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Philippe Ardant † Professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et de

Philippe Ardant † Professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales - Paris II Bertrand Mathieu Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 29 e édition 2017-2018 Des mêmes auteurs PHILIPPE ARDANT Chez le même éditeur — La responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnelle, 1957. — Droit constitutionnel (conseils, exercices), Corrigés d'examens, 9 e éd., 1997. Chez d'autres éditeurs — Décisions du Conseil constitutionnel, PUF, 2 e éd., 1995. — Les institutions de la V e République, Hachette, 11 e éd., 2006. — Le Premier ministre en France, Montchrestien, 1991. — Textes sur les droits de l’homme, PUF, 2 e éd., 1993. BERTRAND MATHIEU Chez le même éditeur — Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (collab. M. Verpeaux), 2002. — Constitution : rien ne bouge et tout change, 2013. — Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, (collab. D. Rousseau), 2013. — Justice et politique : la déchirure ?, 2015. — Le droit contre la démocratie ?, 2017. Chez d'autres éditeurs — Les « validations » législatives, principes constitutionnels et pratique législative, Economica, 1987. — Les sources du droit du travail, PUF, 1992. — La Cour de justice de la République (collab. T. Renoux et A. Roux), PUF, 1995. — Les normes internationales de la bioéthique (collab. N. Lenoir), PUF, 2 e éd., 2004. — Le droit à la vie, Éditions du Conseil de l'Europe, 2005. — Droit de la santé (collab. A. Laude et D. Tabuteau), PUF, 3 e éd., 2012. — La bioéthique, Dalloz, 2009. — La loi, coll. Connaissance du droit, Dalloz, 3 e éd., 2010. — Question prioritaire de constitutionnalité, La jurisprudence, LexisNexis, 2013. Avant-propos Cet ouvrage constitue la vingt-neuvième édition du manuel de Philippe Ardant. Peu de temps avant sa mort, le Professeur Ardant m'avait demandé de poursuivre cette œuvre à laquelle il était, légitimement, très attaché. C'est un honneur, mais aussi une grande responsabilité, qui m'échoit ainsi. Si l'étude du droit constitutionnel a, successivement, été centrée sur la vie politique et sur les institutions, puis sur les mécanismes juridiques et juridictionnels d'encadrement de la vie politique, c'est à une vision équilibrée des rapports entre le politique et le juridique qu'il convient aujourd'hui de revenir. Or la conception de Philippe Ardant se situe très largement dans la perspective de cet équilibre. L'analyse de Philippe Ardant témoigne également de sa capacité à tenir conjointement la vision réaliste, qui conduit par exemple à considérer que la démocratie, aussi souhaitable soit-elle, ne constitue pas nécessairement le point d'aboutissement de l'histoire universelle, et la vision humaniste qui rappelle les valeurs dans lesquelles sont, ou doivent être, enracinés les règles et les principes qui gouvernent les États. Du premier de ces points de vue, les suites des révolutions qui ont été conduites dans certains pays arabes et du Maghreb constituent un enjeu important. S'inscrire comme continuateur d'un tel manuel, c'est d'abord en respecter les grands équilibres, veiller à conserver la clarté et le caractère didactique de l'exposé. C'est s'inscrire résolument dans ce chemin tracé qui s'écarte à fois des visions doctrinaires ou trop abstraites du droit et de celles qui ignoreraient la part des principes dans le droit. Mais le droit constitutionnel est également une discipline vivante. Certaines évolutions, que Philippe Ardant avait relevées, tendent à s'accélérer. Il en est ainsi de la question du rapport entre l'ordre juridique étatique national et les ordres juridiques européens et de celle relative à la montée en puissance du juge, aux côtés, voire face, au pouvoir politique. En revanche, ce manuel intègre un chapitre consacré aux droits et libertés En revanche, ce manuel intègre un chapitre consacré aux droits et libertés fondamentaux constitutionnels. En effet, si l'étude de ces droits n'a pas vocation à aspirer celle de l'ensemble du droit constitutionnel, ils en constituent un versant qui ne peut être, aujourd'hui, ignoré par ceux qui abordent le droit constitutionnel, alors même que des enseignements spécifiques sont consacrés à la matière. La rédaction de cette édition intervient neuf ans après une révision importante de la Constitution de la V e République et sept ans après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité qui place la Constitution au cœur du droit tel qu'il est pratiqué par les professionnels du droit, juges, avocats ou responsables juridiques. Elle intervient également alors que la V e République est confrontée à de nouveaux défis suite à l'élection d'un président de la République qui n'est pas issu de l'une des grandes familles politiques qui ont, jusqu'alors, structuré la vie politique française. Notre vœu est que les lecteurs de Philippe Ardant retrouvent ici son œuvre, non dénaturée mais enrichie au fil d'évolutions sur lesquelles son éclairage nous manque. B. M. Bibliographie Grands ouvrages classiques Georges BURDEAU. – Traité de science politique, 10 vol., LGDJ, 1966-1987 (réédition). Raymond CARRÉ DE MALBERG. – Contribution à la théorie générale de l'État, 2 vol., Dalloz, 1920-1922, réédition 1962. Léon DUGUIT. – Traité de droit constitutionnel, 5 vol., Cujas, 1921-1929, réédition 1972. Adhémar ESMEIN. – Éléments de droit constitutionnel, 2 vols., Éditions Panthéon-Assas, 1927, réédition 2001. Maurice HAURIOU. – Précis de droit constitutionnel, CNRS, 1929, réédition 1965. Joseph BARTHÉLEMY et Paul DUEZ. – Traité élémentaire de droit constitutionnel, Dalloz, 1926, réédition 1985. Julien LAFERRIÈRE. – Manuel de droit constitutionnel, Domat-Montchrestien, 1947. Georges VEDEL. – Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Dalloz, 1949, réédition 1984. Traités et manuels récents Julien BOUDON. – Manuel de droit constitutionnel, PUF, 2 e éd., 2016. Bernard CHANTEBOUT. – Droit constitutionnel, Sirey, 32 e éd., 2015. Vlad CONSTANTINESCO, Stéphane PIERRÉ CAPS. – Droit constitutionnel, PUF, 7 e éd., 2016. Olivier DUHAMEL. – Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 4 e éd., 2016. Maurice DUVERGER. – Le système constitutionnel français, PUF, 1996. Louis FAVOREU et alii. – Droit constitutionnel, Dalloz, 19 e éd., 2016. Jean GICQUEL et Jean-Éric GICQUEL. – Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 30 e éd., 2016. Francis HAMON et Michel TROPER. – Droit constitutionnel, LGDJ, 37 e éd., 2016. Olivier GOHIN. – Droit constitutionnel, 3 e éd., LexisNexis, 2016. Anne-Marie LE POURHIET. – Droit constitutionnel, Economica, 7 e éd., 2015. Pierre PACTET et Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN. – Institutions politiques, Droit constitutionnel, A. Colin, 35 e éd., 2016. Hugues PORTELLI. – Droit constitutionnel, Dalloz, 11 e éd., 2015. Frédéric ROUVILLOIS. – Droit constitutionnel, t. 2, La V e République, Flammarion, 5 e éd., 2016. Michel VERPEAUX. – Droit constitutionnel français, PUF, 2 e éd., 2015. Manuels spécialisés Pierre AVRIL et Jean GICQUEL. – Droit parlementaire, LGDJ, Domat, 5 e éd., 2014. Guillaume DRAGO. – Contentieux constitutionnel français, PUF, 3 e éd., 2016. Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX. – Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002. Stéphane PIERRÉ-CAPS. – Droits constitutionnels étrangers, 2 e éd., PUF, 2015. Stéphane PINON. – Les systèmes constitutionnels dans l’Union européenne, Allemagne, Espagne, Italie et Portugal, Larcier, 2015. Marie-Claire PONTHOREAU. – Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica, 2010. Romain RAMBAUD. – Le droit des campagnes électorales, LGDJ, 2017. Dominique ROUSSEAU. – Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ, 11 e éd., 2016. Recueils et commentaires de textes Guy CARCASSONNE, Marc GUILLAUME. – La Constitution, Points, 13 e éd., 2016. François LUCHAIRE, Gérard CONAC et Xavier PRÉTOT. – La Constitution de la République française, Economica, 3 e éd., 2008. Thierry RENOUX et Michel DE VILLIERS. – Code constitutionnel, LexisNexis, 2016. Stéphane RIALS. – Textes constitutionnels français, PUF, 2016. Stéphane RIALS et Julien BOUDON. – Textes constitutionnels étrangers, PUF, 2015. Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Dalloz, 2016. Recueils de jurisprudence Conseil constitutionnel. – Recueil des décisions, un tome chaque année depuis 1986. Tables des décisions 1959-2008. Louis FAVOREU et Loïc PHILIP. – Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 18 e éd., 2016. Bertrand MATHIEU, Jean-Pierre MACHELON, Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Dominique ROUSSEAU et Xavier PHILIPPE. – Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2 e éd. 2014. Bertrand MATHIEU, Dominique ROUSSEAU. – Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ, 2013. Pierre BON et Didier MAUS. – Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, Dalloz, 2008. Michel VERPEAUX et alii. – Droit constitutionnel des grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2011. Elisabeth ZOLLER. – Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010. Revues Constitutions (Dalloz, depuis 2010). Pouvoirs – Revue française d'études constitutionnelles et politiques (depuis 1977). Revue du droit public et de la science politique (RDP, depuis 1893). Revue française de droit constitutionnel (depuis 1990). L'Année politique. Les cahiers du Conseil constitutionnel (depuis 1996). Lexiques Pierre AVRIL et Jean GICQUEL. – Lexique de droit constitutionnel, PUF, 2016. Guy CARCASSONNE. – Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Le Seuil, 2015. Michel DE VILLIERS et Armel LE DIVELLEC. – Dictionnaire du droit constitutionnel, Sirey, 2015. Essais Bertrand MATHIEU. – Constitution : rien ne bouge et tout change, Lextenso, 2013. Bertrand MATHIEU. – Le droit contre la démocratie ?, LGDJ, 2017. Baptiste BONNET. – Repenser les rapports entre les ordres juridiques, Lextenso, 2013. Sites internet Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr Association française de droit constitutionnel : www.droitconstitutionnel.org Légifrance : www.legifrance.gouv.fr Association internationale de uploads/S4/ droit-constitutionnel-et-institutions-politiques-2017-2018-29e-ed-by-philippe-ardant-bertrand-mathieu-ardant-philippe-mathieu-bertrand.pdf