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1 Forum étudiants : WWW.FSJES-FES.NET Droit pénal général Entendu au sens large

1 Forum étudiants : WWW.FSJES-FES.NET Droit pénal général Entendu au sens large, le droit pénal constitue la branche du droit ayant pour objet l'étude de l'incrimination et la répression des agissements dangereux pour l'ordre social. En effet certains individus ne respectent pas les règles fondamentales de la vie sociale, et causent de ce fait le phénomène criminel, envisagé sous un angle juridique. Le phénomène criminel se ramène à l'infraction qui est un acte prévu et puni par la loi pénale en raison du trouble qu'il crée dans la société. En effet par les règles qu'il édicte le droit pénal vise la protection et la garantie de l'ordre social par des moyens spécifiques à savoir les sanctions pénales: infractions et sanctions sont donc parmi les deux principaux aspects du droit pénal. Le droit pénal s'intéresse alors à une réalité très complexe, il s'agit de la conciliation des intérêts sociaux individuels. Le droit pénal s'attache en effet à concilier la protection des intérêts essentiels de la société et la garantie des libertés individuelles. Le droit pénal constitue l'une des branches les plus protectrices de la liberté individuelle, il présente une grande originalité, il a pour objectif d'étudier l'infraction et les moyens juridiques de lutter contre elle. L'infraction décrit les faits qui sont pénalement sanctionnés mais elle n'est pas une donnée de la nature, et les valeurs d'une société varient dans le temps, ainsi que la conception que l'on se fait des comportements dangereux de l'ordre social, cela explique que le droit pénal doit d'abord déterminé les infractions, il doit également précisé les sanctions que l'on ------------- la transgression (violation) des règles juridiques mais les règles juridiques ne méritent pas toutes une répression pénale et donc la liste des faits ou des comportements contraints à l'ordre social apparait variable selon les époques, les mœurs, ses valeurs et ses buts, il en résulte alors une incertitude sur l'existence du phénomène criminel et donc du fait contraire à l'ordre social. C'est cette incertitude que permet d'éviter la définition du phénomène criminel, que dans le fait prévu est puni par la loi pénale, " l'article 1er, dispose à cet effet: la loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l'homme qui à raison du trouble social qu'il provoque, justifie l'application à leurs auteurs de peine ou de mesures de sureté". Cette situation découle du choix qui a été fait de sanctionner pénalement certains comportements à l'exclusion des autres. C'est à la société, donc au législateur de déterminer les infractions dont la gravité justifie une incrimination (décider qu'un fait sera une infraction, ou encore érigera qu'il sera une infraction). L'incrimination résulte souvent de l'atteinte portée par l'acte interdit à une valeur jugée ou estimée essentielle par tous, exemple: La vie humaine, ainsi l'homicide est un acte pénalement sanctionné car il porte atteinte à la vie d'autrui, en outre l'autorité social. En l'occurrence le législateur doit faire connaitre la gravité qu'il attribue aux agissements qu'il incrimine, cette gravité est mesuré à la rigueur de la peine prévue, notre droit pénal actuel comprend ou prévoit trois grande catégories d'infractions qui sont: - Les crimes - Les délits - Les contraventions 2 Le droit pénal qui peut s'avérer sanctionateur à l'égard des individus dangereux à l'ordre social, est aussi le rééducateur réformateur, resocialisation de ces mêmes individus donc le droit pénal n'est pas une matière purement ou exclusivement sanctionatrice, elle tend à sanctionner et à prévenir l'infraction d'une part et à permettre la réadaptation sociale du délinquant d'autre part. Le droit pénal se divise en droit pénal général et en droit pénal spécial. Le droit pénal général étudie les règles communes à toutes les catégories d'infractions. Il étudie tout d'abord les règles générales d'incrimination, une action ou une abstention ne constituent pas une infraction punissable que si elle est prévue et punie par la loi, et que si elle a été accomplie ou tenté matériellement et commise par une personne capable. -------------- (article 114)-------------. C'est lui qui prévoit les causes d'irresponsabilité qui se rapportent soit aux circonstances particulières dans lesquelles a été commis, se sont les causes objectives de non responsabilité ou fait justificatif (Article 124 du code pénal) soit aux conditions personnelles de l'auteur, ce sont les causes subjectives personnelles. Il s'agit essentiellement de la minorité pénale et l'aliénation mentale. Partie 1 :L'infraction et le délinquant: Partie 2 : Le phénomène