Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La responsabilité du banquier 2015-2016 1 Master Finance, Banque et Marchés Dro

La responsabilité du banquier 2015-2016 1 Master Finance, Banque et Marchés Droit bancaire et financier Dr. MASRAR Soufiane Les réalisateurs : CHABOU Kamilia EL BARK Aya EL MASNAOUI Najlae ALILOUCH Safae FSJE ST LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER La responsabilité du banquier Plan Introduction I. La responsabilité civile : 1. La responsabilité contractuelle 2. La responsabilité délictuelle ou extra- contractuelle II. La responsabilité disciplinaire du banquier III. La responsabilité pénale du banquier 1. Le secret professionnel 2. La complicité de la banqueroute IV. La responsabilité du banquier dans l’octroi des crédits 1. Généralités 2. Cas n°1 : Moulay zine ZAHIDI 3. Cas n°2 : Khalid ALIOUA Conclusion 2 La responsabilité du banquier Introduction Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, de garder le secret. De même qu’ils l’investissent d’une obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients. Cette servité de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier, par l’instruction et l’expérience qu’il a acquis et surtout par la confiance qu’on lui prête. En matière juridique, la responsabilité est une éventualité pouvant entraîner une sanction. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, disciplinaire, et la responsabilité du banquier dans l’octroi du crédit. Dans ce sens également, l’expansion de l’activité bancaire entraîne un accroissement des risques d’erreurs ou de fautes commises par le banquier qui, en principe, devait mettre de plus en plus en cause sa responsabilité. 3 La responsabilité du banquier I. La responsabilité civile du banquier : La responsabilité civile du banquier peut être contractuelle ou délictuelle. Elle résulte de la violation des diverses obligations qui pèsent sur lui, y compris ses obligations professionnelles. 1. Responsabilité contractuelle : La responsabilité du banquier par rapport à ses clients Pour mettre en jeu cette responsabilité le client doit établir que le banquier a commis une faute dans l’exécution de ses obligations et a ainsi mal accompli l’une des différentes opérations bancaires qui le lient contractuellement à son client :  Délivrance des moyens de paiement ;  Ouverture d’un livret ;  Mouvement de fonds ou opérations de caisse ;  Service de coffre fort ;  Financement ; Lorsque le banquier est tenu à une obligation de moyens, le client doit établir que le préjudice est du à une négligence de ce dernier qui ne s’est pas conforme à l’usage de la profession. Il en est ainsi lorsqu’ il gère le portefeuille, lorsqu’ il conseil ou lorsqu’ il lui consent un crédit Lorsque le banquier est tenu à une obligation de résultat, la victime devra seulement prouver que le résultat promis n’a pas été atteint, tel est le cas des opérations de paiement et d’une façon générale des services matériels. La faute contractuelle : Le contrat librement formé, entre le banquier et son client, tient lieu de loi. De ce fait, la base de la détermination de la faute contractuelle part du texte même du 4 La responsabilité du banquier contrat signé par les parties. L'inexécution fautive, partielle, totale voir défectueuse, de l’obligation principale d'un contrat est constitutive d'une faute. Cela peut engendrer des dommages intérêts compensatoires ou en cas de retard, des dommages intérêts moratoires. Lorsque la faute est liée à une obligation de résultat non atteint (placement par exemple), dont le banquier s'engage contractuellement sur un résultat promis, le client peut obtenir réparation par la simple preuve de l'inexécution de l'obligation. Le contrat recèle également des obligations de moyens, appelé aussi obligations accessoires, envers le client profane. En cas d'obligation de moyens, le comportement fautif peut parvenir du banquier qui doit, en tant que professionnel, attirer l'attention du client, dans le cadre de ses devoirs d’information et de conseil, sur les conditions particulières d'utilisation des produits bancaires. Dans ce cas, le client doit prouver que le banquier n'a pas agit au mieux. Pour ce genre d’obligation de moyens, dont le résultat ne peut être garanti, la victime doit prouver une diligence insuffisante eu égard aux usages de la profession du banquier. 