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Sommaire: Introduction I) Definition II) Le but III) Les genres et caractéristi

Sommaire: Introduction I) Definition II) Le but III) Les genres et caractéristique IV) Procedure Conclusion Préparé par : Mahmoud Bakali Oumaima Louhmadi Redouane El Lajibi Moussali Zouhair Introduction La sanctions est présente dans toutes les branches du droit, elle accompagne la règle de droit. Elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité. Elle condamne et répare la défaillance à l’égard de la règle juridique ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives, prononcés par des instances de régulation économique telles que le conseil de la concurrence ou l’autorité des marchés financiers, ou par l’administration fiscale en est une illustration marquante. Les sanctions les plus graves relèvent en principe du droit, mais cette hiérarchie n’est pas absolue : des amendes administratives prévues en matière fiscale, douanière ou de droit de la concurrence peuvent atteindre des montants nettement supérieurs à ceux des amendes pénales les plus courantes. En outre, le régime juridique de la sanction administrative tend à se rapprocher de celui de la sanction pénale, surtout en matière de garanties de procédure, en définitive c’est la nature de l’autorité publique investie du pouvoir de sanctionner-le juge ou une autorité administrative- qui paraît constituer le critère de distinction pertinent entre sanction administrative et sanction pénale. I) DEFINITION Le mot Sanction est employé originellement en droit, mais son usage est étendu à la sociologie et aux sciences éducatives. IL désigne à l’ origine une confirmation faite par l’autorité, qui peut être une autorité supérieure (roi, chef d’Etat) mais aussi le peuple vue comme société. Il s’applique plus spécialement à la conséquence, négative ou positive, d’un comportement. C’est alors une peine infligée a ceux qui transgressent les normes, et une récompense accordée a ceux qui s’y conforment de manière exemplaire. II) Le But de la Sanction La sanction est caractériser par ces multiples but malgré son aspect pénale elle est utilisable ainsi dans plusieurs décisions d’infraction permis ces but nous citons :  1: La dissuasion : Autre nom: "exemplarité", "avertissement", "intimidation". Cet objectif a pour principe qu'une peine doit avoir pour effet de convaincre l'individu que la commission de l'acte risque de comporter plus de conséquences négatives que positives pour lui. On le sépare souvent en deux: dissuasion générale, quand la sentence se veut un exemple pour tous les citoyens qui pourraient se trouver en situation de commettre l'acte en question, et dissuasion spécifique (ou "spéciale", "individuelle"), quand on se limite à tenter de convaincre un condamné de ne plus recommencer à l'avenir. Une autre facette de la dissuasion est la dénonciation. Il s'agit de lancer un message moral/normatif établissant que l'acte est socialement réprouvé. La dissuasion de nos jours connaît un regain de popularité chez certains penseurs — qui ont cru après la vague thérapeutique des années soixante qu'en fait "rien ne marchait" et qu'il valait mieux retourner à Beccaria et aux classiques et s'en tenir à l'exemplarité — et chez les politiciens et citoyens dits "de droite" (nous reviendrons sur ce concept plus loin) qui suggèrent de combattre le feu de la criminalité par le feu de la punition.  2: La réhabilitation : Autre nom: "resocialisation", "réinsertion sociale", "réintégration", "réconciliation". C'est un objectif essentiellement "thérapeutique", c'est-à-dire qu'il vise à corriger le condamné, et donc à permettre son retour en société dès que cela est possible. Dans sa forme pure, on ne tient donc aucun compte de l'effet moral de la sentence, mais quelquefois des victimes, surtout au niveau de la réconciliation. L'historique de la réhabilitation est longue, mais on peut en distinguer deux phases distinctes: la phase religieuse (des débuts aux années cinquante) et la phase scientifique qui la remplaça. "Rien ne marche", dit-on toutefois au début des années quatre- vingts, mais il appert aujourd'hui que ces conclusions étaient hâtives et motivées par des considérations politiques, qu'en fait certaines choses "marchent" en effet. On réhabilite la réhabilitation. Objectifs à motivation intrinsèque: chaque objectif se justifie par sa propre nature, et n'a pas à être mesuré à un quelconque étalon. 