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Université Mohammed V Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Soci

Université Mohammed V Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Agdal Introduction à l’Etude du Droit Licence Droit Pr. Anas SERGHINI Année universitaire: 2020-2021 Introduction à l’étude du droit Descriptif  Cours destiné aux étudiants de la licence : Filière Droit, Filière Sciences Politiques. Objectifs  Initier les étudiants à la discipline des sciences juridiques.  Acquérir les notions juridiques de base du droit public et privé .  Définir et comprendre les notions de droit et de règles de droit. Compétences à développer Appréhender les concepts et mécanismes juridiques fondamentaux.  Connaître les spécificités de la règle de droit et les domaines de la loi.  Connaître les différentes sources du droit et leurs principales caractéristiques. Connaître les droits et obligations d’un sujet de droit. Avoir une vue d’ensemble sur le rôle et compétences des tribunaux et de ses acteurs.  Savoir lire, comprendre et commenter une décision de justice.  Savoir lire et analyser un texte de loi. Public cible  Etudiants de la licence Volume Horaire  40 heures Introduction à l'Etude du Droit 2 Chapitre Introductif Introduction à l'Etude du Droit 3 Introduction Générale Notions liminaires de droit Droit Naturel Droit Positif Droit Objectif vs Droits Subjectifs Le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Le droit requiert un long et patient apprentissage. Le droit peut avoir un coût pour les sujets de droit. Le droit est censé être connu par les sujets de droit. Introduction Introduction à l'Etude du Droit 4 L’introduction à l’étude du droit est une introduction à toutes les disciplines juridiques, aussi bien de Droit Privé que de Droit Public et de Science Politique. Le droit comprend des règles (on dit aussi des normes) couvrant ainsi différentes disciplines juridiques qui tentent de saisir cette activité par secteur : Politique : science politique Commerce : droit commercial, Relation de travail : droit du travail, Famille : droit de la famille, Entreprise : droit d’entreprise, Foncier: droit foncier etc…… Le droit saisit également les relations qui se nouent à l’échelle internationale, ce à quoi répond notamment la matière de droit international public. Introduction Introduction à l'Etude du Droit 5 La méconnaissance du droit peut avoir un coût. La connaissance du droit , de ses disciplines, est essentielle pour chaque sujet de droit: Un chef d’entreprise qui licencie un salarié en méconnaissance des règles du droit du travail risque d’engager sa responsabilité; Un chef d’entreprise qui méconnait le droit fiscal peut subir des surcoûts exorbitants…….; Un élu qui ne respecte pas ses engagements peut voir sa responsabilité engagée.. ; Le propriétaire d’une clinique qui ignore qu’il est tenu de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité directe pour les risques inhérents à l’organisation et au fonctionnement de sa clinique, risque de subir de lourdes pertes en cas de dommage. Principes du droit Introduction à l'Etude du Droit 6 Nul n’est censé ignorer la loi La méconnaissance du droit ne peut être évoquée par un citoyen pour échapper à sa responsabilité. Il ne pourrait invoquer son ignorance de la loi pour échapper à toute sanction . L’adage est expressément consacré par le code pénal marocain de 1962 en son article 2 : « Nul ne peut invoquer pour son excuse l'ignorance de la loi pénale ». Il s ‘agit d’une fiction car il est impossible, même pour un juriste, de connaître toutes les règles juridiques existantes! Mais c’est une fiction nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique.  La Constitution marocaine de 2011 affirme dans son article 6 le principe d’obligation de publication des normes juridiques. Le Droit doit être énoncé, promulgué et publié : c’est ce que justifie la codification du droit. Dans de nombreux pays, des efforts sont déployés pour rendre le droit plus accessible et plus intelligible pour les citoyens. Principes du droit Introduction à l'Etude du Droit 7 Principes du droit  Le principe de l'égalité devant la justice : Le principe de l'égalité des citoyens devant la justice signifie que toute personne a une égale vocation à être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles, sans aucune discrimination.  