils ne sauraient souhaiter un guide à la fois plus accessible et plus stimulant que le Professeur Dabin. Avec une modestie qui ne manque pas de courage, il accepte les interrogations que suscite la réflexion jur idique dans leur énoncé classique : la règle de droit, le pouvoir, la con trainte, les rapports du donné et du construit, le bien public, le droit na- BIBLIOGRAPHIE 183 turel, la justice. Ne devant rien à un artifice de présentation, l'originalité et la séduction de la pensée n'en ressortent que davantage du fond même des réponses proposées. Vraiment l'ouvrage est d'un maître, avec tout ce que, s'appliquant à la philosophie, le terme implique de certitudes éprou vées et d'absence de dogmatisme, de puissance d'esprit alliée à une par faite fidélité au réel. On voudrait que la foule de nos étudiants puisse, avec l'aide de ce livre, prendre conscience de la richesse incluse dans le vocable de « droit » et donner ainsi à leurs études un sens que la quête exclusive des diplômes risque d'obnubiler. Pour les lecteurs plus anciens qui n'en sont plus à découvrir l'ense ignement du maître de Louvain, pour ceux qui lui doivent, sinon toutes leurs croyances juridiques, du moins leur curiosité et cet encouragement irremplaçable qu'est la rencontre d^une pensée parente, la deuxième édi tion de la Théorie générale de droit ne peut que susciter un utile examen de conscience. C'est peut-être là de la critique subjective, mais pourrait-il en être autrement en face d'une oeuvre que l'on a tant pratiquée qu'elle a cessé de nous être extérieure ? Après avoir enrichi son travail de références aux ouvrages récents, ayant parfois remanié et éclairci son texte, l'auteur en a volontairement conservé le système et le plan primitifs parce que, nous dit-il, après avoir beaucoup réfléchi et beaucoup lu, il a cru devoir persévérer dans sa con ception première. Notre constance est-elle égale à la sienne ? Oui sans doute pour toute la première partie du livre relative à la notion de droit. Il met nettement en valeur la double discipline que la règle de droit impose à la société, l'une constituante, par laquelle le groupe prend corps et vie, l'autre rectrice et ordonnatrice par laquelle il oriente l'action de ses membres dans le sens des fins sociales (p. 19). Une fois reconnu ce finalisme inclus dans la règle, la distinction s'éclaire entre elle et les normes de la communion inorganisée qui relèvent de la catégorie des mœurs ou des convenances (p. 25). De même le problème du pouvoir, c'est-à-dire à l'époque moderne, de l'Etat, peut être abordé en fonction des fins sociales que l'autorité doit servir. Sociale dans sa genèse, la règle devient juridique par la confirmation qu'elle reçoit du pouvoir qui, à ce titre, est source de droit (p. 29) ; la contrainte n'est alors que la garantie que le pouvoir accorde à une règle dont la vertu ordonnatrice appelle une sanction. Ce problème de la contrainte offre à M. Dabin l'occasion, d'une part, d'éciaircir le vieux débat relatif aux relations entre l'efficacité et la validité de la règle en l'illustrant par l'exemple de l'abrogation coutu- mière (p. 38), d'autre part d'analyser la nature du droit international pub lic. Sur ce dernier point, la conclusion est indulgente : malgré l'absence de contrainte, malgré l'inexistence d'une société internationale organisée, il y aurait cependant un droit véritable car « si les Etats s'accordent sur une règle commune qu'ils tiennent pour loi juridiquement obligatoire de leurs rapports, la société est amorcée, elle a un objet... cette règle com mune représente un intérêt commun ; tôt ou tard, on sera conduit à s'unir pour la faire respecter et forger l'outil qui la fera respecter » (p. 52). Ainsi la règle créerait la société, et le désir la règle... Puisse cette hypot hèse, qui va à l'inverse de l'expérience acquise en droit interne, trouver un jour sa vérification ! Quant aux caractères de la règle juridique, règle catégorique, génér ale, systématique (p. 55-61), leur analyse illustre la méthode de l'auteur qui n'omet point d'étayer par des exemples concrets la discussion théori que. Ainsi intégrés à la théorie générale du droit, les problèmes qui 184 BIBLIOGRAPHIE retiennent généralement l'attention des praticiens reçoivent un éclairage propice aux solutions convaincantes. La fécondité de cette méthode, à l aquelle l'œuvre du Doyen Gény a donné l'éclat que l'on sait, rappelle oppor tunément l'évidence, parfois fâcheusement oubliée, que, pour faire de la philosophie du droit, il n'est pas superflu d'être juriste. Enfin le dernier chapitre de la première partie, sous le titre : matières régies par le droit, rappelle les limites du droit (exclusion des actes inté rieurs, des devoirs envers Dieu et envers soi-même) et ses divisions en fonction des relations sociales qu'il concerne. Sauf une réserve concernant la place trop étriquée accordée à la distinction droit privé — droit public, ainsi que l'insuffisance du critère adopté (p. 107), le chapitre apporte une utile mise au point relativement aux possibilités et aux bornes de l'ordre juridique. Voilà pour l'adhésion. Mais il faut oser la critique, puisque aussi bien M. Dabin invite au dialogue. Elle vise la seconde partie de l'ouvrage qui traite de la méthode juridique. Ayant dénoncé l'exagération formelle de l'opposition entre le donné et le construit, l'auteur insiste sur la primauté de la construction dans l'élaboration de la règle juridique (p. 150-160). Quels vont donc être les principes directeurs de cette élaboration ? Les uns procèdent de la fin de l'ordonnancement juridique, les autres de l'ou tillage technique dont dispose le juriste. Sur ce second point, où l'on re trouve la maîtrise qui s'affirmait dans la Technique de V élaboration du droit positif, l'analyse paraît impeccable. Mais ce qui suscite la réticence, c'est la manière dont sont conçues ces fins du droit dont l'action décide du contenu de la règle. On nous dit : la fin de l'ordre juridique, c'est le bien public. Soit ! C'est donc que la substance de la règle va être fixée en fonction des exigences de uploads/S4/ g-burdeau-j-dabin-theorie-generale-du-droit-pdf.pdf