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Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou

Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou telle solution prévaut. Le Droit étant une matière historique, la quasi-totalité de nos solutions actuelles s’expliquent par des raisons historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil qui régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé que Waterloo avait effacé toutes les victoires qu’il avait pu remporter mais ce qui ne s’effacera jamais dans son œuvre c’est le Code Civil. Napoléon Bonaparte plaçait le Code Civil comme son œuvre maitresse. Aspect propagande, plaidoyer mais qui contient néanmoins une part de vérité. En effet, français comme étrangers ont considéré le Code Civil comme une étape dans l’Histoire de France et du monde. I/ Le Code Civil marque une rupture dans l’histoire des hommes. Après 1804, date de promulgation du Code Civil, chaque pays a dû choisir entre maintenir ou adopter un droit extrêmement inspiré du droit romain ou au contraire, s’inspirer du Code Civil français. Origines du Droit romain Rome est née en 753 av. JC. En Occident, l’Empire Romain a duré jusque 476 av. JC. En Orient, jusque 1453 apr. JC. Pendant tous ces siècles, des lois ont été promulguées, des décisions de justice ont été rendues, des juristes ont multiplié les interprétations de ces lois et de ces décisions de justice, etc. Il est arrivé un moment (1er siècle av. JC) où il y avait tellement de règles que personne n’y comprenait plus rien. Les praticiens ne savaient plus quelle loi il fallait appliquer.  Nécessité d’élaguer, de faire du tri, de supprimer. Au 6ème siècle, Justinien, empereur de l’Empire Romain d’Orient a décidé de faire réaliser « Les compilations de Justinien » Il a réunit ses ministres, ses avocats, ses juges, ses profs de droit, etc. et dans un premier temps a rédigé trois compilations : Les institutes : Manuel officiel des étudiants en droit dans l’Empire Romain. Ensemble de définitions (famille, propriété, hypothèque, etc.) de toutes les notions de droit ainsi qu’une présentation des mécanismes principaux, des règles fondamentales du droit. Le digeste : Recueil des interprétations doctrinales, des opinions, des jurisconsultes sur toutes les matières de droit. Il avait pour vocation d’aider les étudiants et les professeurs de droit à réfléchir aux problèmes juridiques. Il devait également permettre aux praticiens d’interpréter dans la vie quotidienne, les règles qu’ils devaient appliquer. Code de Justinien : Recueil de l’ensemble des lois romaines restées en applications. Cependant l’évolution du droit ne s’est pas arrêtée avec les trois premières compilations d’où la nécessité d’un quatrième recueil : Les novelles : Recueil de toutes les nouvelles lois, qui s’est étoffé au fil du temps. Ces compilations ont constitué le fond du Droit dans l’Empire d’Orient jusque 1453 apr. JC. Origines du Droit romain Aux 12 ème-13 ème siècles avec les Croisades, les Occidentaux découvrent les compilations de Justinien. Au 12ème siècle d’abord à Bologne en Italie puis à Montpelliers, Orléans et partout ailleurs s’ouvrent des facultés de Droit où il s’agit de comprendre et de faire connaître les textes de Justinien. Ainsi dès les 12ème -13ème siècles on enseigne, sauf exceptions, le droit romain uniquement, dans toutes les facultés de droit européennes. Le droit national n’est pas enseigné mais appris par l’expérience. La place du droit romain pendant des siècles fait que tous les droits européens d’aujourd’hui en sont directement inspirés. Néanmoins il existe deux exceptions : Réinterprétation du Droit Romain Dès le moyen-âge, deux états refusent d’appliquer à la lettre le droit romain : La France et l’Angleterre. En France, le droit romain est réinterprété à la française. En Angleterre, le roi refuse d’appliquer le droit romain sur son territoire. Il favorise le droit normand (depuis qu’ils ont été envahis en 1066) Place au droit national Deux états considèrent qu’il faut faire place au droit national : La France et la Suède. En France, Louis XIV décide de faire enseigner dans les facultés à la fois le droit romain et le droit français. 