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Narcisse AKA, Alain FÉNÉON et Jean-Marie TCHAKOUA Le nouveau droit de l’arbitra

Narcisse AKA, Alain FÉNÉON et Jean-Marie TCHAKOUA Le nouveau droit de l’arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada) Exemplaire personnel de Ngue ÉLISE ROLLINE - eliserollinengue@icloud.com - Diffusion interdite Narcisse AKA Avocat, Secrétaire général du Centre d’arbitrage de la CCJA Alain FÉNÉON Avocat honoraire au Barreau de Paris Arbitre – Médiateur Jean-Marie TCHAKOUA Professeur agrégé à l’Université de Yaoundé II Arbitre Le nouveau droit de l’arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada) Commentaires de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, du Règlement d’arbitrage de la CCJA et de l’Acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017 Exemplaire personnel de Ngue ÉLISE ROLLINE - eliserollinengue@icloud.com - Diffusion interdite Dans la même collection AKAN., FÉNÉONA., TCHAKOUA J.-M., Le nouveau droit de l’arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada), Commentaires de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, du Règlement d’arbitrage de la CCJA et de l’Acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017, 2018. FÉNÉON A., Droit des sociétés en Afrique (Ohada), 2e éd., 2017. FÉNÉON A., Guide de l’administrateur de société en droit OHADA, 2016. LAURIOL T., RAYNAUDE., Le droit pétrolier et minier en Afrique, 2016. MBA-OWONO Ch., Droit communautaire des affaires de la CEMAC, 2016. PIETTE-COUDOL T., Le numérique au service du droit de l’OHADA et des États parties, 2016. © 2018, LGDJ, Lextenso éditions 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex ISBN : 978-2-275-06076-7 Exemplaire personnel de Ngue ÉLISE ROLLINE - eliserollinengue@icloud.com - Diffusion interdite Les auteurs Narcisse AKA Deuxième partie du présent ouvrage, Commentaires du Règlement d’arbi- trage de la CCJA Acte uniforme Ohada sur le droit de l’arbitrage annoté et commenté, Abidjan, juin 1999 Guide de l’arbitrage de la CCJA-Ohada, Abidjan, avril 2017 Guide de l’arbitrage de la CCJA-Ohada, Abidjan, mai 2018 Alain FÉNÉON Troisième partie du présent ouvrage, Commentaires de l’Acte uniforme relatif à la médiation du 23 novembre 2017 Commentaires de l’Acte uniforme Ohada sur l’arbitrage, Edicef, 1999 Droit de l’arbitrage dans l’espace Ohada, en collaboration avec le professeur P.-G. POUGOUÉ et le professeur J.-M. TCHAKOUA, Presses universitai- res d’Afrique, 2000 Guide de l’administrateur de société anonyme en droit Ohada, LGDJ, 2016 Droit des sociétés en Afrique (Ohada), LGDJ, 2e éd., 2017 Jean-Marie TCHAKOUA Première partie du présent ouvrage, Commentaires de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage du 23 novembre 2017 Droit de l’arbitrage dans l’espace Ohada, en collaboration avec le professeur P.-G. POUGOUÉ et Maître A. FÉNÉON, Presses universitaires d’Afrique, 2000 Introduction générale au droit camerounais, L’Harmattan, Paris, 2017 Les grandes décisions du droit du travail et de la sécurité sociale (dir.), Jusprint, Yaoundé, 2016 Exemplaire personnel de Ngue ÉLISE ROLLINE - eliserollinengue@icloud.com - Diffusion interdite Exemplaire personnel de Ngue ÉLISE ROLLINE - eliserollinengue@icloud.com - Diffusion interdite Préface Plusieurs études récentes démontrent que la pratique des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) connaît un engouement croissant, autant comme réponse aux insuffisances des systèmes judiciaires qu’en raison de leurs qualités propres. Les entreprises interrogées, de toutes tailles et de tous les secteurs d’activités, se sont très majoritairement déclarées satisfaites par le recours aux MARL ; mieux encore, elles ont précisé qu’elles enten- daient y recourir à l’avenir pour le règlement de leurs différends d’affaires. C’est dire qu’au-delà du présupposé théorique et de la perception empi- rique, il existe des indices scientifiques de ce que la gestion optimisée des litiges par le recours aux modes alternatifs de règlement des différends améliore significativement les performances des entreprises. À cet égard, on ne peut que se féliciter de la clairvoyance des pères fonda- teurs de l’Ohada qui, dès le Traité constitutif du 17 octobre 1993, avaient clairement mentionné la nécessité de promouvoir l’arbitrage comme ins- trument de règlement des contentieux d’affaires et consacré tout un titre à l’institution d’un système d’arbitrage fort original à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA). En application du Traité, un Acte uniforme organisant le droit commun de l’arbitrage a été édicté le 11 mars 1999, en même temps qu’était adopté le Règlement d’arbitrage de la CCJA. Après une quinzaine d’années d’application de ces textes, le Conseil des ministres a, lors de sa session des 25 et 26 juillet 2014, autorisé le Secrétariat permanent à les évaluer afin d’identifier les pistes d’amélioration, en lien avec la médiation. Les travaux subséquemment conduits à travers une éva- luation rigoureuse et un processus largement participatif ont permis d’adop- ter, le 23 novembre 2017, les textes