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Cours d’introduction au Droit Pacôme FIÉNI, Juriste-analyste Introduction -Pour

Cours d’introduction au Droit Pacôme FIÉNI, Juriste-analyste Introduction -Pourquoi un cours d’introduction au Droit pour des étudiants inscrits en science économique et de gestion ? Le Droit est un phénomène social qui influence considérablement les rapports humains. Il imprègne presque tous les aspects de la vie humaine : naissance, emploi, loisir, mariage, divorce, décès, etc. Personne ni aucune activité humaine n’a vocation à échapper au Droit. Il importe d’approcher ce phénomène social, d’en connaître les ressorts (caractères, sources, application, langage, méthodes, autorités de mise en œuvre, etc.). -Plan : L’existence du Droit (1re Partie) ; Les moyens de mise en œuvre du Droit (2e Partie). 1 re Partie : L’existence du Droit Nécessité du Droit. « Ubi societas, ibi jus » (là où il y a société, il y a Droit). La vie en société n’est possible que par l’existence d’un ensemble de règles assurant, garantissant l’harmonie des rapports sociaux. Hors d’une régulation des rapports humains, la vie en société est inconcevable. Par ailleurs, sans société, le Droit ne peut exister (cas de Robinson Crusoé, seul sur son île). Le Droit n’a de sens qu’en société. Explication Que veut dire Ubi societas ibi jus Ubi societas, ibi jus donner sa définition en français, définir le droit et on verra qu’il y a un lien entre droit et société et on verra qu’il n’y a pas de droit sans société. Il est impossible de concevoir une société sans droit donc la société tient au droit. Du point de vue de l’auteur quelle est la différence entre loi, Décret et arrêté La différence doit se trouver sur le terrain de l’auteur (la loi) pas besoin de définir chaque terme. Du point de vue de l’auteur la loi est l’acte du parlement. Le décret est le texte pris par le président de la république. L’arrêtée est le texte pris par soit le ministre, maire ou préfets La jurisprudence est-elle source du droit ? La jurisprudence, il faut montrer qu’il y a une Antithèse : Qui dit que le juge dit le droit, il est serviteur et il est soumis au droit. La thèse qui soutient : La loi impose au juge de juger même quand la loi est muette donc c’est une invitation qu’on fait au juge pour qu’il crée le droit sans le lui dire directement. La question est toujours débattue il est difficile de trancher la question. Un animal de compagnie peut-il venir à la succession de son maitre ? 1 Un animal de compagnie c’est un animal recevant la protection des humains ou de son maitre en échange de sa présence, sa beauté et de sa jovialité. Définir un animal de compagnie et énoncer ce que représente un animal de compagnie dans le droit. Cet animal peut-il venir à la succession de son maitre est ce qu’il peut acquérir un droit de propriété. L’animal est une chose, cette chose peut-elle avoir un droit de propriété ? Pour avoir un droit il faut exister juridiquement or on a la personnalité juridique quand on est une personne né vivante et viable mais justement les personnes s’opposent aux choses donc seules les personnes peuvent avoir des droits La promulgation est elle la jumelle cachée de la publication Définir les deux termes pour voir s’il y a un lien entre les deux. Si on vérifie et qu’il y a un seul caractère qui les sépare ils sont donc pas identiques. Le législateur c’est les autorités qui produisent le droit. Le juge qui parfois est face à des situations ou il se doit de créer des lois pour départager. Acception duale du mot « Droit/droit ». Droit : Ensemble des règles destinées à réguler les rapports sociaux sous la menace de la sanction publique. droit : Désigne ce qu’on appel les prérogatives , les privilèges , les avantages qu’on va reconnaitre aux personnes vivant en société. C’est parce qu’on a le Droit qu’on peut se permettre de parler de droit. Le Droit fait exister le droit. Exemple Du droit de propriété quand tu dis j’ai le Droit de propriété c’est le droit qui est bénéficié en quelque sortes de cela car le propriétaire se sent en sécurité et respecté. Le droit est aussi saisi comme un ensemble de prérogatives accordées ou reconnues aux individus par le Droit positif (Droit qui régit la société). Exemple Droit pour un créancier d’exiger de son débiteur le paiement de ce qui lui est dû, droit pour l’employé de recevoir son salaire, droit pour l’artiste