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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le cours d’introduction au droit civil traite des notions fondamentales régissant le droit civil. • Le droit civil est composé des matières suivantes : le droit des biens, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des obligations. • C’est en quelque sorte le droit de la vie quotidienne. D’où l’importance de distinguer ce qui, dans la vie quotidienne, est régi par la règle de droit et ce qui relève d’autre normes sociales. 1ere année, 2010/2011 2 1ere année, 2010/2011 3 1. Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit 2. A quoi sert-il ? Utilité/Justification de son existence 3. Quel est son fondement ? Fondement du droit INTRODUCTION 1ere année, 2010/2011 4 INTRODUCTION 1. QU’EST-CE QUE LE DROIT ? DEFINITION • Un ensemble de règles qui : • Canalisent l’activité des personnes en société • Régissent leurs rapports • Donnent des prérogatives dont chacun-e peut se prévaloir dans ses relations avec des particuliers ou vis-à-vis des pouvoirs publics. 1ere année, 2010/2011 5 INTRODUCTION 2. JUSTIFICATION DE L’EXISTENCE DU DROIT / A QUOI SERT-IL ? Le droit assure l’ordre nécessaire à toute vie en communauté • Pas de société sans droit. • L’Etat de droit s’oppose à l’état d’anarchie qui caractérise le groupe que ne gouverne aucune règle si ce n’est le bon plaisir de chacun. 1ere année, 2010/2011 6 INTRODUCTION JUSTIFICATION DU DROIT 2. / A QUOI SERT-IL ? Le droit satisfait au besoin de sécurité • Il permet de savoir par avance ce que chacun-e est autorisé-e à faire et/ou à attendre de l’autre (particulier ou pouvoir public). • ce que l’on est obligé de supporter et ce que l’on peut exiger de l’autre. • La connaissance des conséquences de ses actes permet d’exercer des choix en pleine connaissance de cause donc en toute responsabilité. 1ere année, 2010/2011 7 INTRODUCTION 3. Fondement du droit – Les écoles • Le fondement du droit doit être la Justice, • Le fondement du droit c’est la Morale, • Le fondement du droit c’est la Religion. • Le seul fondement du droit c’est la contrainte, la sanction étatique. • C’est ainsi que deux théories du droit se sont historiquement opposées : la théorie du droit naturel et la théorie du droit positif 1ere année, 2010/2011 8 PLAN DU COURS • TITRE 1 NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT • CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT • CHAPITRE 2. L’ENVIRONNEMENT DU DROIT • TITRE II LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 1 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 2. LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 3. L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT • TITRE III LES DROITS SUBJECTIFS • CHAPITRE 1. L’ACQUISITION DES DROITS SUBJECTIFS • CHAPITRE 2. LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS • CHAPITRE 3. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS 1ere année, 2010/2011 9 BIBLIOGRAPHIE • Le cours doit être impérativement complété en consultant • des manuels d’introduction à l’étude du droit civil, • des revues de droit • les codes pertinents : • C.O.C.C., Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/COCC.PDF • C.F., Code de la Famille du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/droitp/CODE%20FAMILLE.PDF • C.P.C., Code de Procédure Civile du Sénégal http://www.justice.gouv.sn/droitp/CPC.PDF • C.Civ, Code civil français, http://www.legifrance.gouv.fr 1ere année, 2010/2011 10 BIBLIOGRAPHIE • SITES ÉLECTRONIQUES UTILES • Site du Gouvernement du Sénégal, http://www.gouv.sn/spip.php • Site du Ministère de la Justice du Sénégal, http://www.justice.gouv.sn/ • La Constitution du Sénégal, http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique17 • Site où est publié le Journal officiel du Sénégal. www.jo.gouv.sn/ Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD, année académique 2010/2011 Prière d’envoyer vos suggestions, observations et remarques à l’adresse suivante : C_fatou@hotmail.com 11 uploads/S4/ introduction-au-droit 7 .pdf