2. Responsabilité délictuelle : responsabilité du banquier vis-à-vis des tiers : La responsabilité du banquier est délictuelle en général, lorsque le dommage a été causé à un tiers dans l'exécution de ses obligations. La responsabilité délictuelle du banquier sera aussi mise en jeu lorsque celui-ci aura omit d'informer les tiers en relations d'affaire avec le client. Généralement, les établissements de crédit engagent leur responsabilité délictuelle en raison de leur fait personnel et en raison du fait de leurs préposés 5 La responsabilité du banquier On parle de faute délictuelle du banquier lorsqu’il commet de son chef ou du chef de l’un de ses préposés une faute d’imprudence, de négligence ou d’incompétence qui cause un préjudice à un tiers. Par exemple, si l’ouverture d’un compte bancaire dans les livres d’un établissement bancaire a causé un préjudice à un tiers en raison des opérations dommageables que ce compte a permis le banquier encourt la mise en cause de sa responsabilité civile délictuelle. En tout état de cause les litiges avec les banques sont très nombreux, ils génèrent un très important contentieux bancaire devant les tribunaux. L’assistance d’un avocat est obligatoire devant les T ribunaux de grande instance. Compte tenu de la complexité de la matière, de la technicité de la réglementation applicable, des évolutions constantes de la jurisprudence des tribunaux, l’assistance d’un avocat d’affaires spécialiste en droit bancaire s’avère décisive. II. La responsabilité disciplinaire du banquier : Cette responsabilité peut être en courue à la suite d’actions du banquier jugées contraires, par les autorités monétaires, aux dispositions de la réglementation bancaire. Il peut s’agir de violation d’une prescription régissant l’encadrement du crédit ou la protection des déposants.  l’organe disciplinaire : On verra successivement la composition et les attributions de la commission de discipline. 6 La responsabilité du banquier Composition de la commission disciplinaire : La commission de discipline des établissements de crédit est composée:  Du vice gouverneur  Du directeur  D’un représentant de Bank Al Maghrib.  De deux représentants du Ministre des finances.  D’un magistrat nommé par le ministre de finances, sur propositions du ministre de la justice. les attributions de la commission de discipline L’art 73 de la loi bancaire précise que la commission de discipline des établissements de crédit est ” chargée d’instruire les dossiers disciplinaires et de proposer les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des établissements de crédit par le ministre des financer ou par le gouverneur de BAM, en application des dispositions des articles 71 et 77 du présent dahir . 7 Article 71 Lorsque la mise en garde ou l'injonction prévues aux articles 50 et 51 ci- dessus sont demeurées sans effet, le gouverneur de Bank Al-Maghrib peut suspendre un ou plusieurs administrateurs. Le gouverneur de Bank Al-Maghrib peut, également, proposer au ministre des finances, après avis de la commission de discipline des établissements de crédit : 1. D'interdire ou de restreindre l'exercice de certaines opérations par l'établissement de crédit ; 2. De nommer un administrateur provisoire ; 3. De retirer l'agrément à l'établissement de crédit. La responsabilité du banquier III. La responsabilité pénale du banquier : 8 Article 77 Le retrait d'agrément est prononcé par arrêté du ministre des finances :  Soit à la demande de l'établissement de crédit ;  Soit sur proposition du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis de la commission de discipline des établissements de crédit :  Lorsque l'établissement ne remplit plus les conditions au vu desquelles l'agrément lui a été octroyé ;  Lorsque l'établissement n'a pas fait usage de son agrément dans un délai de 12 mois après mise en demeure non suivie d'effet ;  Lorsque l'établissement n'exerce plus son activité depuis au moins 6 mois ;  Soit à titre de sanction disciplinaire conformément aux dispositions des articles 71 et 72. La responsabilité du banquier La responsabilité pénale du banquier peut résulte de l'accomplissement des délits qui ont un rapport plus particulier avec l'activité financière ; mais, le plus souvent, le banquier ou ses proposés sont poursuivis beaucoup plus en qualité de complice de leurs clients que comme auteurs principaux. Pour que cette responsabilité soit mise en cause, elle peut être engagée dans le cadre de différentes opérations comme le secret professionnel et la complicité de la banqueroute. 1. Le secret professionnel : La banque est notamment un partenaire essentiel de l’entreprise, elle est également un prestataire indispensable pour les particuliers. Dans l’exercice de son activité, le banquier est appelé à connaître et à détenir des informations sur ses clients. Une bonne part de ces informations est soumise au secret professionnel. Selon l’article 79 de la loi bancaire marocaine uploads/S4/ la-responsabilite-du-banquier.pdf