révisés sur l’arbitrage. Par la même occa- sion, le Conseil des ministres a adopté un dixième Acte uniforme consacré à la médiation. Il est, en effet, apparu qu’en raison de sa nature et de ses caractéristiques propres, profondément différentes de celles de l’arbitrage, la médiation est un instrument particulièrement adapté à la pratique contemporaine des affaires. Or, seuls trois États membres de l’Ohada avaient légiféré sur la question à la date du 23 novembre 2017, de sorte Exemplaire personnel de Ngue ÉLISE ROLLINE - eliserollinengue@icloud.com - Diffusion interdite qu’il fallait combler le vide juridique défavorable au développement de ce procédé amiable de règlement des différends. C’est donc un corpus juridique entièrement rénové que les auteurs s’em- ploient à dévoiler à travers le présent ouvrage, premier du genre, qui paraît quelques semaines seulement après l’entrée en vigueur, le 15 mars 2018, des nouveaux textes. Mais les mérites de l’œuvre vont bien au-delà de cette figure de pionnier. L’approche technique retenue rend l’ouvrage de consultation aussi agréable qu’aisée. Un rappel sommaire des grandes questions théoriques, des différentes approches conceptuelles, de l’état de la législation anté- rieure ainsi que des innovations majeures permet une immersion en dou- ceur du lecteur dans les nouveaux textes présentés. Chaque disposition est, ensuite, commentée et illustrée, sans occulter les principaux débats doctri- naux ainsi que les applications jurisprudentielles auxquels elle a pu donner lieu. Le droit international, les droits internes des pays membres de l’Ohada, les droits étrangers et la jurisprudence comparée sont généreuse- ment mis à contribution pour éclairer et, le cas échéant, interroger, voire discuter les solutions retenues par le législateur Ohada. La qualité technique de l’ouvrage se recommande du seul profil des auteurs, qu’on ne présente plus : le professeur Jean-Marie Tchakoua, spé- cialiste reconnu de l’arbitrage Ohada auquel il a consacré des travaux de haute facture, a commenté le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’ar- bitrage ; Maître Alain Fénéon, arbitre et médiateur pétri d’expérience, par ailleurs bien connu dans le monde de la littérature et de l’édition juridiques sur l’Ohada, s’est chargé de présenter le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation ; enfin, Maître Narcisse Aka, Secrétaire général du Centre d’arbi- trage de la CCJA depuis plus de quatre ans et ancien Secrétaire général de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a commenté le Règlement d’arbitrage de la CCJA, avec une légitimité technique que nul ne songerait à lui dénier ! Je tiens à féliciter chaleureusement les auteurs, dont l’œuvre contribuera assurément à la promotion des MARL comme levier du sain développe- ment des entreprises dans l’espace Ohada. Je souhaite vivement à leur ouvrage pionnier de connaître autant de succès que j’ai eu de plaisir à le préfacer. Professeur Dorothé C. SOSSA Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé, ancien ministre, Doyen honoraire, Avocat, Secrétaire permanent de l’Ohada 8 LE NOUVEAU DROIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION Exemplaire personnel de Ngue ÉLISE ROLLINE - eliserollinengue@icloud.com - Diffusion interdite Avant-propos Les signes évidents du manque de confiance des justiciables en une justice étatique en déliquescence sont nettement perceptibles dans une enquête d’opinion effectuée par AfroBaromètre en mars 2017. Cette enquête n’a d’ailleurs pas pu échapper aux auteurs de ce bel ouvrage, tous d’origine africaine ou « africaniste », doublée d’une longue et riche carrière de prati- ciens du droit et de l’arbitrage, en tant qu’arbitre et conseil réputé et « administrateur » rompu de l’arbitrage pour deux d’entre les auteurs et d’enseignant féru du droit et de l’arbitrage pour le troisième. L’enquête ci-dessus a concerné 53 935 personnes, ressortissantes de 36 pays africains. L’étude indique qu’au nombre de ces personnes, près de la moitié, soit 43 %, n’ont pas confiance en la justice, plus d’un tiers, soit 33 %, estiment que les juges sont corrompus et seulement 13 % disent avoir eu l’occasion de régler leurs litiges par-devant les tribunaux durant les cinq dernières années. Ces chiffres inquiétants ne pouvaient laisser les pouvoirs publics sans réactions. Alors que de nombreuses actions ont été entreprises pour reformer la justice étatique ça et là, en changeant de système judiciaire, totalement ou partiellement, il apparaît que ces actions ont été inefficaces, voire insignifiantes. Dès lors, dans le but de poursuivre l’objectif de sécuri- sation judiciaire au sein d’une communauté juridique qui a bien satisfait son autre objectif de création d’un droit uniforme dans les différentes matières s’appliquant aux affaires, il fallait imaginer d’autres modes alterna- tifs de règlement du contentieux des affaires de plus en plus vaste et com- plexe. Les Institutions de l’Ohada l’avaient annoncé depuis 1999 et ce n’est qu’en 2017 que le Conseil uploads/S4/ le-nouveau-droit-de-l-x27-arbitrage-et-de-la-meditation.pdf