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Licence deuxième année droit des contrats Entraînement au raisonnement juridiqu

Licence deuxième année droit des contrats Entraînement au raisonnement juridique : résolution d'un cas pratique La position de l'étudiant doit être équivalente à celle d'un avocat ou d'un juge qui prend connaissance du dossier. Pour résoudre la difficulté posée de manière cohérente, et après une première lecture rapide du cas qui vous aura permis d’identifier les problèmes juridiques posés, il convient de respecter trois étapes fondamentales que la réponse au cas pratique doit clairement laisser apparaître : 1) Résumé des faits : il s'agit de clarifier une situation qui n'est pas toujours claire, en éliminant au besoin les faits qui n'ont pas d'importance dans la solution du problème et en mettant en valeur les autres. Il convient d'accorder une grande importance à la chronologie des faits, qui peuvent avoir une grande incidence sur la solution juridique à apporter au problème : par exemple, selon que le problème est situé en amont de la signature d'un contrat ou en aval de celle-ci, cela influe sur le type de responsabilité à mettre en oeuvre, délictuelle ou contractuelle. 2) Description de l'environnement juridique : il convient de répondre impérativement à la question suivante : quelle règle de droit est-elle susceptible de permettre la solution du litige ? L'environnement juridique doit être compris de la manière la plus exhaustive possible : constitution, lois, règlements mais également jurisprudence ou traités internationaux. 3) Application de la règle de droit aux faits de l'espèce : cette troisième et dernière étape est en pratique souvent la plus difficile à réaliser ; elle nécessite de faire un va-et-vient constant entre la règle de droit et les faits concrets que l'on a sous les yeux. Le droit étant une science sociale, et non une science exacte, plusieurs solutions sont possibles face à un problème. L'essentiel étant que ces solutions soient le plus argumenté possible. Comme chaque année, Franky Dubosse attend ses vacances d’été avec impatience. Une fois encore, il a réservé depuis six mois sa place de caravane au camping des Flots Bleus, dans la baie d’Arcachon, où il doit retrouver ses grands amis Paulot et Nénesse. Toutefois, 15 jours avant son départ, une mauvaise surprise l’attend : le propriétaire du camping l’informe en effet que son établissement vient d’être ravagé par une tempête de type tropical, l’ouragan Stéphanie, et qu’il est donc dans l’impossibilité d’accueillir sa clientèle. Furieux, Franky menace de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle. À cela, le propriétaire du camping répond que non seulement sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause, mais qu’il entend par ailleurs conserver l’acompte versé par Franky au moment de sa réservation. Que pensez-vous de chacune de ces deux affirmations ? Justifiez votre réponse. uploads/S4/ l2-dubosse-entrainement-au-raisonnement-juridique-resolution-dun-cas-pratique.pdf