2 0 1 8 ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sous la direction d’Aurélien Baudu LES

2 0 1 8 ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sous la direction d’Aurélien Baudu LES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE LICENCE 1 avec des conseils de méthodologie 19 SUJETS Dont un dossier analysant 3 COPIES RÉELLES D’ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques Sous la direction d’Aurélien Baudu Les Institutions de la Ve République Semestre 2 •Le président de la République •Le gouvernement et ses rapports institutionnels •Le Parlement •Le Conseil constitutionnel •Les élections et référendums Sous la direction d’Aurélien Baudu Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lille (EA n° 4487, CRDP-ERDP). Chargé du cours magistral de principes fondamentaux du droit constitutionnel en première année de Licence Science politique à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, de droit de la Ve République dans ce même parcours, il assure parallèlement des cours de droit des finances publiques et des conférences de méthode en droit constitutionnel à l’Institut d’études politiques de Lille. Avec la participation et les contributions de : • Lilya AÏT-MENGUELLET Chargée de cours en droit public à l’IPAG de Lille • Camille COLAS Doctorante chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université Lille 2 • Manon DOSEN Doctorante chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université de Lille • Fabien FOUCAUD Doctorant et chargé de travaux dirigés en droit public à la FLD de Lille • David GALATI Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille • Annabel LE MOAL, Doctorante chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université de Lille • Jules LEPOUTRE ATER en droit public à l’Université de Lille • Valentine MARTIN ATER en droit public à l’Université de Lille • Christophe PARENT Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers • Dorothée REIGNIER Maître de conférences en droit public à l’Université de Guadeloupe • Fatima TERFOUS Doctorante chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université de Lille • Beverley TOUDIC Doctorante chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel • François WILINSKI Docteur en droit public à l’Université de Lille © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2017 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978-2-297-06260-2 2 3 SOMMAIRE Dossier : 3 copies réelles notées et annotées Pourquoi ce dossier et comment l’utiliser ? 05 Sujet : Dissertation juridique : Le président de la République détermine et conduit la politique de la Nation 06 Indications de corrections 06 Copie notée 05/20 09 Copie notée 10/20 12 Copie notée 15/20 15 18 annales corrigées et commentées 1 – Le président de la Ve République Sujet 1.  Commentaire de texte : Issu du film « OSS 117, Rio ne répond plus » 22 Sujet 2.  Cas pratique : Les pouvoirs de nomination du président de la Ve République 31 Sujet 3.  Cas pratique : La responsabilité pénale du Chef de l’État 38 2 – Le gouvernement et ses rapports institutionnels Sujet 4.  Commentaire de texte : Julie BENETTI, table ronde sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, Assemblée nationale, 11 avril 2013 44 Sujet 5.  Cas pratique : L’Exécutif sous la Ve République 52 Sujet 6.  Commentaire de texte : Propos du sénateur Pierre Marcilhacy in Guy Carcassonne, La Constitution, 1996 58 Sujet 7.  Dissertation juridique : Gouverner c’est légiférer 66 3 – Le Parlement depuis 1958 Sujet 8.  Dissertation juridique : Le Parlement et le temps sous la Ve République 74 Sujet 9.  Questions à réponse courte : Le Parlement sous la Ve République 82 Sujet 10.  Dissertation juridique : Le Sénat est-il menacé de disparition ? 87 4 SOMMAIRE 4 – Le Conseil constitutionnel Sujet 11.  Commentaire de décision : Cons. const., déc. n° 2014-392 QPC, 25 avril 2014 94 Sujet 12.  Commentaire de décision : Cons. const., déc. n° 2014-703 DC, 19 novembre 2014 103 Sujet 13.  Commentaire de décision : Cons. const., déc. n° 2012-233 DC, 22 février 2012 111 Sujet 14.  Dissertation juridique : Le Conseil constitutionnel est-il un organe politique ou juridictionnel sous la Ve République ? 121 5 – Les élections et référendums en France Sujet 15.  Cas pratique : Le mode de scrutin au Sénat 128 Sujet 16.  Questions à réponse courte : Le référendum sous la Ve République 133 Sujet 17.  Dissertation juridique : L’ambivalence de la représentation proportionnelle 139 Sujet 18. QCM : Les élections et le référendum sous la Ve République 147 121 Très intéressant de faire le parallèle entre l’actualité et le sujet de la dissertation, cela démontre votre intérêt pour la matière. Poursuivre avec des éléments historiques et citer des auteurs, montre au correcteur que vous maîtrisez la matière. Vous traiterez le sujet suivant : Le Conseil constitutionnel est-il un organe politique ou juridictionnel sous la Ve République ? Dissertation juridique Aucun document n’est autorisé Durée de l’épreuve : 3 heures Sujet 14 Il est nécessaire de respecter scrupuleusement la méthodologie de la disser- tation juridique afin d’éviter le hors sujet. Dans un premier temps, vous vous poserez les bonnes questions et définirez les termes du sujet : qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ? Comment définit-on un organe politique ? Un organe juridictionnel ? Ensuite, vous devrez délimiter votre champ d’étude : ici, il n’est question que d’étudier le Conseil constitutionnel comme institution sous la Ve République. En ce qui concerne votre délimitation temporelle, l’étude doit se concentrer sur un cadre temporel particulier : de la naissance de la Ve République jusqu’à nos jours. Face à un tel sujet, il sera toujours ap- précié d’apporter des éléments d’actualité, cela démontrera votre intérêt pour la matière et votre prise de recul par rapport au sujet proposé. L’écueil à éviter serait d’être fermement persuadé que le Conseil consti- tutionnel est strictement une juridiction sans influence politique ou, au contraire, que cette institution serait un organe politique ne présentant au- cun trait de la juridiction. Le travail de dissertation est un travail de réflexion qui demande de la rigueur juridique. OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (F . Terfous) Le 10 mai 2017, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel annonçait officiellement les résultats du second tour de l’élection présidentielle. Le contrôle de l’élection présidentielle est l’une des missions fondamentales confiées au Conseil constitutionnel et place cette institution au cœur de l’actualité. Le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel. Le Professeur Guil- laume Drago utilisait une formule pleine de sous-entendue pour qualifier ce Comité constitutionnel, qu’il considère comme étant « en quelque sorte un régulateur im- puissant de l’activité des pouvoirs publics ». C’est sur ce constat que va s’engager, en 1958, la question de la création du Conseil constitutionnel. Place de la Répu- blique, le 4 septembre 1958, le Général de Gaulle disait que « dégagé de toute attache », le Conseil constitutionnel a « qualité pour apprécier si les lois votées sont conformes à la Constitution ». Il ajoute que « La compétence, la dignité et l’impar- tialité de l’État en seront mieux garanties. » Il a pour mission principale de veiller à ce que le Parlement respecte les limites des domaines de la loi en vertu de l’article 34 de la Constitution. Institution nouvelle dans le paysage constitutionnel français, le Conseil constitutionnel est très mal 122 Il aurait été utile d’approfondir cette notion. En effet, en 1958 on passe de l’État légal à l’État de droit. Le fait que l’article 5 alinéa 1er de la Constitution consacre que le président de la République veille au respect de la Constitution ne s’oppose pas à l’idée que le Conseil constitutionnel soit aussi le gardien de la Constitution. C’est pourquoi, si, politiquement, le président est gardien de la Constitution, il n’en demeure pas moins que, juridiquement, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution à travers le contrôle de constitutionnalité. Quel lien ont ces statistiques avec le sujet ? Si vous tenez à mentionner les statistiques, établissez le lien qu’elles ont avec le sujet. La définition des termes du sujet est trop rapide, cela aurait nécessité un approfondissement. Très bonne citation mais précisez vos propos. La nuance devrait être de mise à ce stade. La dicastocratie (gouvernement des juges) qu’a incarné le Conseil constitutionnel n’a été que temporelle. C’est entre 1986 et 1995, sous la présidence de Robert Badinter, que le Conseil a exercé, en dehors de ses attributions proprement juridictionnelles, des compétences caractérisant habituellement des gouvernants. accueilli, tant par la classe politique, que par la doctrine. Le droit français a long- temps été hostile à l’idée de soumettre une loi à un contrôle et avait finalement institué un organe de nature politique, dont la mission était de veiller à la sépara- tion des pouvoirs législatif et exécutif. Ainsi, la Constitution de 1958 a rompu avec la tradition française attachée à la souveraineté de la loi et fermement opposée au contrôle de constitutionnalité. Une telle évolution est conséquente à la prise de conscience des inconvénients de l’absence de contrôle et de la possibilité d’abus pour le législateur. Par ailleurs, l’instauration d’un tel contrôle se révélait être une nécessité dans uploads/S4/ j4l1-corrige-les-institutions-de-la-ve-republique-annales 1 .pdf

Documents similaires

The Ottawa Principles on Anti-terrorism and Human Rights Les Principes d’Ottawa 0 0

Droit des Contrats Spéciaux Master 1 S1 Cergy-Pontoise - Année 2012- 2013 Droit 0 0

Dissertation : l’actualité des principes généraux du droit (PGD) Les principes 0 0

1 Université Paris 8 – Institut d’études à distance (IED) Année universitaire 2 0 0

1 PRISE DE CONTACT I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE - Le cours magistral - Les séances 0 0

1 2 Ordonnance n° 76–103 du 9 décembre 1976 portant code du timbre AU NOM DU PE 0 0

LOI N° 2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les statuts d 0 0

UNIVERSITE D’ETAT HAITI INSTITUT NATIONAL D’ADMINISTRATION DE GESTION ET DES HA 0 0

Guide sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Droit à 0 0

Comment réussir sa dissertation juridique? Préalablement à la rédaction de la d 0 0

• Détails
• Publié le Aoû 15, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 1.8853MB