d’exploiter son œuvre, etc. Droit Objectif = Droit, la règle de droit qui régit les rapports en société Droit Subjectif = droit (pour dire qu’il y a excès, exagération au niveau des droits) Chapitre 1 : Le Droit objectif (Droit régulateur) -la règle de Droit (section 1) ; les sources et l’application du Droit (section 2) Section 1 : La règle de Droit -les caractères de la règle de Droit (paragraphe 1) ; la règle de Droit et les autres règles de conduite (paragraphe 2). Paragraphe 1 : Les caractères de la règle de Droit I/ Les caractères endogènes A- Le caractère obligatoire 2 -la règle implique un ordre, un commandement : elle prescrit de faire quelque chose ou de s’abstenir de faire quelque chose. Elle dicte un comportement à suivre. B- Le caractère abstrait Elle est abstraite parce qu’elle est générale, impersonnelle La règle de droit ne vise pas un individu en particulier -règle général, ne visant personne en particulier La règle de droit ne vise donc pas les individus nommément désignés mais un groupe d’individus se trouvant dans la situation définie à l’avance par la règle. Ex : la loi sur le mariage s’applique et ne s’applique qu’aux personnes qui ont convolé en noces. L’impersonnalité de la règle constitue une garantie contre l’arbitraire puisque la règle n’est pas prise en faveur ou au détriment d’un individu. II/ Les caractères exogènes A- La contrainte étatique (coercitif) La sanction provient de l’état c’est lui qui inflige la sanction et on va reconnaitre cette règle comme une règle de droit -c’est l’État, à travers les organes habilités à cet effet, qui dispose de la contrainte en vue de parvenir au respect de la règle de Droit. En cas de violation d’une prescription juridique, l’État a le pouvoir de sanctionner. La société contraint ainsi, par une pression extérieure pour faire régner l’ordre, à l’observation de la règle qu’elle édicte. Il est traditionnellement considéré que la contrainte est l’élément fondamental qui différencie la règle de Droit des autres règles de vie sociale. Il ne pourrait en effet être possible de garantir la stabilité de la vie sociale que s’il y a des règles dont une autorité assure le respect. La force est donc un élément nécessaire à l’efficacité de la règle de Droit. Il est donc constant que la règle sociale obligatoire que constitue le Droit ne pourra atteindre sa pleine efficacité qu’à la condition de s’appuyer sur la force et même d’inclure cette force en elle-même. Cette force ne crée pas la règle mais elle s’attache à elle de façon sous-jacente. Il ne s’agit cependant pas de la force sauvage mais de la force qui émane d’un pouvoir organisé pour régir les rapports des individus, des groupes dans la société. C’est « la violence légalisée ». B- La finalité (but) de la règle de droit -la règle de Droit (Droit Objectif) à une fin (but) sociale : elle vise à organiser la vie en société ; à y assurer la paix. Paragraphe 2 : La règle de Droit et les autres règles de conduite I/ Droit et morale La morale désigne une considération régulatrice des comportements. Elle est considérée comme un art, l’art de bien vivre, l’art de vivre comme il convient à un être humain, c'est-à-dire l’art de bien utiliser sa liberté pour faire le bien et éviter le mal. Différences. Les éléments utilisés traditionnellement pour distinguer le Droit de la morale sont leurs sources, leurs contenus et les sanctions qui s’attachent à chacune de ces disciplines. Exemple La morale par exemple quand tu mens à ta conjointe dans ta tête tu sais que ce que tu fais es mal mais tu le fais quand même il s’agit donc ici d’un spiritualisme et dans ce cas le droit n’intervient pas. Les lois sont votées par le parlement. 3 - Concernant la source : l’on considère que tandis que la source du Droit réside dans la volonté des autorités qui l’édictent, celle de la morale résulte de la Révélation divine et/ou de la conscience individuelle. - Concernant leurs contenus : l’on avance que tandis que le droit régit les rapports entre les hommes (le for externe) les règles de droit c’est vous et les autres, la morale couvre seulement ce qui est en relation avec notre conscience (le for interne), voire avec la divinité. - En ce qui concerne les sanctions , l’on remarque, comme pour les préceptes religieux, que la violation des règles morales, au contraire de la violation des règles de Droit, constitue une trahison uploads/S4/ initiation-au-droit.pdf