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1 SOMMAIRE “Ne cédons pas au chantage de l’obligation vaccinale !” 2 Le mot de

1 SOMMAIRE “Ne cédons pas au chantage de l’obligation vaccinale !” 2 Le mot de la Ligue Nationale pour la Liberté des vaccinations 3 La tribune d’Avocats et Liberté 4 Modèles de lettres pour vos courriers 6 Courrier à l’attention de l’employeur, tout corps de métier (CSAPE) 6 Réponse aux autorités scolaires ou universitaires (CSAPE) 11 Courrier contre le pass sanitaire et la vaccination forcée (Centre hospitalier de Cholet) 18 Courrier de non consentement à l’attention de l’employeur, valable aussi pour les Ehpad et soignants (comité Corona) 22 Courrier à destination de la Défenseure des droits, en cas de discrimination dans votre profession (association Bon Sens) 24 Modèle de courrier à destination de la Défenseure des droits, concernant l’obligation vaccinale dans l’Education nationale 26 Rappel à la loi à adresser à toute personne ou institution 28 Contourner le Pass sanitaire avec les autotests 31 Note juridique sur l’illégalité du contrôle du passe sanitaire 31 Attestation sur l’honneur d’autotest 31 Note juridique relative à la recevabilité des autotests sans supervision 31 AUTRES MOYENS D’ACTION 32 Des plaintes sont en cours. Vous pouvez y participer ou les suivre 32 Appel à témoignages de l’association Bon Sens (bonsens.org) 32 Rejoignez un collectif local réinfocovid 32 Annexes juridiques 33 Moyens d’action face à la pression illégale sur la vaccination forcée, avis de Me. de Araujo-Recchia 33 Note juridique sur l’illégalité des décrets imposant le passage sanitaire (Asso Réaction 19) 38 Note juridique sur l’absence d’obligation vaccinale et sur le harcèlement à la vaccination 39 Mémo Actes médicaux obligatoires 41 Guide juridique pour la liberté vaccinale. Version 1.1 (24 août 2021) LNPLV - CC BY 4.0 2 “Ne cédons pas au chantage de l’obligation vaccinale !” Le mot de la Ligue Nationale pour la Liberté des vaccinations Nous appelons les citoyens à ne pas céder à la désunion et au chantage vaccinal, mais à se battre de toutes leurs forces pour résister aux pressions sanitaires illégales par tous les moyens légaux à disposition. Le 12 juillet 2021, lors de son allocution télévisée, le président de la République s’est livré à une Déclaration de guerre contre le peuple français et contre la République. Nous avons basculé dans un Etat « sans foi ni loi démocratique », dans un néo-maccarthysme qui fait la chasse aux non-vaccinés, au mépris du consentement libre et éclairé, et du droit national, européen et international. Nous assistons à la résurgence de graves dérives éthiques et politiques, que la République n’a pourtant cessé de combattre depuis la Libération. Emmanuel Macron ouvre la porte à la violence sanitaire en instituant une ségrégation malsaine. Par le biais d’une habile inversion des valeurs, propre aux totalitarismes du XXe siècle, la sous-citoyenneté des non-vaccinés réalise le scénario écrit et documenté depuis plusieurs décennies, sur lequel nous n’avons cessé d’alerter depuis la création de notre association en 1954 : détournée de toute fin sanitaire, l’obligation vaccinale n’est qu’un prétexte et un outil politique pour supprimer l'État de droit et nos libertés fondamentales. Depuis ce 12 Juillet, la Ligue reçoit de nombreux appels de citoyens désespérés, souffrant de multiples pathologies et ne pouvant prendre le risque d’une vaccination expérimentale, manifestant la peur de perdre leur emploi ou de voir la santé de leurs enfants abîmée définitivement. Nous ne pouvons répondre à tous les cas de détresse individuelle. Que faire ? Ce guide juridique, constitué de divers avis recueillis auprès d’avocats et de modèles de lettres, est destiné à vous aider de manière individuelle et à soutenir la riposte citoyenne collective face à la pression vaccinaliste. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir l’efficacité de ces outils juridiques. Quand l'Etat renie ses engagements constitutionnels et bafoue le Code de la Santé publique, aucune issue juridique ne paraît vraiment certaine. Nous vous invitons néanmoins à utiliser massivement cette boîte à outils pour rappeler vos droits aux hiérarchies qui vous mettent la pression, pour préserver votre situation professionnelle, pour défendre votre intégrité physique et celles de vos enfants. Jean-Pierre Eudier, président > Adhérer à la Ligue pour soutenir financièrement nos actions ! Nous diffuserons une mise à jour de ce guide en fonction des évolutions législatives. La newsletter permet de rester informés et de renforcer notre réseau en vue d’une action coordonnée. Rejoignez-nous ! > Faire un don : https://www.infovaccin.fr/faire-un-don.html www.infovaccin.fr/ Contact : lnplv.adm@orange.fr Vous souhaitez proposer une mise à jour de ce guide, contactez-nous ! Guide juridique pour la liberté vaccinale. Version 1.1 (24 août 2021) LNPLV - CC BY 4.0 3 La tribune d’Avocats et Liberté Ce texte résume les aspects liberticides (publié sur Mediapart le 22 Juillet 2021). On peut s’en inspirer dans un courrier ou le joindre en annexe. Plus d'une centaine d'avocats à travers le territoire se sont réunis pour écrire et signer une tribune : « Nous ne sommes ni pro ni anti-vaccin mais pour le respect des libertés ». “Nous ne sommes ni PRO ni ANTI VACCIN, mais pour le respect des libertés. A l’heure où l’urgence sanitaire est plus que jamais d’actualité et qu’il apparaît plus que nécessaire d’y apporter des solutions concrètes et efficaces, le gouvernement souhaite tendre à une généralisation de la vaccination auprès de tous les Français[1] et pour y parvenir a annoncé de : ● rendre obligatoire le vaccin pour les professionnels en contact avec des personnes vulnérables ; ● obtenir la vaccination généralisée de la population par l’extension du PASS SANITAIRE à plusieurs lieux accueillant du public. Toutefois, cela ne peut se faire au détriment du respect de nos droits les plus fondamentaux que sont, notamment, le droit au respect de la vie privée et familiale[2], le droit à l’intégrité physique et au principe d’inviolabilité du corps humain[3], la liberté de conscience, la liberté d’aller-et-venir, le principe de non-discrimination entre les personnes, le droit au secret médical.- En amont, il convient de connaître le réel statut juridique des vaccins « COVID-19 ».- Compte tenu de l’urgence sanitaire, ces vaccins bénéficient d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) Conditionnelle renouvelable chaque année avec obligation pour les laboratoires de produire des données complémentaires. En effet, le vaccin n’étant pas un produit de santé comme les autres et puisqu’il reste un médicament soumis à un encadrement juridique strict[4], il doit répondre à une exigence de sécurité qui passe par une surveillance à court mais aussi à long terme[5], ainsi que par une évaluation régulière des effets indésirables au regard des bénéfices attendus[6]. Ce n’est qu’une fois que le niveau de sécurité du vaccin, au regard de la balance bénéfice/risque sur le court et sur long terme est obtenu, que l’AMM dite standard est délivrée. Or, concernant les vaccins COVID-19 « les données à long terme sur l’efficacité et la sécurité n’étant pas disponibles »[7], la Commission Européenne n’a délivré que des AMM conditionnelles. C’est pourquoi et dans la mesure où la pharmacovigilance de ces vaccins ne permet pas, aujourd’hui, de s’assurer de la sécurité des vaccins sur le long terme, plus que jamais chacun devrait rester LIBRE de consentir ou non à se faire vacciner. Rendre la vaccination obligatoire est par conséquent inconcevable. A ce titre, concernant l’obligation de recueillir le consentement de tout usager du système de santé, notre corpus juridique bénéficie d’un socle solide passant du Code de Nuremberg à la Résolution 2361 (2021) adoptée le 27 janvier 2021 par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe[8]. A titre d’exemple, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoit que le consentement à tout acte médical doit être libre et éclairé. ● Libre, cela signifie que la personne doit manifester sa volonté à l’acte médical et donc son accord non équivoque à l’atteinte à l’intégrité de son corps et cela sans contrainte ni pression. ● Éclairé, cela signifie d’avoir au préalable reçu une information loyale, claire, appropriée, complète[9] et cela quel que soit le contexte d’urgence[10], notamment sur le fait que les données sur le long terme ne sont pas disponibles, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner. Guide juridique pour la liberté vaccinale. Version 1.1 (24 août 2021) LNPLV - CC BY 4.0 4 Rappelons que si seul le législateur peut rendre une vaccination obligatoire[11], c’est à la double condition que la maladie soit particulièrement bien connue par la médecine[12] et, comme le rappelle le Conseil d’État, que l’ingérence de la vaccination obligatoire dans les libertés individuelles se fasse moyennant un contrôle de proportionnalité prenant acte de l’efficacité certaine des vaccins en cause, au regard du caractère limité de leurs effets indésirables[13], ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Par ailleurs, obliger la présentation du PASS SANITAIRE pour l’accès à de nombreuses activités de la vie quotidienne (notamment se rendre à l’hôpital, dans un centre commercial pour faire ses courses, à un spectacle ou au restaurant) c’est : ● nous obliger à divulguer notre statut vaccinal et donc violer notre droit au secret médical ; ● introduire de violentes discriminations entre vacciné.e.s et non vacciné.e.s, uploads/S4/ guide-juridique-pour-la-libert-vaccinale-version-1-1.pdf