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Introduction a l'organisation Judiciaire 1 / 3 La justice : constitue un vecteu

Introduction a l'organisation Judiciaire 1 / 3 La justice : constitue un vecteur essentiel du renforcement de la cohésion sociale, c’est un facteur décisif de la démocratie du pays, qui n’est d’autre qu’un pays principal de protection des droits et des libertés des citoyens. Cette notion de justice constituée de critère central de toute organisation judiciaire. L’organisation judiciaire constitue l’ensemble des tribunaux et cours du royaume qui sont chargés de trancher les litiges et de réprimer l’infraction sous toutes ses formes. Dans ce sens, le tribunal désigne une juridiction de premier degré, en l’occurrence « le tribunal de première instance » alors que le terme cours désigne cette fois ci une juridiction une juridiction supérieur comme la cours d’appelle ou la cours de cassation. On signale ainsi que la juridiction marocaine est composée à la fois des juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées en matière commerciale et administrative Une fois expliquée, il a été très difficile au Maroc et dans tous les pays du monde, de mettre en place une organisation judiciaire rapidement, tout simplement parce que cette dernière constitue une œuvre lente et qui nécessite le respect des traditions des pays et le respect des principes formels hérités du passé et nécessite également une formation particulière de techniciens de droit (chapitre4), d’un personnel qualifié et cette formation logiquement ne peut pas se faire de manière instantanée. L’organisation judicaire au Maroc tout particulièrement est intimement liée à l’histoire du pays, à sa civilisation et à sa culture. La situation actuelle du système judiciaire marocain est l’Aboutissement d’une longue évolution depuis le protectorat jusqu’à nos jours, une évolution qui a été dictée par les changements économiques sociales et culturels du pays. PREMIERE PHASE : LA JUSTICE D’AVANT LE PROTECTORAT Avant l’installation du protectorat, il n’y avait pas d’organisation judiciaire dans son sens contemporain, tout simplement parce qu’il y avait une multitude de juridictions sans aucun lien entre elles qui peuvent être classés en 5 types :  * La justice du Chrâa : Cette justice a été rendue par un Cadi nommé par le sultan. Le domaine d’intervention du Cadi était très large et englobait toutes sortes de litiges.  * La justice du Makhzen : Cette justice a été rendue par les Qaid dans les compagnes et les Pachas dans les villes. Ce sont des agents d’autorité locale qui disposaient de la force publique et pouvaient réquisitionnaient tout le monde, même si les affaires portées devant eux étaient les plus simples. Ces deux premières juridictions régnaient dans les zones arabophones.  * La justice coutumière : Cette justice est rendue par le juge pénal « Amghar » qui est le chef de la tribu (assemblée tribale qui réunie les personnes sages. Dès son élection, l’amghar dressait une liste des infractions et des peines qu’il va juger pendant son mandat et qu’il tenait la Jmaâ informée de ces litiges. Elle est aussi rendue par le juge civil qui était élu par les partis au procès et il est choisi parmi les sages de la tribu qui sont caractérisés par la neutralité et l’impartialité. Cette juridiction régnait dans les zones berbères.  * La justice hébraïque : Cette justice est rendue par le rabbin et elle était compétente pour trancher les litiges nés au sein d’une communauté juive.  * La justice consulaire ou capitulaire :Cette justice était spécialisée à l’égard des étrangers qui résidaient au Maroc. DEUXIEME PHASE : LA JUSTICE PENDANT LE PROTECTORAT 2 / 3 Le législateur de protectorat optait pour un système ou une organisation judiciaire caractérisée par la multiplicités  * La justice du Chrâa : elle était rendue par le Cadi qui était compétant en matière immobilière et en matière du statut personnel.  * La justice du Makhzen : elle était divisée en deux types de juridiction o > la juridiction du Qaid et du Pacha qui était compétente en matière pénale, ces agents d’autorités n’avaient aucune formation juridique et les autorités du protectorat éprouvaient le besoin de les faire assister par des contrôleurs français pour les aiderait les éclairer. o > les tribunaux des juges délégués étaient compétant dans les matières civiles et commerciales.  * La justice coutumière : les tribunaux coutumiers ont été gardés pour renforcer encore plus la division de la population marocaine.  * la justice hébraïque : elle a été maintenue pour appliquer au marocain de confession juive la loi mosaïque dans les affaires du statut du statut personnel et successorales.  * La justice consulaire : en outre, les tribunaux consulaires à l’égard des résidants étranger au Maroc.  * Les tribunaux chérifiens modernes :étaient composés uniquement de magistrat français aussi bien au siège qu’au parquet. Ces tribunaux comprenaient des justices de paix, les conseils de prudhommes, tribunaux de première instance et une cours d’appel. Le système judiciaire sous le protectorat était un système pluraliste et complexe car il soumettait la population à des régimes juridiques différents selon qu’elle habitait les villes ou les campagnes. Pendant toute la durée du protectorat, il avait été question d’introduire des réformes dans le domaine de la justice, mais, les autorités françaises et espagnoles ignoraient toutes les revendications des citoyens en prétendant que la justice en place répondait en vœu de la majorité. Donc, il fallait attendre l’indépendance du pays pour organiser la justice sur des bases saines et il fallait également unifier cette justice en supprimant cette multitude de juridiction pour les remplacer par des juridictions ouvertes à tous les citoyens abstractions faites de leur nationalité et de leur religion. Il fallait également créer un corps de magistrat et lui donner un statut indépendant. TROISIEME PHASE : L’ERE DE L’INDEPENDANCE Une fois le Maroc a retrouvé son indépendance, aucun critère de la justice moderne n’était satisfait. A cet égard, il fallait créer immédiatement une organisation judicaire totalement nouvelle sans aucun héritage du passé.  1) De 1956 à 1965 : il y avait un renforcement du système judicaire marocain par la création des nouvelles juridictions qui répondaient au besoin du Maroc de l’indépendance. A cette époque, le législateur marocain a distingué entre les tribunaux modernes qui constituent des juridictions compétentes à l’égard des français et des étrangers résidant au Maroc. D’un autre côté, les tribunaux ordinaires qui étaient des juridictions réservées aux nationaux. Dans cette phase, ont été institués des tribunaux régionaux dans les campagnes, des tribunaux des juges délégués, le haut conseil chérifien, des tribunaux des conflits de travail, la juridiction de droit (la cours suprême) et les juridictions d’exception le cours de justice et le tribunal militaire pour préserver la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat. 3 / 3  2) L’année 1965 : Cette année a connu la promulgation de la loi de 26 janvier relative à l’unification, l’arabisation et la marocanisation du système judicaire. En vertu de cette loi, le système judiciaire se composait de 4 types de juridiction uniquement.  * Les tribunaux du SADDAD.  * Les tribunaux régionaux.  * Les cours d’appels.  * La cours suprême.  3) La loi du 15 juillet 1974 : loi relative à l’organisation judiciaire et au statut de la magistrature. Après la promulgation de cette loi, le législateur marocain a refait l’architecture en la composant par les tribunaux communaux et d’arrondissement, les tribunaux de premières instances, les cours d’appels et la cours suprême.  4) En 1993 : ont été créés les tribunaux administratifs spécialisés, 4 ans plus tard en 1997 la nécessité de se conformer avec le développement économique sur la scène internationale, ont été créés les tribunaux spécialisés de commerce et les cours d’appels de commerce en même temps.  5) En 2006 : Les cours d’appels administratives ont vu le jour. Cette architecture est restée en place jusqu’au  6) 15 septembre 2011 : date à laquelle le législateur marocain a créer les tribunaux de proximité qui sont venus remplacer les tribunaux communaux et d’arrondissement. Cette justice de proximité est réservée aux litiges et délits mineurs selon une procédure simplifiée dont l’objectif est de rapproché la justice au justiciable et d’améliorer l’efficacité et le rendement de l’appareil judiciaire.  7) Actuellement, la dernière réforme qui touche le système marocain est relative à l’avant projet de réforme à l’élaboration d’un code marocain de l’organisation judiciaire qui va regrouper les différents textes juridiques éparpillés relativement à l’organisation judiciaire marocaine.  8) On assiste à l’adoption de 2 projets de lois organiques, le premier projet est relatif au conseil supérieur du pouvoir judiciaire dont l’objectif est de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, alors que le second projet est relatif au statut de la magistrature qui a pour but d’assurer plus de transparence et d’objectivité pour la profession de magistrat. On constate que l’organisation judiciaire marocaine est le fruit d’un long processus de réformes très importantes qui ont contribué à instaurer un système judiciaire moderne qui serait apte à assurer la justice judiciaire. D’une manière générale, pour qu’une organisation judiciaire soit valable, il faut qu’elle soit représentée par un pouvoir uploads/S4/ l-x27-organisation-judiciaire.pdf