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GUIDE DES CITATIONS, RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS JURIDIQUES Cinquième édition Ed

GUIDE DES CITATIONS, RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS JURIDIQUES Cinquième édition Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk Waterloo Ofﬁ ce Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo Tél.: 0800/40 310 (appel gratuit) Fax: 0800/17 529 www.kluwer.be contact@kluwer.be © 2010 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément ﬁ xées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un ﬁ chier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable et écrite de l’éditeur. D/2009/2664/451 ISBN 978-90-4652-903-4 BP/GUIAB-BI9001 Guide des citations, références et abréviations juridiques publié sous la direction de Pierre Vandernoot par une équipe interuniversitaire composée de Cécile DE TERWANGNE Isabelle HACHEZ Isabelle RORIVE Nicolas BERNARD Pierre-François DOCQUIR Pierre MOREAU Philippe QUERTAINMONT Arnaud V AN W AEYENBERGE Cinquième édition Mise à jour de la quatrième édition publiée sous la direction de Léon Ingber par Philippe Dusart, Françoise Leurquin-De Visscher, Philippe Quertainmont et Michaël Masset Guide des citations, références et abréviations juridiques V Table des matières PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION . . . . . . . . . . . . . IX AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .XIII LIVRE PREMIER : LES USAGES COMMUNS . . . . . . . . . 1 TITRE PREMIER - DU BON USAGE DES CITATIONS ET DES EMPRUNTS DE TEXTES ET D’IDÉES OU D’OPINIONS – DE L’INTERDICTION DU PLAGIAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 TITRE II - DU BON USAGE DES SIGLES ET DES ABRÉVIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 TITRE III - DU BON USAGE DES MAJUSCULES . . . . 7 TITRE IV - DU BON USAGE DES SIGNES DE PONCTUATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 § 1er. Le point . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 § 2. La virgule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 § 3 . Le point-virgule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 § 4. Les guillemets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 § 5. Les parenthèses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 § 6. Les sites internet et la ponctuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 TITRE V - DES USAGES EN CAS DE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE CERTAINES INSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 TITRE VI - DE CERTAINS USAGES TYPOGRAPHI- QUES, LINGUISTIQUES ET AUTRES . . 19 VI Kluwer LIVRE II : LES RÉFÉRENCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 INTRODUCTION - LES TECHNIQUES DE RENVOI DANS LES NOTES DE RÉFÉ- RENCE INFRAPAGINALES . . . . 23 Chapitre premier - Les règles de base . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Chapitre 2 - Les nuances et indications apportées aux renvois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 TITRE PREMIER - LA LÉGISLATION (AU SENS LARGE) . . . . . . . . . . . . 28 Chapitre premier - Les références aux textes de lois (au sens large) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Section première - Les dispositions de droit interne . . . . . . 30 § 1er. Le texte normatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 § 2. L'instrument de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Section 2 - Les dispositions d’origine internationale et supranationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Chapitre 2 - Les références aux travaux préparatoires . . 43 Section première - Les sources d’origine interne . . . . . . . . . 43 § 1er. Le renvoi aux documents préparatoires . . . . . . . . . . . 43 § 2. Le renvoi aux discussions des assemblées . . . . . . . . . 46 § 3. Le renvoi aux réponses ministérielles . . . . . . . . . . . . . 47 Section 2 - Les sources d’origine internationale et supra- nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Chapitre 3 - Les références à des sites internet . . . . . . . . 52 TITRE II - LA JURISPRUDENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Chapitre premier - Les références à la jurisprudence belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Section première - L'ordonnancement des divers éléments d'une référence de jurisprudence . . . . . . 55 § 1er. Identiﬁ cation de la décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 § 2. Identiﬁ cation de la publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Section 2 - La référence à une décision publiée dans diverses revues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Section 3 - La référence à plusieurs décisions . . . . . . . . . . . 73 Guide des citations, références et abréviations juridiques VII Chapitre 2 - Les références à la jurisprudence internationale et européenne . . . . . . . . . . . . 75 Section première - La Cour européenne des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Section 2 - La Cour de justice et les autres juridictions de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Section 3 - La Cour de justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Section 4 - Les organes de contrôle des traités relatifs aux droits de l’homme autres que la Convention européenne des droits de l’homme . . . . . . . . . . . 81 Chapitre 3 - Les références à des décisions provenant de sites internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 TITRE III - LA DOCTRINE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Chapitre premier - Les règles de rédaction des uploads/S4/ kluwer-2010-guide-des-citations-refer-et-abrev-jurid.pdf