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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE III Cen

UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE III Centre de Droit Maritime et des Transports MÉMOIRE L’ÉCHOUEMENT DU NAVIRE MASTER II DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Année de soutenance : 2007 Sous la direction de Monsieur Christian Scapel Par Pierre Gallavardin. 2 Remerciements: A Monsieur Christian Scapel et Monsieur Pierre Bonassies de m’avoir apporté le regard du droit sur la profession maritime. A Monsieur Frédéric Fievet de la Compagnie maritime Fouquet Sacop de m’avoir donné la possibilité et encouragé à suivre cette formation. A Monsieur Georges Figuière et Monsieur Pierre Albertini de m’avoir fait partager leur expérience. 3 SOMMAIRE INTRODUCTION..........................................................................................page 4 CHAPITRE 1 : Les échouements et leurs causes ........................................page 9 Section 1 : L’investigation après accident.....................................................page 9 Section 2 : Causes d’échouement : étude de cas réels................................page 14 Section 3 : L’élément humain et la gestion de la sécurité.............................page 32 CHAPITRE 2 : Le régime juridique de l’échouement....................................page 42 Section 1 : Le régime juridique de l’armateur en cas d’échouement ............page 42 Section 2 : L’échouement dans le contrat de transport de marchandises ....page 47 Section 3 : L’échouement dans le contrat d’affrètement...............................page 52 Section 4 : Le navire victime d’échouement : Institutions du droit maritime..page 57 CHAPITRE 3 : Mesures correctives et préventives en cas d’échouement ...page 64 Section 1 : Les mesures correctives suite à l’échouement ...........................page 64 Section 2 : Les mesures préventives en matière de sécurité maritime.........page 72 BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................page 81 TABLE DES ANNEXES................................................................................page 83 TABLE DES MATIERES...............................................................................page 92 4 INTRODUCTION Aucune époque n’a été à l’abri d’accidents maritimes majeurs qui, parfois, ont été meurtriers et ont entraîné d’importantes pollutions maritimes ; les noms de l’« Amoco Cadiz », de l’« Exxon Valdez» et du « Torrey Canyon » sont tristement familiers pour tous ; ce sont tous trois des échouements. Le terme d’échouement est souvent mal utilisé et confondu avec le terme d’échouage. En effet, dans la langue française, il faut distinguer ces deux termes. L’échouage est défini comme la « situation d’un navire qui touche intentionnellement le fond et cesse de flotter».1 On parle d’« échouage » lorsque un navire est volontairement échoué, par exemple dans un bassin ou une cale sèche (avant de faire le carénage2 du navire). On parle aussi d’échouage lorsque un navire s’échoue volontairement sur la plage à marée basse sous l’effet de la marée; en effet, l’état de la marée étant prévisible, la situation du navire l’est également. L’échouage a donc un caractère prévisible et intentionnel. L’échouement est défini comme un « arrêt accidentel d’un navire par contact sur le fond ».3 Lorsqu’un navire est immobilisé accidentellement sur un haut fond, c'est-à-dire dans un endroit où le navire ne dispose plus d’assez d’eau sous la quille pour naviguer, c’est un échouement. L’échouement se produit généralement non loin de la côte mais il peut également se produire au large dans une zone de hauts fonds ou d’écueils. La Cour d’Appel de Rouen, dans un arrêt du 26 avril 1974 « Abeille 14 » et navire « Salat » donne une définition de l’échouement : Il y a échouement lorsque le navire touche le fond ou heurte le rivage et se trouve arrêté faute d’eau suffisante sous sa quille4, ou, en des termes moins « heureux » mais de même signification : l’échouement est la situation d’un navire dont la quille est engagée accidentellement sur un fond rocheux ou sableux et ne peut plus se mouvoir par ses propres moyens5. La Cour distingue bien l’échouage, opération volontaire, de l’échouement, qui a un caractère accidentel. 1 Définition dictionnaire le « petit robert ». 2 Carénage=nettoyer la partie submergée du navire et la repeindre. 3 Définition dictionnaire le « petit robert ». 4 Rodière, Traité général de droit maritime, Evénements de mer, 151, n°153. 5 Lavergne-Lafage, Les transports par mer, 4ème Ed, 26. 