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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES S

UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES SCIENCES PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION 2008 PROMOTION 2008 1 La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité limitation de sa responsabilité Cet ouvrage est dédié Cet ouvrage est dédié à à ma mère, Stavroula ma mère, Stavroula '' Le plus grand mal, '' Le plus grand mal, à à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute '' faute '' Platon , Extrait d Platon , Extrait d e e Gorgias Gorgias 2 3 REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance ; M. Bonassies pour sa sollicitude lors de l’encadrement de mes travaux de recherches et M. Scapel pour m’avoir reçu au sein du CDMT et pour sa confiance. Leurs enseignements m'ont été précieux. Je voudrais également exprimer mes sincères remerciements à tous mes Professeurs pour m'avoir transmis leur passion pour la mer et leur savoir pour le droit maritime. Je souhaiterais aussi remercier Martine Cheron pour sa disponibilité ainsi que pour ses encouragements tout au fil de ces deux années. Merci aussi à tous mes collègues tant de cette année (Ayaka, N'gagne, Frank, Vanessa, Anais, Khoudia, Adleine, Solenne, Julie, Jean-Mathieu, Axelle, Pierre, Akpène.......) que de l'année dernière (Oriane, Fred, Christine, Akila, Mohammed......), de même qu'à Neli, pour leur correction, leur aide, leur disponibilité et surtout leur patience. Finalement, je tiendrais à remercier profondément mes parents pour leur présence de tous les instants. Sans eux, rien n’aurait été possible. 4 5 SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE REGIME DE LA FAUTE INEXCUSABLE PREMIERE PARTIE: LE REGIME DE LA FAUTE INEXCUSABLE Chapitre 1 : L'apparition de la faute inexcusable et ses Chapitre 1 : L'apparition de la faute inexcusable et ses applications applications Section 1 : Section 1 : La naissance de la faute inexcusable en droit des La naissance de la faute inexcusable en droit des accidents de travail (loi du 9 avril accidents de travail (loi du 9 avril 1898) 1898) Section 2 : Section 2 : La faute inexcusable en matière des transports La faute inexcusable en matière des transports condamnation d'un comportement jugé condamnation d'un comportement jugé fautif fautif Chapitre 2 : La faute inexcusable fondement actuel de la Chapitre 2 : La faute inexcusable fondement actuel de la déchéance de la limitation de responsabilité de l'armateur déchéance de la limitation de responsabilité de l'armateur Section 1 : Section 1 : En droit commun de responsabilité de l'armateur En droit commun de responsabilité de l'armateur Section 2 : Section 2 : Dans les régimes spéciaux de responsabilité (Fipol, Dans les régimes spéciaux de responsabilité (Fipol, HNS, Pollution HNS, Pollution par les soutes) par les soutes) Section 3 : Section 3 : Le troisième paquet Erika et la reforme de la faute Le troisième paquet Erika et la reforme de la faute inexcusable par inexcusable par la directive relative la directive relative à la responsabilité civile et à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires aux garanties financières des propriétaires de navires 6 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE DE LA FAUTE DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'ARMATEUR ET SES CONSEQUENCES INEXCUSABLE DE L'ARMATEUR ET SES CONSEQUENCES Chapitre 1 : La conception jurisprudentielle de la faute Chapitre 1 : La conception jurisprudentielle de la faute inexcusable de l'armateur et ses incidences sur l'institution de la inexcusable de l'armateur et ses incidences sur l'institution de la limitation de la responsabilité limitation de la responsabilité Secti Section 1 : on 1 : Les éléments de la faute inexcusable Les éléments de la faute inexcusable Section 2 : Section 2 : La limitation de responsabilité : droit exceptionnel de La limitation de responsabilité : droit exceptionnel de l'armateur ? l'armateur ? Chapitre 2 : La faute inexcusable dans la procédure de limitation Chapitre 2 : La faute inexcusable dans la procédure de limitation Section 1 : Section 1 : Contestation du droit de l'armateur de limiter sa Contestation du droit de l'armateur de limiter sa responsabilité responsabilité Section 2 : Section 2 : Les conséquences de l'admission de la faute Les conséquences