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GUIDE D’AIDE POUR LES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS DU DOCTORAT EN DROIT Département

GUIDE D’AIDE POUR LES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS DU DOCTORAT EN DROIT Département des sciences juridiques Avril 2018 TABLE DES MATIÈRES LE DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES. ............................................................................... 1 Le doctorat en droit à l’UQAM ...................................................................................................... 1 PERSONNES RESSOURCES RATTACHÉES AU PROGRAMME DE DOCTORAT .................................. 1 CHEMINEMENT ............................................................................................................................ 1 RÉGIMES D’ÉTUDES : temps complet ou temps partiel ? .............................................................. 2 Changement de régime d’études ................................................................................................. 2 DURÉE MAXIMALE DES ÉTUDES AU PROGRAMME DE DOCTORAT ................................................ 2 Responsabilités de l’étudiant.e ...................................................................................................... 2 Absence autorisée ........................................................................................................................ 3 Prolongation ................................................................................................................................ 3 AIDE FINANCIÈRE ET EMPLOIS POSSIBLES AU DÉPARTEMENT ..................................................... 3 Prêt et bourses .............................................................................................................................. 3 Prix et boures de d’excellence ...................................................................................................... 3 Emploi au département ............................................................................................................... 4 LOCAUX ........................................................................................................................................ 4 Salles de cours ............................................................................................................................... 4 Local des étudiant.es au doctorat en droit ................................................................................... 4 Local de l’AÉCSD (association étudiante) ..................................................................................... 4 Coop étudiante ............................................................................................................................ 4 SERVICES INFORMATIQUES .......................................................................................................... 5 Courriel UQAM .............................................................................................................................. 5 Moodle ................................................................................................................................ 5 BIBLIOTHÈQUE DES SCIENCES JURIDIQUES .................................................................................. 5 Bibliothécaise attitrés aux étudiant.es de droit .............................................................................. 6 Carte BCI (Bureau de la coopération interuniversitaire) ................................................................ 6 Ouvrages non disponibles à l’UQAM ............................................................................................ 6 ÉTUDIANTS-ES ÉTRANGERS-ÈRES ................................................................................................. 6 ANNEXE 1 : LIGNES DIRECTRICES POUR LE PROJET DE THÈSE .......................................................................... 7 Projet de thèse ............................................................................................................................. 7 Présentation du projet de thèse .................................................................................................... 10 ANNEXE 2 : DESCRIPTION DES COURS ............................................................................................................. 11 ANNEXE 3 : JUR9103 EXAMEN DOCTORAL ...................................................................................................... 14 1 LE DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES1 Depuis sa création en 1975, le Département des sciences juridiques de l’UQAM priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Le Département se veut un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit. Le doctorat en droit à l’UQAM Le programme de doctorat en droit vise à former des chercheur.e.s autonomes et des juristes hautement qualifié.e.s aptes à contribuer à l'essor de la discipline par l'apport de recherches théoriques et pratiques, thématiques ou empiriques dans les différents champs du droit. Le programme est orienté vers le développement et l'approfondissement d'une approche interdisciplinaire, sociale et critique de l'analyse juridique. La formation doctorale favorise l'approfondissement de la pensée juridique par la maîtrise des différents courants et théories ayant conduit à son élaboration. Ceci se traduit par un questionnement épistémologique de la discipline et une ouverture à la recherche interdisciplinaire dans le but d'apporter une contribution originale au savoir. PERSONNES RESSOURCES ET INSTANCES RATTACHÉES AU PROGRAMME Directeur. trice des cycles supérieurs en droit : - Rémi Bachand – - bachand.remi@uqam.ca (jusqu’au 31 mai 2018) Local : W-2008 – Tél. : 514-987-3000, poste 8318 - Laurence-Léa Fontaine -- fontaine.laurence-lea@uqam.ca (à partir du premier juin 2018) Local : W-2008 – Tél. : 514-987-3000, poste 3859 Assistante de gestion des cycles supérieurs en droit: Louise Bédard – cycles-sup-droit@uqam.ca Local : W-2007 – Tél. : 514-987-3903 CHEMINEMENT Le cheminement habituel comprend deux séminaires (JUR9100 et JUR9200) qui sont habituellement suivis lors de la première année suivant l’admission au programme. L’étudiant.e doit ensuite s’inscrire dans l’activité Proposition de thèse (JUR9901) puis à l’Examen doctoral – activité de rédaction doctorale (JUR9103). Lorsque ces activités sont toutes complétées avec succès, l’étudiant.e s’inscrit alors à la rédaction de thèse. Les descriptifs de ces activités se trouvent à l’Annexe 2. 