criminel révélateur d'un antagonisme entre l'individu et la société, provoque une réaction sociale contre la criminelle (réaction sociale). Sans doute entre l'infraction et la sanction, se situe une face procédurale relative à la constatation de l'infraction, à la recherche et au jugement de son auteur, il s'agit de la procédure pénale. Le droit pénal spécial étudie chaque infraction envisagée isolément dans ses éléments constitutifs spécifiques et ses sanctions. C'est en quelques sortes de l'étude du catalogue des infractions Ces deux branches du droit pénal sont intiment liées. C'est ainsi que l'exposé des théories et principes du droit pénal général ne peut ce concevoir sans être illustrés par des exemples d'infractions du droit pénal spécial. De même les notions générales dégagées par le droit pénal général permettent souvent d'éclairer et de comprendre le régime applicable à telle infraction déterminée Ceci étant, le droit pénal marocain puise ses bases dans des textes écrits et préalablement élaborés, la coutume et l'usage n'y joue aucun rôle, le législateur marocain a essayé d'en faire un code, il faut attendre le dahir du 26/11/1962 pour que tout les marocains obéissent à une même législation pénale, il s'agit du code pénal unifié qui constitue la loi fondamentale on matière pénale. Le législateur marocain a essayé d'en faire un code très perfectionné, par la technique juridique qu'il a adopté. Ce code reprend les grandes classifications françaises en matière de peine et d'infraction, toutefois il révèle beaucoup d'insuffisance et le défense de la société n'est que partiellement atteinte parce que le code pénal ne suit pas l'évolution rapide de la société. La légalité prend le sens de texte préétabli en effet comme nous allons le voir c'est la loi qui détermine les infractions et fixe les peines applicables à leurs auteurs " Article 3 du code pénal", un comportement ne peut être puni par le juge que lorsque le législateur l'a prévu dans un texte et interdit sous la menace d'une peine. C'est aussi une norme à valeur constitutionnelle puisqu’il figure dans l'article 10 de la constitution. Dans notre droit pénal il n'ya pas d'infraction ni de peine sans un texte légal, c'est le principe de la légalité des délits et des peines qui est considéré comme le pilé sur lequel repose tout le système pénal. Le principe de la légalité qui a été énoncé à la fin du 18éme siècle, il est consacré par la déclaration des droit de l'homme (1789), constitue la meilleure garantie de la liberté individuelle : 3 le citoyen est protégé contre l'arbitraire du juge car il peut à l'avance connaitre ce qui est défendu et la peine à laquelle il s'expose en le faisant. Il présente l'inconvénient d'assurer la défense sociale d'une manière imparfaite dans la mesure où il ne permet pas de punir des actes antisociaux qui ne rentrent pas dans la prévention légales, l'évolution sociale et technologique est toujours génératrices de nouvelles formes de criminalité, c'est peut être ce qui a incité le législateur à intervenir récemment (2003) pour incriminer et réprimer spécialement des manifestation nouvelles de la délinquance tel que les infractions terroristes, la fraude informatique, la loi constitue le code pénal de 1962 qui a été modifié le 11 novembre 2003. La loi constitue la source normale du code pénal, cependant il ne faut manquer de rappeler le rôle de la jurisprudence même dans une législation, le juge est certes tenu au respect du principe de la légalité mais il n'est pas un automate, il ne doit pas faire une application mécanique de la loi, cette dernière n'est pas toujours parfaite tant dans sa qualité que des possibilités d'actions. Très souvent en effet sur telle ou telle question, la loi est imprécise ou douteuse et il appartient alors au juge d'éclaircir la question qui lui est posé. 1ére Partie : L'infraction et le délinquant La loi comme nous venons de le remarquer est le mode formel de détermination de l'infraction par conséquent en l'absence de loi d'incrimination, un acte aussi néfaste qu'il soit pour l'ordre social il n'est pas une infraction. L'infraction peut être défini comme un fait prévu, défini et puni par la loi en raison du trouble qu'il cause à l'ordre social, la réunion de trois éléments st nécessaire à la constitution de l'infraction, un élément légal c'est à dire l'exigence d'une loi pénale qui prévoit ou punie l'infraction, ensuite un élément matériel, celui ci est nécessaire à l'existence d'une infraction, il peut être soit un acte positif (action) ----- ou un acte négatif (omission) ou (d'abstention) opposé par l''opposition aux infractions dites de commission. Et puis un dernier élément qui est l'élément moral. Section 1ere : Le principe de la légalité des uploads/S4/ droit-penal-general-pdf.pdf