3: La neutralisation. Ici, on vise à placer le délinquant dans une situation qui rend impossible son passage à l'acte. On peut faire appel à la prison, ce qui est le plus évident, mais aussi à d'autres mesures moins coercitives (par exemple, la condition de ne plus se trouver dans des débits de boisson pour un individu dont l'alcool est un facteur déclencheur, etc.) ou simplement de supervision plus ou moins intensive. La neutralisation pourrait bien être le plus ancien des objectifs pénaux: on bannissait en effet dans l'Égypte archaïque, par exemple. Sans compter bien sûr la peine de mort, neutralisation ultime. 4: La réparation. Autres noms: "dédommagement", "compensation". Il s'agit de réparer le tort fait aux victimes (en argent, services, biens), ce qui en fait est souvent à la fois punitif, resocialisant et dissuasif. C'était le mode privilégié de règlement des conflits durant le haut Moyen-âge, par exemple. 5: La rétribution. Autre nom: "punition". Il s'agit d'une logique morale purement formelle qui ne se préoccupe en aucun cas des effets de la peine, du caractère des accusés ou de la victime, mais uniquement de faits objectifs: gravité de l'acte et (mais pas nécessairement) antécédents du coupable. C'est un point de vue éthique qui dicte la peine selon le crime. Ses grands noms sont Montesquieu, pour la gradation des peines, et Kant, pour la morale formelle du devoir. De nos jours, cet objectif est populaire chez ceux qui jugent qu'on ne peut pas en savoir assez sur le délinquant pour adapter la peine individuellement ainsi que ceux qui préconisent une égalité absolue des peines (le "juste dû"). Cette classification — classique — semble couvrir l'essentiel du terrain et offrir une catégorisation relativement claire et rigoureuse des finalités de la sanction; seulement voilà, elle est soit inutile soit trompeuse. En voici quelques raisons: I) Ces objectifs sont sensés encadrer la détermination de la peine (8) ; or, la seule peine "sévère" étant la prison, et les frontières entre les objectifs étant assez floues, l'invocation d'objectifs devient une incantation visant à satisfaire aux exigences du climat politico-social a posteriori. II) Il ne semble pas y avoir d'éthique propre à chaque objectif, puisque leur liste devient en quelque sorte un menu où le juge, par exemple, peut choisir arbitrairement et sans se soucier d'être consistant dans le temps, selon la cause en espèce. C'est pourquoi les juges affirment généralement avoir pour but la "protection de la société", ce qui veut à la fois tout et rien dire mais avec quoi il est bien difficile d'être en désaccord. III) Tous les objectifs, sauf le dernier, sont sujets à être "gérés". La gestion est le mode préféré d'approche des questions sociales dans un climat où il est peu prudent de faire état d'une éthique claire et où le discours dominant est essentiellement administratif. Nous y reviendrons, mais il faut noter que si du côté politique on se targue d'être plus moral, plus raisonnable et plus au fait des sentiments des citoyens que son prochain, on évite généralement de se mêler de trop près aux affaires courantes, puisque le risque d'échec est toujours présent. Voilà pourquoi on demande généralement aux administrateurs de "rendre des comptes" ou d'"être responsables" au sens purement économique ou dans l'optique mathématique de l'actuariat. En général le résultat est qu'on procède désormais au choix d'objectifs non pas en termes logiques ou éthiques mais plutôt d'après leur capacité à générer des résultats mathématiquement mesurables. III) les genres de la sanction et ses caractéristiques La sanction comme nous l’avons indiqué précédemment est une règle de justice qui agit envers les infractions juridique mais cette sanction est constitue de plusieurs genres de sanctions nous citons :  sanction disciplinaire : Est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée. En cas de litige, le conseil de prud’hommes apprécie la régularité de la procédure suivie Une sanction disciplinaire Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est un licenciement, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.  La sanction civil : Orientées vers l’exécution forcée et s’expriment par une Contrainte qui peut être directe (exécution d’office par l’administration, Saisie par un particulier) ou indirecte :, astreinte (condamnation pécuniaire proportionnelle À l’ampleur de l’inexécution: par exemple, mille Francs par jour de retard). D’autres sont orientées vers la Réparation et consistent soit en l’annulation des actes irréguliers (Mariage ou contrat par exemple), soit en l’allocation de dommages-intérêts venant compenser le préjudice matériel Ou moral subi par la victime.  La sanction administrative : La notion de sanction administrative s’est développée par uploads/S4/ la-sanction.pdf