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Histoire du Droit de la Famille Licence – Année scolaire 2008/2009 Présentation

Histoire du Droit de la Famille Licence – Année scolaire 2008/2009 Présentation générale Peu de domaines du droit ont subi autant de bouleversements que le droit de la famille. Ces mutations ont toujours accompagné des périodes d’histoire plus ou moins sensibles. Revues de Culture Gé : Commentaire, Le Débat, Esprit, Cités, Philosophie Magazine, Droits, Cause Commune. Comment se présente la famille aujourd'hui ? On dit souvent que la famille est l’objet d’une révolution silencieuse. Du point du vue de la conjugalité, du point de vue de la filiation et du point de vue de la protection de l’enfant. ➢Conjugalité : terme générique qui renvoie au mariage. Mais aussi très grand essor de l’union libre (ex concubinage), dont en particulier le PACS. Créé en 1999, il progresse chaque année et de manière plus accentuée depuis 2002, de 20% par an. Est de plus en plus conclu par les couples hétérosexuels. En 1999, 42% des couples étaient homosexuels, et ce pourcentage ne cesse de diminuer au profit des couples hétérosexuels, forme d’union qui tend à se banaliser. En ce qui concerne le mariage : on se marie plus tard qu’autrefois (âge moyen = 29 ans), et le mariage, s’il est la norme beaucoup plus pour l’Europe du Sud ou de l’Est (imprégnation église catholique), est moins la norme absolue en Europe du Nord (1 couple sur 2 se situe hors mariage). Phénomène du « démariage » : sous la forme d’une séparation de corps ou du divorce. Fragilisation des couples : 42 % des mariages se finissent par un divorce. Essor des familles monoparentales et des familles recomposées. ➢Filiation : en France, en moyenne, un enfant sur 2 nait issu d’un couple hors mariage. La moyenne des enfants par couple est de 1 à 2 enfants, et l’âge moyen de la mère au 1er enfant est environ de 30 ans, et la mère est une mère qui travaille (80%). La France connait depuis une dizaine d’année une forte démographie qui la place au 1er rang en Europe pour les indices de fécondité. Filiation légitime, mais aussi filiation naturelle, qui devient de plus en plus courante. Vocabulaire péjoratif qui a disparu du langage juridique. Influence de la culture religieuse. Le législateur a donc été conduit à tenir compte de ces évolutions, et a supprimé la distinction qui était faite en 1804 entre les enfants légitimes et les enfants dits naturels. Rapports d’autorité entre parents et enfants : évolution s’est faite du passage de la puissance paternelle vers l’autorité parentale, conséquence de la promotion des droits de la femme. ➢La protection de l’enfant : n’est plus laissée au seul pouvoir arbitraire du père, l’enfant se voit aussi protégé par l’autorité publique, qu’il s’agisse des enfants dans la famille ou des enfants sans famille (orphelins mineurs). Toutes ces évolutions expliquent l’intérêt d’étudier l’histoire de ce droit de la famille, avec ses permanences et ses mutations. Toutes les civilisations ont connu des institutions permanentes : mariage, filiation : organisation familiale. La famille romaine, à l’origine même de la famille occidentale, a elle-même beaucoup évoluée. La famille au Moyen-âge, à l’époque moderne, au XIXème siècle sont très différentes de notre organisation familiale actuelle, mais présentent des similitudes. Les réformes récentes soulignent la permanence de certaines traditions, de nombre de solutions techniques dont notre droit actuel rentes tributaire. Cette tradition multiséculaire a commencé à Rome, et le droit romain nous a laissé une technique extrêmement évoluée, une technique qui accompagnée de l’essor du christianisme a eu une influence très profonde sur l’évolution de la famille et son organisation. Au Moyen- âge il y a eu deux sources dominantes du droit de la famille : les coutumes, et le droit canonique. Ce Moyen-âge va redécouvrir au XIV-XVème siècle deux autres sources : le droit romain qui va être redécouvert dans les universités médiévales, et la naissance de la législation royale, lié à la naissance d’un Etat. Au sortir du MA, commence à prendre une direction différente avec l’essor d’une législation royale comme source du droit de la famille, et voit également émerger une tendance vers une laïcisation progressive qui accompagne l’émergence de cette législation royale. De Rome à nos jours, la famille a rempli deux fonctions essentielles : organisation des relations personnelles entre ses membres et organisation des relations patrimoniales. TITRE I La famille occidentale : son évolution, de l’antiquité romaine à l’époque