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DROIT DES OBLIGATIONS DROIT FRANCAIS – DROIT LIBANAIS PERSPECTIVES EUROPEENNES

DROIT DES OBLIGATIONS DROIT FRANCAIS – DROIT LIBANAIS PERSPECTIVES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DROIT DES OBLIGATIONS Droit français – Droit libanais Perspectives européennes et internationales Préface Pierre CATALA Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Professeur honoraire de la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph Fady NAMMOUR Professeur à l’Université Libanaise Professeur invité aux Universités d’Aix-Marseille III, Montpellier I, Nancy II et Paris XII Rémy CABRILLAC Professeur à l’Université Montpellier I Professeur invité à l’Université Libanaise Séverine CABRILLAC Professeur à l’Université Montpellier I Ancien Professeur à l’Université Saint-Joseph / Beyrouth Hervé LÉCUYER Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II) Ancien Professeur à l’Université Libanaise (filière francophone) et à l’Université Saint- Joseph / Beyrouth BRUYLANT DELTA LGDJ L’objet du logo qui figure ci-dessus est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, le développement massif du photocopillage. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, entraînant une forte baisse des achats par les auteurs sont aujourd’hui menacées. _______________ Cette œuvre est protégée par le code français de la propriété intellectuelle et les dispositions de la loi libanaise n°75 du 3 avril 1999 relative à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive des auteurs. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par les auteurs ou leurs ayants droit, est strictement interdite. 1e édition : Octobre 2006 © Etablissements Emile Bruylant, S.A. Rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles. © Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, E.J.E, Paris, 31, rue Falguière, 75741 Paris cedex 15. © Editions DELTA, BP 90562 Jdeidet El-metn, Beyrouth, Liban. Tél : 01-898085/Fax: 04-411189 2006 Imprimé au Liban ISBN : 2-8027-2334-0 PREFACE Pierre CATALA Etudiants libanais en Droit, ce livre vous est destiné. Vous êtes les héritiers d’une culture juridique bimillénaire et il vous appartient de la continuer, car le rayonnement de votre pays apparaît lié, à quinze siècles d’intervalle, au prestige de son Ecole de Droit. Savez-vous que Béryte était nommée « mater legum », mère nourricière des lois, dès le IV° siècle, grâce à la science de ses Docteurs qui attiraient à elle des étudiants venus de tout l’Orient méditerranéen ? Ces Maîtres illustres participèrent à la rédaction du Corpus juris civilis de Justinien, comme il est dit dans les préfaces du Digeste (Samir Kassir, Histoire de Beyrouth, p. 65-70). Après la chute de l’Empire ottoman, le Liban eut à cœur de se donner un droit moderne, emblématique de sa souveraineté. L’entre deux guerres fut ainsi le temps d’un nouveau rendez-vous avec la codification, dont le joyau est le Code des obligations et des contrats, adopté par une loi du 11 avril 1932 entrée en vigueur trente mois plus tard. Sa rédaction répondait à une haute ambition exprimée par le premier Président Deis dans le rapport de présentation qu’il soumit au Ministre de la Justice le 31 décembre 1930 : « En rejetant définitivement, écrivait-il, celles des institutions locales condamnées par l’expérience, en permettant de développer, au contraire, les institutions juridiques qui sont appelées de jour en jour à prendre un nouvel essor, en accueillant les innovations réclamées par les besoins de la société moderne, sans pour cela froisser aucune conscience, le législateur libanais fera une œuvre indispensable qui contribuera à la prospérité matérielle et à la grandeur morale du pays ». Les Libanais sont légitimement fiers de ce monument auquel on n’a pas osé toucher depuis sa promulgation. Comme son nom le dit, le Code libanais des obligations et des contrats ne couvre pas la même étendue que le Code civil français. On sait, en effet, qu’au Liban les statuts personnels échappent à une législation uniforme et que le droit foncier obéit à des textes qui lui sont propres. Le C.O.C., quant à lui, traite tour à tour, des obligations en général (1ère partie, articles 1 à 371) et des contrats spéciaux (2ème partie, articles 372 à 1105). Sa première partie est l’objet du présent ouvrage. La théorie générale des obligations n’est pas une matière parmi d’autres du droit privé ; elle en est la matrice ; elle est, en quelque sorte, à la société civile ce que la Constitution est à la société politique. C’est par elle que les valeurs universelles proclamées par les grandes Déclarations, liberté, égalité, solidarité, laïcité, loyauté, équité, bonne foi, s’ancrent dans les rapports fondamentaux dont traitent le droit du contrat