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Institution et vie politique de la Vème république Bibliographie : - Manuel de

Institution et vie politique de la Vème république Bibliographie : - Manuel de Droit Constit. De Roland Debbasch (Lexis-Nexis édition septembre 2021) - Manuel de Favoreu (Dalloz édition 2021) - Manuel du professeur Gicquel de droit constit. et institution politique (Montchrestien) - Manuel du professeur Verpeaux de droit constit. (Les presses universitaire de France) Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution dans un état. En effet tout part de la constitution et des institutions politiques. Le droit public c’est le droit des personnes publiques (de leur organisation, de leurs compétences) et des rapports qu’elles entretiennent entre elles, mais aussi des rapports qu’elles entretiennent avec des personnes privées. Les Personnes publiques sont tout d’abord l’état, la religion, les départements, la commune. Concernant les personnes privées, il y a des personnes physiques et des personnes morales de droit privé les associations, les sociétés commerciales, les syndicats, travailleurs. L’État est une personne morale. Le droit privé est le droit des personnes privées et des rapports qu’elles entretiennent entre elles. Les personnes publiques (le prof) sont toujours des personnes morales. Les personnes morales de droit privé sont des regroupements de personnes publiques (l’association de la loi de 1901, les sociétés commerciales, les syndicats). En droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit budgétaire et des finances publiques, le droit international public, le droit de l’urbanisme. En droit prive, il y a le droit civil, le droit commercial, droit du travail, droit pénal. Cette distinction existe de manière très marquée en France. Plan : I) L’esprit de la Vème république II) Les institutions de la Vème république Ex d’institution : la présidence de la république III) La pratique de la Vème république Ière République : 1792 - 1799 → 7 ans IIème République : 1848 - 1852 IIIème République : césure importante : 1875 - 1940 → 65 ans IVème République : la plus brève : 1946 – 1958 Vème République : 4 Octobre 1958 à nos jours 8 présidents : - Charles de Gaulle (janvier 1959 - avril 1969) - Georges Pompidou (juin 1969 - avril1974) - Valérie Giscard D’Estaing (mai 1974 - mai 1981) - François Mitterrand (mai 1981 - mai 1995) - Jacques Chirac (mai 1995 - mai 2007) - Nicolas Sarkozy (mai 2007 - mai 2013) - François Holland (mais 2013 - mais 2017) - Emmanuel Macron (mai 2017 - à déterminer) Intro : Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre, et l’évolution de la constitution, et comme tel à partir de ce moment, il concerne avant tout l’état. Le droit constitutionnel tel que nous le connaissons aujourd’hui date de 1789 (révolution française), ce qu’il y a de plus important à cette période c’est la DDHC du 26 aout 1789, ce texte est très important (le plus important dans le droit français), de ce fait il est toujours en vigueur et n’a jamais change ne serait-ce que d’une virgule. Cette déclaration a été rattachée à la constitution, il s’agit de droit positif (droit actuellement en vigueur). La constitution de 1958 a été modifié 24 fois, sa dernière révision date de 2008 (sous Sarkozy) a modifiée plus de la moitié des articles. La France n’avait pas de constitution écrite avant 1789  avant il n’y avait que des lois fondamentales orales. Il a fallu 2 ans pour élaborer la constitution qui est officielle en 1791. Les révolutionnaires sont des théoriciens du droit qui veulent qui veulent que les choses soient écrites. Si les règles du droit sont écrites dans une constitution, alors cela enlève du pouvoir exécutif Les grandes idées de la constitution : - La séparation des pouvoirs ; - La garantie des droits fondamentaux des individus ;  il y a un article qui les résumes c’est l’article 16 de la constitution de 1789: « toutes société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de constitution »  il faut une constitution qui rassemble ces 2 pts La constitution de 1791 est une constitution monarchique (on a garder le roi Louis 16), on est passés d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. L’abolition de la royauté 21 septembre 1792  1ere république. En 1793, on a deux constitutions, celle du 24 juin entre en vigueur (2 constitutions qui font 3 mois), il y a donc un échec constitutionnel. Cet échec est dû aux