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Suite à une vérification sur pièces , nous avons reçu une notification de redre

Suite à une vérification sur pièces , nous avons reçu une notification de redressement C4 , indiquant parmi les charges non déductibles les droit de timbre sur les factures liées directement à l'activité payé en espèces , ils disent que les droits de timbres sont classé parmi les taxes non déductible , et il y'a un article indiquant ça , et qu'il que la taxe sur l'activité professionnelle ( TAP ) et taxes d'assainissements et taxe foncier , qu'elle sont déductible dans le bénifice fiscale j'ai trouvé ça : http://www.mfdgi.gov.dz/index.php/2014-05-20-11-22-40/2014-05-20-11-57-36 e- Impôts et taxes Les impôts, droits ou taxes supportés par l'entreprise, ouvre droit à la déduction, à l'exception de l'impôt sur les bénéfices de sociétés. Ces impôts doivent être déduits des résultats de l'exercice au cours duquel ils ont été mis en recouvrement ou sont devenus exigibles (taxe foncière, TAP, versement forfaitaire, taxe d'assainissement). alors s'il vous plait , est ce que vous avez un article ou circulaire ou n'importe qui confirme ça ? sa m'étonne car j'ai d'autres dossiers qui sont déjà passé par le contrôle et vérification de compta , mais ils n'ont jamais parlé de ça ni moi même j'ai entendu cette information !! voici l'article 141 du code des impôts directs et taxes assimilés: "Art. 141 − Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment :................4) Les impôts à la charge de l’entreprise mis en recouvrement au cours de l’exercice, à l’exception de l’impôt sur les bénéfices des sociétés lui-même." le timbre est une charge déductible. Si si, les droits de timbre supportés par l'entreprise sur les règlements effectués en espèces constituent bien des impôts déductibles pour le client. Bien entendu, pour le fournisseur qui collecte les droits de timbre, ceux-ci ne peuvent constituer une charge déductible dans la mesure où ils constituent une simple détention pour compte à enregistrer comme suit : Débit 411 Client X Crédit 70 Vente de marchandises X Crédit 4457 TVA collectée X Crédit 4675 Autres comptes créditeurs - Droits de timbre collectés X Au moment du règlement des droits de timbre par voie de G 50, on passe : Débit 4675 Autres comptes créditeurs - Droits de timbre collectés X Crédit 512 Banque X En revanche, pour le client, la facture d'achat comportant des droits de timbre est enregistrée comme suit : Débit 38 Achats stockés X Débit 4456 TVA sur achats X Débit 645 Droits de timbre X Crédit 401 Fournisseur X Donc, l'article 141 du CID cité par Monsieur Hichemaudi ci-dessus, n'interdit pas la déduction des droits de timbre supportés par le client. Le schéma comptable rejoint le principe de déduction fiscale. Pour rappel, les impôts et taxes non déductibles sont ceux-là : - L'IBS lui-même (aucun impôt n'est déductible de lui-même, en vertu de l'article 141 du CID susvisé); - La taxe de formation et d'apprentissage conformément à la loi de finances pour 1998; - La taxe sur véhicules particuliers de moins de 5 ans d'âge détenus ou loués par les sociétés et dont la valeur dépasse 2.500.000 DA (article 26 de la LFC 2010; disposition non codifiée). Pour résumer, en fiscalité, il y a un principe UNIVERSEL qui vous dit qu'aucune imposition ne peut être prononcée sans un texte de loi et aucune exonération n'est accordée sans un texte de loi également. j'ai une facture d'achat d'un Matériel de bureau elle est comme suit: HT:29 152.94 DA. TVA:4956 DA. Timbre Fiscal:341 DA. TTC:34 449.94 DA. 1/S'il vous plait es'que l'ecriture elle est juste. Au journal d'achats: D/218 Autre immobilisation corporelle 29 152.94 DA D/4456 TVA déductible 4956 DA. D/645700 Droit de timbre. 341 DA C/404 Fournisseur d'immobilisation. 34 449.94 DA. 2/Déclaration droit de timbre sur G50 ?? Droit de timbre sur Etat es'que je mis les 341 DA dans la case Montant a payer ?? 3/Et es'que se matérielle doit être amortie ? Comment calculer l'amortissement du matériel et comment passer l'Ecriture comptable de l'amortissement ? 1/ votre écriture comptable est juste (compte 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique ). 