et de la responsabilité. Est-ce à dire, cependant, que la pérennité et l’universalité de ces valeurs se conjuguent avec des systèmes juridiques stables et uniformes ? Ce serait oublier la diversité des civilisations humaines et leur perpétuel mouvement. De fait, même en se limitant aux systèmes de droit codifiés, on découvre, d’un code à l’autre, sous couvert d’une déférence générale aux grandes Déclarations, des singularités qui les distinguent. Si le Code libanais des obligations et des contrats tient du Code Napoléon son inspiration dominante, il n’en comporte pas moins nombre de règles originales qui reflètent les cent trente années écoulées de l’un à l’autre. A titre d’exemples non exhaustifs, citons les dispositions relatives à l’inexistence, à l’abus de droit, à la lésion, à la reprise de dette, ainsi que le rattachement de la gestion d’affaires à la catégorie des actes unilatéraux. Ces disparités qui, pour certains, traduisent le génie propre des nations, devraient, pour d’autres, se fondre désormais dans un droit uniforme, mieux accordé à la mondialisation des échanges et des technologies. L’Union européenne en a fait un thème récurrent de sa stratégie politique, sans trop savoir quelle voie emprunter : faut-il harmoniser les codes nationaux autour de principes communs ou rêver d’un Code européen qui, soit s’imposerait aux Etats membres, soit serait laissé à leur libre choix ? De tout ceci, les étudiants d’aujourd’hui doivent prendre conscience pour que les juristes de demain soient au diapason de leur temps. Telle est, précisément, l’utilité que ce livre leur propose. A partir d’un exposé lumineux du droit français actuel des obligations, tel que la jurisprudence et la doctrine l’ont modelé à partir des textes de 1804, il met en évidence les points d’autonomie du droit libanais. Ce faisant, il dessine les espaces où la loi étrangère, loi maternelle, demeure un modèle de référence et ceux où la loi libanaise dépend exclusivement de ses propres sources interprétatives. Mais ses auteurs ont voulu faire plus encore, en présentant au fil des chapitres les idées qui circulent aujourd’hui en Europe autour d’un corps de principes communs, voire d’un Code unifié des contrats et obligations qui se juxtaposerait aux codes nationaux. Ainsi, instruit du présent et informé des voies que le futur pourrait emprunter, le lecteur aura acquis une connaissance précise, dans la double dimension de l’espace et du temps, d’une matière qui est le cœur battant du droit civil. Nous l’invitons en outre à relever que cet ouvrage est le fruit de l’amitié franco-libanaise chevillée à l’âme de ses coauteurs et du signataire de ces lignes, amitié qui nous a nourris de joies innombrables dans les jours heureux et de peine durant les autres. Après l’été de feu que le Liban a subi, nous voudrions que ce message d’affection ait les couleurs d’une colombe. Pierre CATALA Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Professeur honoraire de la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph ABRÉVIATIONS * ACPC Al Adl APD Ass. plén. BGB Bull. civ. Baz Bull. civ. Sader Bull. crim. Sader C. assur. C. civ. C. com. C. consom. C. mon. et fin. COC C. org. jud. C. pén. C. pr. Pén. c. propr. intell. CSP C. trav. CA CCH Ch. Mixte Ch. réun. Civ. Civ. lib. Com. Ancien Code de procédure civile Revue éditée par le Barreau de Beyrouth Archives de philosophie du droit Cour de cassation, Assemblée plénière Bϋrgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Recueil des arrêts de la Cour de cassation libanaise, Jamil Baz Bulletin des arrêts de la Cour de cassation libanaise (chambres civiles) éd. Sader Bulletin des arrêts de la cour de cassation libanaise (chambres criminelles) éd. Sader Code des assurances Code civil Code de commerce Code de la consommation Code monétaire et financier Code libanais des obligations et des contrats Code de l’organisation judiciaire Code pénal Code de procédure pénale Code de la propriété intellectuelle Code de la santé publique Code du travail Cour d’appel Code de la construction et de l’habitation Cour de cassation, chambre mixte Cour de cassation, chambres réunies Cour de cassation, chambres civiles Cour de cassation libanaise, chambres civiles Cour de cassation, chambre commerciale * Pour les ouvrages cités dans les notes par le seul nom du ou des auteurs, voir la bibliographie en fin d’ouvrage. ABRÉVIATIONS Comp. Cons. const. D D. DA DC Defrénois DH DP Gaz. Pal. Grands arrêts Hatem IPP IPT ITP ITT JCP Lg. ar. NCPC Obs. POEJ Req. Rev. Cassandre RRJ Rev. jud. lib. RTD civ. S. Soc. TGI Comparer Conseil constitutionnel Dalloz (Recueil) Décret Dalloz analytique Dalloz critique Répertoire du notariat Defrénois Dalloz Hebdomadaire Dalloz périodique Gazette du Palais uploads/S4/ des-obligations 1 .pdf