contemporaine Chapitre I – La famille romaine : de la famille patriarcale à la famille conjugale Le droit romain a toujours été un droit jurisprudentiel. Chez les romains, le mot jurisprudence signifie la science du droit. Epoque classique : fin de la république aux premiers siècles de l’Empire. Epoque tardive/période postclassique : période qui va de la fin du IIIème siècle jusqu’à la fin de l’Empire romain en Occident. La fin habituelle donnée à la fin de l’Empire Romain est le VIème siècle, avec l’Empereur Justinien et son Digeste. Au cours de son histoire, la famille romaine a connu une profonde évolution. Fondée sur des structures patriarcales, et s’est transformée peu à peu en une famille nucléaire axée sur le couple conjugal, ce qui a déterminé l’évolution du mariage, de la filiation, et donc de la condition des enfants. La famille ancienne tranchait avec sa conception que les gens de l’époque se faisaient de la famille, avec soumission à un chef : le pater familias. S’est transformé au cours des siècles pour finalement reposer sur les liens de sang et finalement se limiter aux parents, enfants et collatéraux les plus proches. Section I : La famille patriarcale archaïque et la parenté agnatique : clan et lignage Autorité exclusive du pater familias, que l’on pourrait qualifier de politique. En effet, la cité de Rome est composée de pater, qui sont les véritables citoyens. La parenté entre les membres de ce clan familial ne tient pas aux liens de sang. Ce qui compte, c’est la commune soumission à l’autorité du pater. Comme les femmes n’exercent aucune autorité, aucun lien ne peut s’établir par les femmes. C’est ce qu’on appelle le lien agnatique. Définition : la parenté agnatique est une parenté civile, exclusivement masculine, qui unit tout ceux qui font partie d’une même maison, d’une même domus, et ce lien unit le chef de famille à tout ceux qui sont soumis à sa puissance, soit parce qu’il y a une filiation légitime, soit parce qu’il y a une filiation artificielle par le jeu de l’adoption, soit parce qu’une femme est soumise au pater que les romains appellent avec la main : con manu (la main est le symbole du pouvoir). Ce lien agnatique unit tous ceux qui sont soumis à un même pater. Et ce lien subsiste même après la mort du pater familias. En un mot, c’est une parenté qui repose non pas sur les liens de sang, comme le sera le lien cognatique, mais sur l’idée de patria potestas. Dans ce cadre, la famille archaïque comprend trois cercles distincts et concentriques. A / le 1er cercle de l’agnation : la famille résidentielle, domus, familia, ou l’agnation immédiate Ceux qui vivent au quotidien avec le pater familias. Il s’agit de la famille élémentaire, et le pater familias dispose de la pleine capacité juridique. On dit qu’il est sui juris = celui qui a son propre droit, qui n’est soumis à l’autorité d’aucun autre. C’est un homme qui est pleinement capable et jouit d’une totale autonomie juridique. A coté de lui il y a son épouse, qui s’est mariée con manu, ses enfants, qui peuvent être adultes. Les enfants mariés, ainsi que leurs épouses sont sous l’autorité du pater. Possibilité d’émancipation, mais qui était vue comme une sanction. Adoption : forme de filiation extrêmement répandue à l’époque. Souvent les pater n’avaient pas de fils (guerre, maladie), et le nom risquait de s’éteindre, il faut honorer le culte des ancêtres. Quand un pater à une fille qui se marie, cette dernière échappe à la patria potestas et rompt tout lien avec sa famille d’origine. La patria potestas fait du pater un véritable monarque : unique propriétaire des biens familiaux, lui seul à la possibilité de passer des contrats et de disposer de la terre. Il en dispose jusqu’à sa mort, quel que soit l’âge des membres de sa famille. C’est lui qui accomplit les fonctions religieuses de la domus, il honore les dieux lares, les dieux manes (représentation des ancêtres), et à son décès, la domus va se dissoudre. Les enfants deviennent capables juridiquement, les fils vont devenir chefs de leur propre famille, les filles non mariées deviennent sui juris. Mais les anciens membres restent unis par les liens de l’agnation. Ces héritiers sont qualifiés à Rome d’héritiers siens (heredes sui) .Les membres sont considérés comme des héritiers siens qui vont se partager le patrimoine du pater défunt. Héritier unit au défunt par un lien de parenté agnatique, qui se trouve sous son autorité au jour de son décès et acquiert de plein droit à ce décès la succession, et il est considéré ayant été un héritier virtuel durant toute uploads/S4/ histoire-du-droit-de-la-famille 1 .pdf