5 Il y a cependant une exception lorsque le navire est échoué volontairement mais où l’on parle d’échouement. Lorsque le navire est sur le point de sombrer, se briser sur des rochers, ou de tomber aux mains d’ennemis ; le capitaine se décide à le mettre à la côte en un endroit qui lui parait favorable, et où il a des chances d’échapper à une perte totale6. De même, si le navire est amarré dans un port et que, sous l’effet du vent et des vagues, les amarres risquent de céder, le Commandant peut décider d’échouer le navire dans un endroit du port qui lui parait favorable afin de l’immobiliser en attendant que la tempête soit passée. On parle dans ce cas « d’échouement volontaire ». L’anglais étant la langue de référence dans l’industrie du shipping, il convient d’énoncer la traduction anglaise de l’échouement. En anglais, nous distinguons « grouding » et « stranding » : « Grounding » est le contact intentionnel d’un navire avec le fond pendant que celui- ci est au mouillage ou amarré à quai. Ce contact résultant de la baisse du niveau de la mer. Ce terme sera donc l’équivalent de l’échouage.7 « Stranding » est la traduction anglaise d’échouement. C’est le contact d’un navire avec le fond qui, ainsi, l’immobilisera. Il a un caractère involontaire mais peut également être volontaire dans le cas où le navire est mis à la côte pour éviter un plus grand danger. 8 L’échouement était spécifiquement visé par l’article 350 du Code de commerce, en tant que risque maritime pris à la charge par l’assureur. Aujourd’hui, l’article L.172-11 du Code des assurances dispose : « l’assureur réponde des dommages matériels causés aux objets assurés par toute fortune de mer ou par un événement de force majeure ». L’article 2 des Conditions générales de la Police française d’assurances maritimes sur facultés met aux risques des assureurs les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantités, causés aux objets assurés, notamment par échouement, que l’assurance ait été conclue « Tous risques » ou « F.A.P. sauf ». 6 Georges Ripert, droit maritime, Tome II, collection Haller, Paris 1929, Ed Rousseau et Cie. 7 “The Mariner’s role in collecting evidence in light of ISM”, 3rd Ed 2006.P.131. The Nautical Institute, Dr Phil Anderson. 8 “The Mariner’s role in collecting evidence in light of ISM”, 3rd Ed 2006.P.131. The Nautical Institute, Dr Phil Anderson. 6 Selon l’article 38 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 : « Le transporteur est responsable de la mort ou des blessures des voyageurs causées par naufrage, abordage, échouement, explosion, incendie ou tout sinistre majeur, sauf preuve à sa charge que l’accident n’est imputable ni à sa faute ni à celle de ses préposés ». Selon les Règles d’York et d’Anvers 1994 (règle V) : « Quand un navire est intentionnellement mis à la côte pour le salut commun, qu’il dût ou non y être drossé, les pertes ou dommages en résultant et subis par les propriétés engagées dans l’aventure maritime commune seront admis en avarie commune ». Les dépenses pour alléger le navire échoué et les dommages en résultant sont également admis en avarie commune (Règle VIII). Malgré le fait que les naufrages, les collisions entre navires et les échouements restent relativement rares par rapport à l’importance du trafic maritime, ils peuvent avoir des conséquences désastreuses sur l’intégrité du navire, sur la vie humaine et sur l’environnement. Ces catastrophes ont néanmoins eu des conséquences juridiques bénéfiques : L’élaboration et l’enrichissement de règlements, lois et conventions. Par exemple, les grandes pollutions marines ont entraîné une évolution des règles de sécurité à bord des navires pour prévenir la pollution et également une augmentation des plafonds d’indemnisation des victimes. L’échouement est toujours causé par l’accumulation de plusieurs facteurs. Le défaut de préparation du voyage, l’information nautique erronée, la mauvaise gestion des ressources passerelle et la pression commerciale des chargeurs pourront être des causes d’échouement. Les statistiques sur les demandes d’indemnisations sont un outil intéressant pour connaître l’origine des accidents maritimes. Le Club de Protection et d’Indemnités UK Club révèle qu’environ 80% des échouements ont pour origine l’erreur humaine. Cette erreur humaine pourra être due à un défaut dans la conduite du navire et dans l’estimation de la position, à une mauvaise communication entre le pilote et le Commandant, à un défaut de compréhension de l’information nautique. 7 Hormis l’erreur humaine, les mauvaises conditions météorologiques, une avarie de barre ou de l’équipement de propulsion, un manque de tenue de l’ancre au mouillage pourront également être des causes d’échouement. Comme nous venons de l’énoncer, les causes d’échouement sont nombreuses et variées. On constate que les progrès technologiques ne peuvent garantir à eux seuls la sécurité à bord des navires. En effet, le manque de formation des marins et la mauvaise organisation du travail à bord apparaissent comme les causes contemporaines les plus importantes et les plus difficiles à enrayer afin d’éviter de nouvelles catastrophes maritimes. Un navire échoué peut parfois sortir de cette situation par ses propres moyens : en se déhalant avec l’aide de ses ancres, en faisant gîter fortement le navire, ou à marée haute, en vidant ses ballasts. Généralement, uploads/S4/ l-x27-echouement-du-navire.pdf