de l'admission de la faute inexcusable de l'armateur sur ses droits inexcusable de l'armateur sur ses droits CONCLUSION CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 7 TABLE DES ABREVIATIONS TABLE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES ET DES ACRONYMES ADMO ADMO Annuaire du Droit Maritime et Océanique Annuaire du Droit Maritime et Océanique Annales IMTM Annales IMTM Annales de l'Institut méditerranéen des transports maritimes Annales de l'Institut méditerranéen des transports maritimes Alin. Alin. Alinéa Alinéa Ass. Plén. Ass. Plén. Cour de cassation, Assemblée Plénière Cour de cassation, Assemblée Plénière BTL BTL Bulletin des transports et de la logistique Bulletin des transports et de la logistique Bull. Civ. Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) BC BC Bunker Convention Bunker Convention ( ( International Convention on Civil Liability for International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage) Bunker Oil Pollution Damage) C.A C.A Cour d'appel Cour d'appel Cass. Cass. Cour de cassation Cour de cassation Cass. Civ. Cass. Civ. Cour de cassation, chambre civile Cour de cassation, chambre civile Cass. Com Cass. Com Cour de cassation, chambre commerciale Cour de cassation, chambre commerciale Cass. Soc Cass. Soc Cour de cassation, chambre sociale Cour de cassation, chambre sociale CJCE CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes Cour de Justice des Communautés Européennes CLC CLC Civil Liability Convention Civil Liability Convention CMNI CMNI Convention Convention relative au contrat de transport de marchandises en relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure navigation intérieure CMR CMR Convention sur le contrat de transport international de Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route marchandises par route CNUDCI CNUDCI Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (UNCITRAL) (UNCITRAL) Code ISM Code ISM Code international de gestion et de sécurité Code international de gestion et de sécurité Code IMDG Code IMDG Code international des marchandises dangereuses ( Code international des marchandises dangereuses (The International The International Maritime Dangerous Goods) Maritime Dangerous Goods) Comm. Comm. Commentaire Commentaire CSS CSS Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale D. D. Recueil Dalloz Recueil Dalloz D. eur. Transp. D. eur. Transp. Droit européen des transports Droit européen des transports DTS DTS Droits de Tirage Spéciaux Droits de Tirage Spéciaux FIPOL FIPOL Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus a la Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures pollution par les hydrocarbures FFSA FFSA Fédération Française des Sociétés d'Assurances Fédération Française des Sociétés d'Assurances 8 Gaz. Pal Gaz. Pal Gazette du Palais Gazette du Palais HNS HNS Hazardous ans noxious substances Hazardous ans noxious substances J.C.P E J.C.P E Semaine Juridique Entreprises et Affaires Semaine Juridique Entreprises et Affaires J.C.P G J.C.P G Semaine Juridique Édition Générale Semaine Juridique Édition Générale J-Cl J-Cl Jurisclasseur Encyclopédie Jurisclasseur Encyclopédie JDI JDI Journal du Droit International Journal du Droit International JPA JPA Jurisprudence du Port d'Anvers Jurisprudence du Port d'Anvers Infra Infra Ci-dessous Ci-dessous Lloyd's Rep. Lloyd's Rep. Lloyd's reports Lloyd's reports LMCLQ LMCLQ Lloyd's Maritime and Commercial Law Lloyd's Maritime and Commercial Law NCPC NCPC Nouveau Code de Procédure Civile Nouveau Code de Procédure Civile OACI OACI Organisation de l'aviation civile internationale (ICAO) Organisation de l'aviation civile internationale (ICAO) OMI OMI Organisation maritime internationale (IMO) Organisation maritime internationale (IMO) OPA 1990 OPA 1990 Oil Pollution Act of Oil Pollution Act of 1990 1990 RCA RCA Responsabilité Civile et Assurances (Revue/Lextenso) Responsabilité Civile et Assurances (Revue/Lextenso) RD transp. RD transp. Revue de droit des transports terrestre, maritime, aérien Revue de droit des transports terrestre, maritime, aérien Rép.civ. Dalloz Rép.civ. Dalloz Répertoire civil Dalloz Répertoire civil Dalloz Rép. Rép.com Dalloz com Dalloz Répertoire commercial Dalloz Répertoire commercial Dalloz Rev. Scapel Rev. Scapel Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports uploads/S4/ grand-oral.pdf