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UFR droit Introduction au droit constitutionnel Licence 1 Année universitaire 2

UFR droit Introduction au droit constitutionnel Licence 1 Année universitaire 2020/2021 Professeur : Maxime Tourbe Ambrogio Lorenzetti, Allégorie du Bon Gouvernement, fresque (1337-1340), Palais Public de Sienne Patrick Boucheron, « “Tournez les yeux pour admirer, vous qui exercez le pouvoir, celle qui est peinte ici”. La fresque du Bon Gouvernement d’Ambrogio Lorenzetti », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, n° 6, p. 1137 et s. (extrait) Trois plans doivent être distingués : le sol, que foulent les pieds des citoyens et, à l’extrême gauche, de l’allégorie de la Concorde; l’estrade, où est placé, isolé, le trône de justice ainsi que le banc où siègent les sept autres allégories; le ciel uniformément bleu enfin, où les vertus théologales déploient leurs ailes mordorées. Si l’on hiérarchise à présent les figures en fonction de leurs tailles respectives, s’impose d’abord le vieillard barbu, qui trône, souverain, au milieu du banc. Il règne. Sa dextre tient le sceptre et sa senestre un disque doré (bouclier ? sceau de la Commune ?). Il arbore non une couronne, mais le chapeau bordé de vair des podestats. Une inscription au dessus de ses épaules (CSCCV), l’habit noir et blanc dont il est vêtu, la présence des jumeaux Senius et Aschinus têtant la louve à ses pieds : tout, autour de lui, fait signe vers la Commune de Sienne . Représentée sous les traits d’une jeune femme sévère mais richement vêtue, la Justice trône à gauche et constitue le second pôle de la composition. Elle est identifiée par le verset du Livre de la sagesse déjà maintes fois cité, et a comme attribut une grande balance romaine dont elle équilibre les plateaux avec ses pouces. Chaque plateau porte un ange. Celui de gauche, tenant le glaive et la couronne, est surmonté de l’inscription « Distributiva » : il symbolise donc la justice distributive qui punit (une décapitation) et récompense (un couronnement). Un autre titulus (« Comutativa ») désigne l’ange de droite tenant une canne (mesure de longueur) et un cylindre (mesure de capacité) : il incarne la justice commutative qui règle l’équité des échanges. Cette représentation de la justice dans sa double nature aristotélicienne (distributive et commutative) est inspirée par la Sapientia, qui tient le fléau de la balance dans le ciel des idées. Suivons à présent les cordons de la balance, dont se saisit l’allégorie de la Concorde, en contrebas de celle de la Justice. Cette jeune femme, un rabot sur ses genoux, est figurée au ras du sol, de plain-pied avec les citoyens, mais les domine de la tête et des épaules : sa taille la place au troisième rang, après le vieillard trônant et la Justice. Des deux brins de la balance, l’un rouge et l’autre blanc, elle tresse une corde, qu’elle donne à un groupe de vingt-quatre citoyens. Ils la portent en procession jusqu’aux pieds du grand personnage barbu, et c’est cette même corde qui rejoint son sceptre tenu dans sa main droite. Nous voici donc revenu au centre de la composition. Six femmes, de part et d’autre du vieillard vénérable, sont clairement désignées par leur titulus et leurs attributs symboliques. Elles sont, respectivement, la Paix, la Force et la Prudence à sa droite; la Magnanimité, la Tempérance et la Justice à sa gauche. Encore la justice ? Non, car il s’agit ici de la justice en tant que vertu et pas en tant que mode d’exercice du pouvoir. Or, si l’on admet pour l’instant, et de manière provisoire, que le personnage chenu trônant en majesté incarne le gouvernement de la Commune de Sienne, force est de constater que les six allégories féminines lui sont hiérarchiquement subordonnées (de plain-pied avec lui sur le banc, mais plus petites de taille). Autrement dit, ces vertus ne transcendent pas le gouvernement mais émanent de lui comme ses qualités propres. À l’égard des vertus théologales, la position du gouvernement est tout autre. Bien que de stature plus modeste, les trois figures féminines que leur titulus désigne respectivement comme Fides, Caritas et Spes : la Foi, la Charité et l’Espérance, dominent le grand personnage dans le ciel des idées, puisque leur caractère surnaturel les maintient hors de la hiérarchie terrestre. Contrairement aux six vertus précédentes, elles lui sont extérieures et représentent une force particulière qui doit l’inspirer. Cette force, c’est la grâce divine, qui le domine immédiatement et lui est transmise directement, sans passer par l’Église, entièrement absente de cette composition. 1 Plan du cours magistral Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Section 1. Définition du droit constitutionnel Section 2. Le constitutionnalisme Section 3. Le droit constitutionnel, outil du constitutionnalisme moderne Titre 1. Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution Chapitre 1 – La notion de Constitution Section 1. Constitution matérielle et constitution formelle Section 2. Constitution écrite et constitution coutumière Section 3. La conception normative de la Constitution Chapitre 2 – La protection de la Constitution Section 1. La rigidité de la Constitution Section 2. La protection juridictionnelle de la Constitution Titre 2. Le cadre du pouvoir : L'État Chapitre 1 – Les formes d'État Section 1. L'État unitaire Section 2. Les associations d'États Section 3. La question de l'Union européenne Chapitre 2 – La participation au pouvoir Section 1. La représentation Section 2. La participation directe des citoyens au pouvoir Chapitre 3 – Les systèmes de gouvernement Section 1. La séparation des pouvoirs Section 2. Les régimes parlementaires Section 3. Le régime « présidentiel » des États-Unis Titre 3. Aperçu d'histoire constitutionnelle française Chapitre 1 – La période révolutionnaire (1789-1799) Section 1. La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Section 2. La Convention (1792-1795) Section 3. Le Directoire (1795-1799) Chapitre 2 – L'instabilité des régimes politiques au XIXe siècle (1799-1870) Section 1. Le Consulat et l'Empire (1799-1814) Section 2. Le rétablissement de la Monarchie (1814-1848) Section 3. L'échec de la IIe République (1848-1851) Section 4. Le Second Empire (1852-1870) Chapitre 3 – La consécration de la République (1870-1958) Section 1. La IIIe République (1870-1940) Section 2. Le régime de Vichy (1940-1944) Section 3. La IVe République (1946-1958) 2 3 Règles de fonctionnement des travaux dirigés - La présence à l’ensemble des séances est obligatoire. Toute absence doit être dûment justifiée. Au-delà de deux absences, l’étudiant sera considéré comme défaillant, ce qui signifie qu’aucune note ne lui sera attribuée, ni dans le cadre des TD, ni dans le cadre du CM. Il ne sera donc pas admis à composer lors de l’examen terminal, ni dans le cadre de la session 1, ni dans le cadre de la session 2. - Le comportement de l’étudiant est soumis aux exigences du règlement intérieur de l’Université, dont l’article 4 prohibe tout acte de nature à « perturber le bon déroulement des enseignements ». À ce titre et sans que cette liste ne présente de caractère exhaustif : ! Tout retard empêche l’accès à la séance de travaux dirigés, quelle qu’en soit la raison, et sera comptabilisé comme une absence. ! Le port d’un chapeau ou d’une casquette durant la séance est prohibé. ! Tout comportement perturbateur entraînera l’exclusion immédiate de la salle de cours, et l’engagement éventuel de poursuites disciplinaires selon la gravité des faits. - La réalisation d’un exercice individuel chaque semaine est obligatoire. Cet exercice, sous forme de dissertation ou de commentaire de texte, est une composante de l’évaluation dans le cadre des travaux dirigés, tout en assurant une préparation à l’examen terminal, qui sera de même nature. Sa rédaction doit être manuscrite. Tout travail dactylographié sera refusé. - Les étudiants sont informés de la stricte prohibition de toute forme de plagiat, qui sera invariablement sanctionné par la note de 0/20, et constitutive d’une fraude passible de poursuites disciplinaires. La mention des sources, qu’il s’agisse d’un texte officiel ou de l’œuvre d’un auteur, est une obligation dans le cadre de tout travail universitaire dès la première année de licence. - Si la préparation de l’exercice hebdomadaire est obligatoire, elle doit être précédée d’un travail indispensable de révision du cours, de lecture de l’ensemble des documents pédagogiques de la séance de TD, mais aussi de recherches personnelles que les indications bibliographiques fournies visent à faciliter. - L’étudiant qui souhaite bénéficier du statut d’étudiant salarié doit en faire la demande auprès de son enseignant chargé de travaux dirigés et du secrétariat dès la première séance (aucune demande tardive ne sera acceptée). Un tel statut ne pourra être accordé que sur présentation d’une attestation de l’employeur indiquant précisément les jours et horaires de travail et sera subordonné à l’accord du secrétariat. Ces informations d’ordre général sont en partie un rappel des modalités de contrôle des connaissances de l’UFR droit, disponible sur son site internet. Elles ne font pas obstacle à la liberté des enseignants chargés des travaux dirigés, dont les étudiants doivent en tout état de cause observer les consignes, d’établir des règles complémentaires et d’exiger des travaux supplémentaires. Ordre est donné aux enseignants chargés de travaux dirigés d’assurer le respect scrupuleux de ces règles. Maxime Tourbe Professeur responsable du cours magistral 4 À bon entendeur… (cela vaut aussi pour l’enseignement à distance) « Pourquoi uploads/S4/ introduction-au-droit-constitutionnel-documents-semestre-1-2020-2021.pdf