1 Ce guide s’inspire du Guide à l’intention des étudiants et étudiantes inscrit-es à la maîtrise en droit qui lui-même reprend des grands passages du Guide à l’intention des étudiants et étudiantes de la maîtrise en éducation rédigé par Gilles Thibert, Louise Gaudreau et Rachel Villeneuve. 2 RÉGIME D’ÉTUDES : temps complet ou temps partiel Contrairement aux études de premier cycle, c’est la durée maximale des études (et non le nombre de cours suivis dans une session) qui, au doctorat, caractérise le régime de temps complet ou de temps partiel. Le choix du régime à temps plein ou à temps partiel entraîne des conséquences, notamment :  sur la durée maximale des études;  sur l’éligibilité aux prêts et bourses (temps complet seulement) ou à certaines bourses d’excellence (https://etudier.uqam.ca/cout-bourses);  sur les frais de scolarité et leurs modalités de versement (vous renseigner auprès du Registrariat). Changement de régime d’études On peut changer son régime d’étude (temps partiel/temps plein) sous réserve des autorisations requises par le Règlement no 8 sur les études de cycles supérieurs. Cette demande doit être approuvée par le Sous-comité d’admission et l’évaluation (SCAE)2. La durée maximale des études doit alors être réévaluée en conséquence. LA DURÉE MAXIMALE DES ÉTUDES (article 8.1.3.1 du Règlement no 8). La durée des études est la période au terme de laquelle il faut avoir satisfait à toutes les exigences de son programme, c’est-à-dire avoir accumulé le nombre de crédits requis compte tenu du programme auquel l’étudiant.e est inscrit. La durée maximale d’étude (jusqu’au dépôt de la thèse) est déterminée en fonction du régime d’études et se calcule à compter de la première inscription au programme :  à temps complet : durée maximale de quatre (4) ans, soit douze (12) trimestres (jusqu’au dépôt de la thèse).  à temps partiel : durée maximale de six (6) ans, soit dix-huit (18) trimestres (jusqu’au dépôt de la thèse). Responsabilités de l’étudiant.e (article 4.4 du Règlement no 8). Selon le Règlement no 8, pour conserver votre statut d’étudiant, vous devez vous inscrire à chaque trimestre et cela, même si vous êtes « sans activité » ou lorsque la scolarité est terminée et au trimestre du dépôt de sa thèse. Ne négligez pas de vous inscrire, sans quoi votre dossier sera fermé par le Registrariat et vous perdrez votre statut. 2 « Le Sous-comité d’admission et d’évaluation est un sous-comité du comité de programme qui assume la responsabilité générale de l’admission au(x) programme(s) et de la réalisation des activités de recherche des étudiantes, étudiants ». Il « est composé exclusivement de professeures, professeurs membres du comité de programme(s), désignés à cette fin par ce même comité ». UQAM, Règlement des études de cycles supérieurs (Règlement numéro 8), art. 2.1.2 et 2.1.2.1. 3 Absence autorisée (article 4.6 du Règlement no 8) Si le temps imparti à la formation (4 années à plein temps ou 6 années à temps partiel) s’avère insuffisant, l’étudiant.e peut obtenir du SCAE, dans certains cas et avec justifications appropriées :  3 trimestres d’absence, consécutifs ou non, sans pénalité financière;  3 trimestres de congés parentaux (maternité, paternité adoption), consécutifs, sans pénalité financière;  Après ces délais, l’étudiant.e peut obtenir, avec l’approbation de la direction de recherche et du programme (documents justificatifs, plan de travail, échancier…), 3 trimestres de prolongation supplémentaires. Prolongation (article 4.8 du Règlement no 8): Dans des cas exceptionnels, la durée maximale des études peut être prolongée après une demande déposée auprès du SCAE. La durée maximale de la prolongation est de trois (3) trimestres. Exigences particulières dans la poursuite des études Tout.e étudiant.e est automatiquement exclu.e de son programme si sa moyenne cumulative est inférieure à 2,7 sur 4,3 après avoir suivi le tiers des crédits de sa scolarité, à condition que ce nombre soit supérieur à 9 crédits3. Un.e étudiant.e exclu.e du programme doit attendre une année avant d’être réadmis.e. Il-elle devra faire une nouvelle demande qui sera à nouveau évaluée. Il est à noter qu’un.e étudiant.e ne peut être réadmis.e qu’une seule fois.L’étudiant.e dont le rendement (moyenne) dans son cheminement de recherche est, après évaluation par son/sa directeur-trice de recherche et du SCAE jugé insatisfaisant, peut être assujetti.e à certaines exigences particulières dans la poursuite de ses études. AIDE FINANCIÈRE ET EMPLOIS AU DÉPARTEMENT Prêts et bourses4 Le gouvernement du Québec offre un programme de prêts et bourses relié à la situation financière des candidats, peu importe leur dossier académique. Coordonnées de la section des prêts et bourses du Service de l’aide financière : local AB-4200, poste 3135 (www.unites.uqam.ca/sve/AideFinanciere). Prix et bourses d’excellence Divers programmes de bourses et de prix ouverts à des étudiants-es de doctorat sont en place au DSJ, à la Faculté de science politique et de droit, à l’UQAM, au gouvernement du Québec et dans une diversité d’organismes. Deux sites peuvent être consultés : 3 UQAM, Règlement des études de cycles supérieurs (numéro 8), art. 10.1. 4 Notez que les prêts et bourses et plusieurs prix et bourses d’excellence sont réservés aux étudiant.es citoyen.nes et résident.es canadien.nes. 4 https://fspd.uqam.ca/services-facultaires/bourses-et-concours. https://vie-etudiante.uqam.ca/aide-financiere/bourses/bourses-etudes.html Emplois au Département Les contrats d’assistant.es de recherche permettent de participer aux recherches menées par les professeur.es du Département. Une autre source de financement des étudiants-es provient des contrats d’auxiliaires d’enseignement octroyés par les professeurs-es pour les fins de correction et de surveillance d’examens du baccalauréat en droit, ou encore de monitorat. Pour l’embauche de ces auxiliaires, le Département des sciences juridiques privilégie les étudiants de 2e et de 3e cycles. N’hésitez donc pas à déposer une lettre d’intérêt ainsi qu’un curriculum vitae auprès de l’adjointe administrative du Département, Mme Diane Lemay (lemay.diane@uqam.ca). Il est également possible d’enseigner à titre de chargé.es de cours uploads/S4/ guide-doctorat-avril-2018.pdf