1804, le Code Civil marque une véritable rupture En 1804, le Code Civil vient bouleverser la donne. T out au long du 19ème et jusqu’au début du 20ème, certains états vont se rallier au Code Civil français (droit d’inspiration française ou romaine revue à la française) ; d’autres vont suivre strictement le droit romain, notamment les états allemands à l’exceptions de ceux du sud. Ainsi en 1900, le Code Civil allemand sera très inspiré du droit romain. Il y a un projet de Code Civil européen très proche du droit romain dont les allemands sont les instigateurs mais les anglais et les français font tout pour empêcher sa rédaction, considérant qu’il va à l’encontre de leurs traditions juridiques. II/ Le Code Civil marque un tournant dans l’histoire de France Volonté de codification déjà présente avant le 19ème siècle Depuis le 16ème siècle, il y avait une idée de codifier le droit en France. L’ancien régime n’est jamais parvenu à rédiger un code Soit parce qu’il n’a pas pu : Les circonstances ne s’y prêtaient pas Soit parce qu’il n’a pas su : La bonne méthode n’a pas été trouvée Soit parce qu’il n’a pas voulu : Il n’entrait pas dans la politique du roi d’uniformiser les règles du droit privé  Hypothèse retenue aujourd’hui. Sous la Révolution on veut prendre le contre-pied : La République est une et indivisible en 1789.Puisqu’il y a UNE nation, il doit y avoir UN droit civil uniforme. Le droit civil doit être le même pour toute la nation. Volonté publique de la Révolution de faire des codes : 3 projets de Code Civil échoueront tous pour des raisons essentiellement politiques. Soit parce que les théorèmes au sein de l’assemblée sont trop importants, soit parce que les circonstances (la guerre civile notamment) ne le permettent pas. Genèse et expansion du Code Civil français Le 9 novembre 1799 (18 brumaire An VIII), la Révolution (1789-1799) laisse place au premier empire à la suite du coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Dès le lendemain, Napoléon Bonaparte nomme deux commissions. Une commission pour rédiger une nouvelle constitution. Une commission pour rédiger un Code Civil Il entend réussir là où la Révolution a échoué et faire du Code Civil le complément de la Constitution Le Code Civil apparaît comme la conclusion, sur le plan du droit privé de la Révolution. De 1792 à 1815, la guerre est quasi- permanente. Durant les périodes de victoire, d’expansion, au fur et à mesure que l’empire français s’étend, le Code Civil est appliqué dans les territoires conquis. Dans les armées de la Révolution et de l’Empire Français, on applique le droit français aux peuples vaincus  Nouveauté. III/Expansion et influence du Code Civil en France et dans le monde Rayonnement du Code Civil en France et dans le Monde Au moment de l’apogée de l’empire, l’état français comprend 130 départements : Belgique, Italie du Nord, Suisse de l’ouest, provinces d’Allemagne du Sud, Luxembourg, etc. Ces territoires ayant été intégrés à l’état français, le Code Civil s’y applique donc mais il est également mis en œuvre dans les états vassaux : Grand duché de Varsovie, partie de la Suisse qui n’a pas été annexée, un certain nombre d’états allemands du Sud. Le champ d’application du Code Civil est très vaste dans un premier temps et tout au long du 19ème, dans un très grand nombre de pays, il est traduit ou sert de source d’inspiration, partiellement ou intégralement. En Europe : Italie, Portugal, Espagne durant la première partie du 19ème siècle. Etats issus de la destruction de l’empire d’Autriche Hongrie : Serbie, Roumanie, Bulgarie durant la seconde partie du 19ème siècle. En Amérique : Dans la plupart des états d’Amérique Latine : Mexique, Panama, Costa Rica, Chili, Argentine… Aux Etats-Unis en Louisiane (territoire de l’empire français en 1804) où il est toujours appliqué de nos jours. Au Moyen-Orient, dans l’empire Ottoman, en Egypte, au Maroc, en T unisie, le Code Civil est partiellement adopté En Orient, il est une source d’inspiration pour le Japon Ce rayonnement explique les liens toujours persistants entre les juristes français et les juristes issus de ces pays étrangers. Les raisons d’un tel rayonnement Au 19ème siècle, le Code Civil est un peu un drapeau, une sorte de symbole. Il uploads/S4/ histoire-du-droit 3 .pdf