2/ vous déclare sur le G50 que le timbre sur vente, vous avez déjà payé le timbre a votre fournisseur, c'est lui qui doit le versé a l’état. 3/oui, ce matériel doit être amortie, mais faut voir avec le gérant parce que la lois vous permettre de passé ce matériel au charge directement quand il ne dépasse pas 30.000,00 DA hors taxe (HT), donc c'est lui qui décide s'il veux l'amortir ou non. taux d'amortissement : 3 ans (mais il faut voir la date d’acquisition, s'il a acheté depuis mois de juin vous calculé des le mois de juin) méthode de calcul: amortissement mensuel = ( HT / 3 ans ) / 12 mois. l’écriture d'amortissement: débit/ 68112. crédit/ 28183. Puisque le montant de l’investissement est inférieur a 30000 da, il est préférable de le passer en consommation directe compte (607) 29 152.94 DA + 341 DA. Si vous préférez le passer en investissement, il est plus juste a mon avis d’intégrer le montant de timbre dans le compte (218). On déclare sur g50 le droit de timbre des factures de vente, et se comptabilise dans le compte (442 /Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers). Le seul Timbre à déclarer sur G50 est celui résultant de vos ventes en espèces (Montant de droit timbre reçus des clients au profit du Trésor). Article 100 Modifié par les articles 78 de la loi de finances pour 1986, 41 de la loi de finances pour 1993, 59 de la loi de finances pour 1994, 63 de la loi de finances pour 1996,29 de la loi de finances pour 2000, 2 de la loi de finances complémentaire pour 2000, 27 de la loi de finances pour 2002 et 36 de la loi de finances 2003. I) - Les titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, faits sous signatures privées, qui comportent libération ou qui constatent des paiements ou des versements de sommes, sont assujettis à un droit de timbre dont la quotité est fixée à raison de un 1 Dinar par tranche de cent (100) Dinars ou fraction de tranches de 100 Dinars, sans que le montant du droit dû ne puisse être inférieur à 5 DA ou supérieur à 2.500 DA. (1) Les sommes dont le montant n'excède pas 20DA ne donnent pas lieu à l'application du droit. II) - Sont frappés d'un droit de timbre de quittance uniforme de 20 DA : 1)- les pièces comportant reçu pur et simple, libération ou décharge de titres, valeurs ou objets, exception faite des reçus relatifs aux chèques remis à l'encaissement; 2)- les reçus constatant un dépôt d'espèces effectué auprès d'une entreprise, ou d'une personne physique. Article 101 Le droit est dû pour chaque acte, reçu, décharge ou quittance. Il n'est applicable qu'aux actes faits sous signatures privées et ne contenant pas de dispositions autres que celles spécifiées à l'article 100 ci-dessus. Article 102 Modifié par l'article 16 de la LFC 2008 Sont dispensées du droit de timbre édicté par l'article 100, les quittances de toute nature données ou reçues par les comptables publics. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux agents comptables ou comptables particuliers des organismes, offices et établissements publics à caractère industriel ou commercial qui demeurent soumis au régime fiscal de droit commun. La délivrance des quittances dans les cas visés à l'alinéa précédent, n'en demeure pas moins obligatoire. Sont également dispensés du paiement du droit de timbre de quittance les droits d'entrée dans les parcs zoologiques et les musées. Le Montant en TTC x 1% Le droit de timbre est perçu sur le montant de la facture C'est à dire Montant HT = 50 000.00 TVA 17% = 8 500.00 TTC = 58 000.00 voila le montant de la facture D de timbre sur 58 500.00. Et vous appliquez 1% avec un plafond de 2500 DA. Vous pouvez le reverser par G50 mais pour les forfaitaires Vous calculez 1% sur le TTC 117000 DA et çà vous donne 1170 DA de droit de timbre. Donc net à payer 118170 DA. montant HT 100 000 DA TVA 17% 17 000 _______ TTC 117 000 timbre 1% 1 170 ( à reverser au trésor par voie de G50 ) ________ Net à payer 118 170 DA Le plafond du timbre c'est 2500 DA pour 250000 DA de recette . le timbre sur vente est conditionné par l'établissement d'une facture et son paiement en espcèces donc pour les ventes au détail il n'y a pas de droit de timbre Svp dans le cas de délivrance d'un ticket de bain par exemple A titre d’illustration - Montant Hors Taxe : 200,00 DA - Tva 07% : 14,00 DA - Sous total TTC : 214,00 DA (à régler) ‘Chèque’ - Droit de timbre 1% : 2,14 DA - Montant total : 216,14 DA (à régler) ‘espèces’ Dans ce cas qui figure le droit de timbre est inférieur à 5 DA donc es que on prend en considération 05 DA uploads/S4/ droit-de-timbre.pdf