Le principe de la légalité des délits et des peines signifie que seuls les comportements préalablement qualifiés d'infractions par la loi peuvent être poursuivis et seules les peines préalablement fixées par le législateur peuvent être infligées. Introduction à l'Etude du Droit 8 Le droit naturel est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non de par la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, dont la liberté, l'égalité et le droit de propriété sont des composantes, est considéré comme inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter. Le droit naturel cherche à établir une norme qui échappe aux fluctuations de l'’histoire et des mœurs et qui évite l'arbitraire du jugement humain.  Le droit naturel est un principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses, partout le même et invariable ;  Le droit légal essentiellement variable, puisqu'il prend en considération les particularités des hommes et de la société. Ce droit légal doit s’efforcer d’être à l’image du droit naturel. Constat: C’est le droit naturel qui animerai la règle juridique. Le droit positif ne serait que la traduction de cette règle naturelle. Le droit positif est un instrument de contrainte que l’on doit manier dans le sens édicté par la loi naturelle. Le droit positif ne serait obligatoire que pour inviter les hommes à être égaux et à vivre en harmonie. Droit Naturel 9 Le droit positif désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat. Cette notion, sous-entend que les règles de droit sont issues des hommes eux-mêmes et non pas de la nature ou d'une divinité. Cette notion s'oppose à celle de "droit naturel". Le droit positif est écrit, promulgué et publié. Son respect est sanctionné par le recours aux juridictions chargées de l'appliquer. Il est constitué de l'ensemble des textes juridiques officiels : constitution, lois, décrets, règlements administratifs, règles de procédure et jugements. Le droit positif international est constitué de l'ensemble des accords et des traités en vigueur. Le droit positif est un droit vivant qui évolue en fonction des époques et des sociétés. Le positivisme légaliste considère que le droit positif émane des autorités politiques et se suffit à lui-même. Pour le positivisme sociologique, le droit positif est l'expression de la société. Il se comprend en observant la société. Droit Positif Introduction à l'Etude du Droit 10 • Pouvoir : Régule et organise le droit. 1 • Droit doit être énoncé, promulgué et publié : c’est ce que l’on dénomme le droit positif. 2 • Droit est une obligation et une justification. • C’est une autorité et une norme à respecter. 3 • Droit : doit être énoncé, promulgué et publié : c’est ce que l’on dénomme le droit positif. Le droit détermine des obligations Pouvoir : Régule et organise le droit. Introduction à l'Etude du Droit Le mot « Droit » évoque l’idée de sanction. Le droit a pour fonction de sanctionner le non respect des règles établies. Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle, concernent chacun et ne désignent personne en particulier . Le mot droit a deux significations distinctes : Il désigne l’ensemble des règles auxquelles sont soumises les personnes vivant dans une société donnée sous peine de sanction : ( droit pénal, droit contrats, droit des obligations ……) On parle également de normes ou d’ordre juridique. C’est le droit objectif; Il désigne une prérogative dont peut se prévaloir une personne. Ces pouvoirs reconnus aux sujets de droit qui constituent les droits subjectifs. Exemples :  Les droits des salariés sont consacrés par le code du travail,  Les droits des commerçants par le code de commerce,  Les droits des consommateurs par un dispositif édictant des mesures de protection des consommateurs…. Droit Objectif vs Droits Subjectifs Introduction à l'Etude du Droit 12 Droit Objectif  Règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l’organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est assuré par des moyens de contrainte organisés par l’Etat.  C’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs. Droits Subjectifs  Prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale.  Les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice. Vs Introduction à l'Etude du Droit 13 Chapitre II Contenu du droit I. Classification des règles de droit II. Contenu du droit commun Introduction à l'Etude du Droit 14 Le droit applicable à une société comprend des règles de natures diverses parmi lesquelles on opère les classifications suivantes : 1. Droit International Le droit uploads/S4/ introduction-a-l-x27-etude-de-droit-semestre1-ga-serghini-anas-pdf 2 .pdf