révolutionnaires qui se sont eux même divises (les jacobins-montagnards et les girondins). En 1795 (l’an 3), nouvelle constitution avec nouveau régime assez diffèrent que l’on appelle le directoire, c’est un pouvoir divisé entre 5 hommes dit directeurs. Ce fonctionnement échoue à nouveau (fin 1799), à cause notamment d’un coup d’état (18 brumaire an 8) mené par Napoléon Bonaparte qui mène a la mise en place d‘une nouvelle constitution de l’an 8. Il est d’abord nommé premier consul, puis consul à vie. Ce consulat se termine en 1804, année ou il y’a un nouveau changement mais avec le même homme qui devient cette fois-ci empereur (premier empirerégime impérial qui ressemble à un régime monarchique). En 1814, fin de ce régime, Bonaparte laisse place à un roi, on revient donc à la monarchie de 1814 à 1830 (la restauration). En juillet 1830, nouvelle révolution et nouvelle constitution , Louis Philippe devient roi (famille d’Orléans) jusqu’en 48, puis nouvelle révolution et on revient à un régime républicain (constitution de la 2eme république de 1848 qui dure 3 ans et demi). En juillet 1851, premier président de la république élu au suffrage universel masculin (Louis Napoléon Bonaparte) pour un mandat de 4 ans non renouvelable. Seulement il n’est pas content car il voulait être réélu, il fait donc un coup d’état (seul président de la république ayant fait et réussi un coup d’état), pour passer de nouveau à un empire (nouvelle constitution), régime qui dure 18 ans car en 1870 il y a guerre contre la Prusse qui mène son régime à sa chute et à un retour à la république en 1875 (3eme république) jusqu’en 1940 et la première guerre mondiale (il s’agit là de la constitution qui a connu la plus longue durée d’existence). Durant cette guerre le maréchal Pétain décide de signer l’armistice (pas de constitution mais nouveau régime, le régime de vichy), il est choisi pour diriger le pays au vu de sa popularité grâce à la grande guerre et fini par prendre les pleins pouvoirs. Puis suite à la fin de la guerre, la 4eme république est proclamée, avec la constitution du 27 octobre 1946, ce régime dure 12 ans (il était un peu instable). En 1958, De Gaulle est rappelé au pouvoir car il est le français le plus connu à l’époque et c’est aussi celui qui a le plus fait pour l’indépendance du pays suite à la guerre, mais il ne veut pas être président de la 4eme république (raison pour laquelle il avait démissionné une dizaine d’années plus tôt), il demande donc et obtient l’autorisation pour qu’il refasse une constitution (sa condition pour reprendre la tête du gouvernement). Il va donc devenir en 1958 dernier chef du gouvernement de la 4eme république (il accepte le temps qu’il puisse mettre en place une nouvelle constitution), puis devenir un peu plus tard après mise en place de cette nouvelle constitution premier président de la 5eme république. Les grandes dates juridiques de cette 5eme république sont les dates auxquelles il y a eu révision de la constitution, dont trois principales : - Dès 1962, il y a le passage à l’élection du président de la république au suffrage universel direct (au niveau de l’article 6 de la constitution) ; - En 1992, il y a une autre grande révision, qui consiste à intégrer l’UE dans la constitution (titre 15 de la constitution). On donne des nouvelles compétences importantes à l’UE (elle crée une monnaie commune). - En 2008, il y a une révision qui change presque la moitié de la constitution, elle crée des institutions importantes dont la question prioritaire de constitutionnalité (procédure juridique qui peut permettre aux citoyens de saisir la plus haute juridiction du pays). Les grandes dates politiques de cette 5eme république : - La grande crise de mai 1968, est une sorte de révolution (pendant 1 à 2 mois, on ne sait pas où va le pays). On craint un coup d’état, on ne sait pas si De Gaulle restera au pouvoir, le pays est littéralement paralysé. Mais finalement, il réussira à reprendre le dessus contre toute attente (en dissolvant notamment l’assemblée nationale, en gardant son premier ministre). - En (10) mai 1981, il y a la première alternance politique sous la 5eme république. Pour la première fois depuis la mise en place de la 5eme république, on va changer de majorité (passage de la droite à la gauche avec l’élection de François Mitterrand, en effet jusque-là tous les autres présidents de uploads/S4/ institution-et-vie-politique-de-la-veme-republique.pdf