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25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https:

25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 1/19 80% (5) · 3K vues · 3 pages CONTRAT DE BAIL Kangele Titre original : CONTRAT DE BAIL Kangele.docx Transféré par Jonathan Bakwene Description complète Enregistrer 80% 20% Intégrer Imprimer     Partager   Télécharger maintenant Recherche du document   Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 2/19 CONTRAT DE BAIL ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur KABEYA TSHIKUNA PAX, résidant au N°3329 de L’avenue Du carmel, quartier Gambela 2 dans la commune de Lubumbashi à Lubumbashi Ci-après dénommé « Bailleur » d’une part ; Et Monsieur/Madame/Mademoiselle ……………………. Ci-après dénommé « Locataire » d’autre part. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Le Bailleur donne à titre de baille exclusivement résidentiel, au locataire qui accepte dans l’état où il se trouve, la maison située au N°2918 de l’avenue Kangele, Quartier Gambela 2 dans la commune Lubumbashi ; Article 2 : Le bailleur est tenu aux obligations suivantes : • Mettre à la disposition du locataire le bien loué dans l’état approprié à sa destination ; • Garantir la jouissance paisible du bien loué. Article 3 : Le locataire est tenu aux obligations suivantes : -Payer son loyer à terme échu ; -User du bien loué de maniere éthique ; -De payer ses factures de consommation d’eau, d’électricité et d’autres charges vis – a vis des services étatiques ; -Recevoir les visites des lieux par le bailleur en cas de besoin ; Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 3/19 -D’informer au préalable le bailleur avec devis à l’appui de toute modification qu’il faudrait apporter à la maison et de toute modification tendant à transformer le décor de la maison ou de toute la parcelle, à défaut, il ne s’en prendra qu’à lui-même ; Article 4. Il est interdit au locataire de sous-louer comme de céder tout ou une partie de son droit de bail ; Article 5. Le cout du loyer est payable au plus tard au ..... (Date) de chaque mois et est fixé à l’équivalent de 25 dollars (dollars américains Vingt cinq) hors taxes. Le locataire s'engage a verser une cotisation mensuel relative au payement des factures d'eau et d'électricté de 5 dollars (dollars américain cinq) Néamoins, le locataire accepte de verser l’équivalent de quatre mois de loyer à titre de garantie locative, soit l’équivalent de 100 dollars (dollars américain cent) Article 6 : La location est consentie pour une durée indéterminée et peut à tout moment être résiliée à l’initiative de l’une des parties par une notification régulière avec accusé de réception du préavis légal ; Article 7 : Le présent contrat, peut également prendre fin suite à la perte du bien loué due au désastre naturel ou l’Etat de guerre. Article 8. En cas de décès de l’une des parties, le contrat prend fin dans les conditions prévues à l’article 6 avec possibilité d’être renouvelé par les ayants droit de la partie concernée dans le s mêmes conditions. Article 9 : Toute modification au présent contrat fera l’objet d’un avenant après concertation entre parties. Article 10 : En cas de contestation portant sur le présent bail, toute interprétation y afférente ainsi que le mode de gestion à y apporter seront de la compétence des cours et tribunaux congolais. Ainsi convenu et arrêté entre parties pour être exécuté de bonne foi à Lubumbashi, en deux exemplaires, le …../…../20….. Le locataire Le bailleur XXXXXXXXXXXXXXX KABEYA TSHIKUNA Vous êtes en train de lire un aperçu Transférez vos documents pour télécharger. OU Devenez un membre Scribd pour lire et télécharger les documents dans leur intégralité. 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Commencez votre essai GRATUIT de 30 jours Transférer pour télécharger Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 5/19 Vous aimerez peut-être aussi Attestation d valentinaene Séance 4 droit des obligation cecille17 Modele Contrat de Bail POINTBF Partager ce document      Satisfaites votre curiosité Tout ce que vous voulez lire. À tout moment. Partout. Sur n'importe quel appareil. Résiliez à tout moment Lisez gratuitement pendant 30 jours Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 6/19 Location Gouvernement Business Contrat de Bail Type 1 Jean-Vincent Kandela Administration Econnomique Et Social babiso Les présidents et les libertés sous la Ve République Pascal Mbongo Contrat de Bail (1) Taleb Boubacar Rim Assistant(e) Juridique ( Formation) houlan Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 7/19 commentaire de l'article 565.docx Hugo Hugo LOI N103-2015-CNT.pdf AiméOuedraogo CFE Sergey Contrat de bail RCI Proxyma Technologies Action publique et subjectivité champ pénal louise antheaume Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 8/19 b il à f i l Mouhamadou Mballo CONTRAT DE BAIL.doc Djifode Jean Roger H gildas niamboua contrat bail résidence et thierry rmi DIOP BINENI Formalités résiliation bail liassidjibobyahoo.fr Cahier-des-charges-elgazala Ayachi Monaam Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 9/19 Ayachi Monaam Lettre Plainte Ouest-France.fr Paziuc Cistina Probleme Teoretice Si Practice Bgd Bogdan CONTRAT DE LOCATION Fama sall MODELE Contrat de Location Locaux Vacants maubo Droit commercial Karim Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 10/19 joe_20170118_0015_0014 kyryahn DIVISER UN BIEN Mathieu Koffi Dossier Candidature. GRH. Enabel. Geca Pro. C.V. Signé. Juil 2021 jackhugues 2019-Guide-Loi-LMNP-Bouvard-min tristan T New Microsoft Word Document Firas Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 11/19 AOO+145+16 hicham Le Carnet Kati Yetu Juin-Juillet 2020.pdf Jonathan Bakwene EXCAVATION Dernière Partie 1 Bak Jonathan Bakwene Mecarat I.pdf Jonathan Bakwene Mécanique Rationnelle faridovitche Titres liés Attestation d Séance 4 droit des obligation Modele Contrat de Bail Contrat de Bail Type 1 Administration Econnomique E… Les président les libertés so   Télécharger maintenant Recherche du document   Recherche Lisez gratuitement pendant 30 jours 25/11/2021 10:57 CONTRAT DE BAIL Kangele | PDF | Location | Gouvernement https://fr.scribd.com/document/431736747/CONTRAT-DE-BAIL-Kangele-docx 12/19 Abderrahmane MoA Algebre Linéaire Serie Schaum Jonathan Bakwene Mecarat I.pdf Jonathan Bakwene corrige-exam-ro.pdf Simo Simo torrent site.txt Jonathan Bakwene corrige-exam-ro.pdf Simo Simo Titres liés Attestation d Séance 4 droit uploads/S4/ contrat-de-bail.pdf